RE 2020 : Prolongation de la dérogation de consommation pour les logements collectifs

Le gouvernement a de nouveau mis en consultation un projet d’arrêté qui reconduirait la dérogation du logement collectif neuf dans la Règlementation Thermique 2012, permettant de bénéficier d’une dérogation de 15% de consommation énergétique annuelle supplémentaire par m². Si cela se confirme, la RT 2012 n’aura jamais été appliquée pour les bâtiments collectifs.
Le Cler, Effinergie, Enerplan, Isonlons la terre contre le C0² et le Syndicat des Energies Renouvelables, expriment leur désaccord face à cette dérogation.

RE 2020 habitats collectifs

RE 2020 et logements collectifs

Cette dérogation transitoire constitue un frein à la maîtrise de l’énergie dans les logements neufs et à l’intégration des énergies renouvelables. Initialement concédée pour permettre une période d’adaptation aux nouvelles exigences, elle devait prendre fin au 1er janvier 2015, mais avait été prolongée jusqu’au 1er janvier 2018, puis de nouveau prolongée de deux ans. Nous en sommes à la troisième prolongation.

Le Collectif Effinergie est opposé à la reconduction de cette dérogation, qui permettrait de construire, jusqu’à l’application de la future réglementation (RE 2020), des logements moins performants que ceux construits en BBC (Bâtiment basse consommation) dès 2007.

Comme déjà rappelé il y a deux ans : aujourd’hui, un bâtiment collectif est jusqu’à 30% moins performant que son équivalent BBC construit il y a près de 10 ans. Pour un immeuble de logements aux surfaces moyennes de 62 m2 (surface moyenne des logements collectifs construits en 2014 selon l’INSEE) cela crée un écart de 12 à 16 kWh/m2.an selon les zones géographiques.

A l’heure où la future réglementation se met en place, comment imaginer l’élaborer sans respecter la réglementation en vigueur. Ce principe ne sert pas les professionnels mais au contraire les dévalorise. Ils maîtrisent les technologies permettant de construire des logements performants, producteurs d’énergie à des coûts compétitifs.

Puisque notre message n’a pas encore été entendu il est urgent de rappeler les faits : en 2012, 70% des logements collectifs autorisés en France soit près de 160 000, répondaient au label BBC-effinergie et consommaient déjà moins de 50 kWh/m2.an. Il parait aberrant 7 ans plus tard, de laisser quasiment 100% des logements neufs ne pas atteindre cette performance.

Prolonger une nouvelle fois cette dérogation ralentira l’atteinte des objectifs de développement des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique et donne un très mauvais signal pour la future réglementation environnementale.


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