Loi de transition énergétique, de multiples avancées!

Multiples avancées en génie climatique grâce à la loi sur la transition énergétique

Parmi les mesures d’application «immédiate» de la loi sur la transition énergétique, qui vient de paraître au Journal Officiel, le ministère en charge de l’énergie insiste sur la généralisation de l’obligation d’individualisation des frais de chauffage dans les immeubles avec installation collective de chauffage et/ou d’ECS. L’article 26 de la loi précise que le syndic de l’immeuble devra inscrire à l'ordre du jour de l'assemblée générale de copropriété la question de ces travaux, avec présentation de devis. Par ailleurs, l’article 194 de la loi précise que les collectivités territoriales chargées d'un service public de distribution de chaleur ou de froid devront réaliser un schéma directeur de leur réseau avant le 31 décembre 2018. < Ce schéma directeur concourt à la réalisation de l'objectif d'une alimentation des réseaux à partir d'EnR et d’énergies de récupération en 2020, ajoute l’article. Il inclut une évaluation de la qualité du service fourni et des possibilités de densification et extension du réseau et d'interconnexion avec les autres réseaux, ainsi qu'une évaluation des possibilités de développement de la part des EnR et des énergies de récupération dans l'approvisionnement du réseau. >

Au ministère du Logement, on souligne que la loi permettra de rénover énergétiquement 500 000 logements par an à compter de 2017 et qu’elle va créer : 1) un «carnet numérique de suivi et d’entretien du logement» (en 2017), 2) des «plates-formes territoriales de la rénovation énergétique» pour conseiller le consommateur sur les financements, les artisans certifiés, les diagnostiques énergétiques et la planification des travaux, 3) un «Fonds de garantie de la rénovation énergétique» pour faciliter l’accès au microcrédit. On ajoute au ministère que, grâce à la nouvelle loi, «la performance énergétique devient l’un des critères du logement décent» et que, d’autre part, les rénovations lourdes devront respecter des obligations de performance énergétique. On indique également que toutes les constructions publiques devront être à énergie positive et à haute performance environnementale «à chaque fois que cela est possible». On souligne par ailleurs que la loi simplifie les règles d’urbanisme dans le but de «promouvoir des bâtiments exemplaires sur le plan énergétique». On ajoute au ministère que seront renforcées les sociétés publiques régionales de tiers-financement afin de permettre l’avance des fonds aux particuliers s’engageant dans des travaux de rénovation énergétique.

Sur le marché des énergies de chauffage, quelles évolutions d’ici 2050 ?

Quelle sera, d’ici 2050, l’évolution des parts de marché des énergies de chauffage dans le secteur résidentiel et tertiaire, dans l’hypothèse d’une continuité avec les consommations énergétiques actuelles ? C’est à cette question que s’efforce de répondre - pour une seule et unique région française : Provence Alpes Côte d’Azur - une récente étude de la société francilienne Energies Demain. Le chauffage urbain, prévoit l’étude, représentera 0,6% des surfaces chauffées du parc tertiaire de Paca à la fois en 2020 et 2050 (contre 0,5% en 2006) ; le gaz, 44,4% en 2020 et 47,5% en 2050 (contre 39,2% en 2006) ; le fioul, 8,2% en 2020 et 1,5% en 2050 (contre 19,7% en 2006) ; l’électricité, 38,5% en 2020 et 40,3% en 2050 (contre 35,8% en 2006); la biomasse 8,4% en 2020 et 10,2% en 2050 (contre 4,7% en 2006). Les systèmes en fin de vie substitués par des équipements électriques, le seraient en tertiaire par des PAC, des “Rooftop” ou des DRV, précise l’étude, qui ajoute que, en 2050, l’énergie solaire couvrirait les besoins de 10% des surfaces tertiaires de la région. L’étude pronostique que les consommations d’énergie finale du parc tertiaire (en GWh) passeront, entre 2020 et 2050, de : 5277 à 3837 (contre 6141 en 2006) en chauffage ; 1730 à 1856 (contre 1568) en climatisation ; 1381 à 1418 (contre 1404) en ECS.
En ce qui concerne le secteur résidentiel, l’étude prévoit, dans ce même scénario d’évolution en continuité avec les tendances actuelles, que le fioul et l’effet Joule disparaitraient progressivement, à partir de 2020, au profit du gaz et des PAC. Le bois représenterait 12% des consommations d’énergie finale du parc résidentiel en 2020 (contre 13% en 2012) et 8% en 2050 ; le chauffage urbain, 1% à la fois en 2012, 2020 et 2050 ; le fioul, 13% en 2020 et 7% en 2050 (contre 15% en 2012) ; le gaz, 25% à la fois en 2012, 2020 et 2050 ; le GPL, 3% en 2020 et 2050 (contre 4% en 2012).

- EN BREF La Commission européenne vient de proposer, en vue d’une révision de la directive sur l’étiquetage énergétique, un retour à la notation de A à G. Réagissant à cette proposition, les associations européennes d’industriels du génie climatique EHI et EPEE soulignent dans un communiqué commun que cela risque de faire passer l’étiquette énergétique de certains équipements de chauffage et de production d’ECS, par exemple, de la classe A à la classe E. < Qui irait investir dans des produits de classe E ? > interroge le communiqué, qui craint, dans ces conditions, un ralentissement des ventes. A la Commission européenne, on explique qu’il «est désormais difficile pour les consommateurs de repérer les produits les plus performants» et qu’ils «peuvent penser qu'en achetant un produit de la classe A+ ils achètent l’un des plus performants sur le marché, alors qu’en réalité, c'est parfois l’un des moins performants». Par ailleurs, la Commission propose la création d'une base européenne de données répertoriant les nouveaux produits économes en énergie.

- EN BREF Plusieurs «dizaines de milliers» d’appareils de chauffage électrique vont être «offerts» aux particuliers en remplacement de vieux convecteurs électriques, vient d’indiquer la ministre en charge de l’Energie, qui avait déjà évoqué ce projet voilà un an. Cela devrait concerner essentiellement les quelque 200 territoires labellisés «à énergie positive». Dans un communiqué, le syndicat des industriels du chauffage électrique Gifam dit «se tenir aux côtés des pouvoirs publics et des organismes concernés pour mettre en œuvre ce projet».

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