Dès 2025, la réorientation des aides publiques vers les pompes à chaleur françaises et européennes

Produire en France 1 million de pompes à chaleur en 2027.

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Le 15 Avril 2024, à l’occasion de sa visite avec Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’Industrie et de l’Energie, à l’usine Intuis de Feuquières-en-Vimeu (Somme), Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, a annoncé le plan d’action pour parvenir à produire en France 1 million de pompes à chaleur en 2027.

Résumé des points de vigilance et citations à retenir !

1.    Les aides à l’achat de pompes à chaleur ont été maintenues et même augmentées en 2024.
2.    L’État, avec 192 000 bâtiments, est le 1er propriétaire de France. Pour décarboner le chauffage de ses bâtiments, il a besoin des pompes à chaleur françaises.
3.    À notre demande, la Direction des achats de l’État mettra en place une stratégie permettant de privilégier l’achat de pompes à chaleur françaises et européennes.
4.    L’installation de pompes à chaleur en toiture d’immeuble sera simplifiée, avec une possibilité de déroger aux plans locaux d’urbanisme (PLU).
5.    Cette mesure, qui sera dans le PJL simplification, s’appliquera aussi aux chauffe-eaux solaires et aux panneaux photovoltaïques.
6.    Nous engagerons dès 2025 la réorientation des aides publiques vers les pompes à chaleur françaises et européennes présentant les meilleures performances environnementales.

Voici le discours de Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

En Septembre 2023, le président de la République a fixé un objectif : la France doit avoir la capacité de produire 1 million de pompes à chaleur sur son territoire d’ici 2027.
Nous venons vous présenter avec Roland Lescure le plan qui doit nous permettre, avec vous, de tenir cet objectif.

Pourquoi des pompes à chaleur ?

Si nous voulons sortir des énergies fossiles à horizon 2050, il faut s’attaquer aux grandes masses. Parmi elles, il y a la chaleur, qui représente 45% de la consommation d’énergie finale en France. Or, près des 2/3 de cette chaleur provient aujourd’hui d’énergies fossiles. Nous avons besoin de changer rapidement nos usages et, pour cela, nous avons besoin de pompes à chaleur. Elles possèdent des avantages considérables.

Les pompes à chaleur sont d’abord bonnes pour le climat

Elles permettent de décarboner la chaleur utilisée par les logements, les bâtiments tertiaires et les usines. Concrètement, les pompes à chaleur puisent les calories de l’air, de l’eau ou du sol. La seule consommation énergétique d’une pompe à chaleur se situe dans l’électricité pour le compresseur. Elle consomme environ 3 fois moins d’énergie qu’une chaudière gaz ou que des radiateurs électriques.

Les pompes à chaleur sont ensuite bonnes pour le pouvoir d’achat des Français

Vous savez que j’y suis très attaché. Installer une pompe à chaleur en remplacement d’une chaudière à gaz permet d’économiser en moyenne 450 €/an. Quand une pompe à chaleur remplace une chaudière à fioul, cela représente même 1 200 €/an.
Bien sûr cette installation a un coût, j’y reviendrai, mais voilà de bonnes économies, directement visibles sur les factures.
C’est la preuve que l’on peut proposer aux Français une écologie « gagnant-gagnant ».

Pourquoi les produire en France ?

Parce que nous visons une souveraineté maximale en matière énergétique, et que nous voulons faire de la France la première économie bas carbone en Europe à horizon 2040. Là encore, les pompes à chaleur présentent des avantages décisifs.

Les pompes à chaleur sont bonnes pour notre balance commerciale

Moins de consommation de gaz ou de fioul pour nous chauffer, c’est moins de dépendance vis-à-vis de l’étranger. Nous avons déjà réussi ces derniers mois à diminuer notre consommation de gaz. Nous voulons désormais produire de quoi nous chauffer sur notre sol, pour renforcer notre propre économie nationale. Nous voulons aussi être offensifs à l’export, sur un marché européen et mondial des pompes à chaleur qui est amené à se développer fortement dans la décennie qui vient.
La bonne exécution de ce « Plan pompes à chaleur » devrait ainsi nous permettre d’améliorer notre balance commerciale à hauteur de 2 milliards € par an.
Le ministre de l’Économie et des Finances que je suis ne peut pas demander mieux !

Les pompes à chaleur sont également bonnes pour nos emplois

La France bénéficie d'une position forte sur le marché des pompes à chaleur, grâce à un savoir-faire historique dans le secteur des chaudières au gaz. Nous avons des entreprises reconnues et bien implantées, qui emploient près de 8 000 personnes dans 27 sites industriels de production de chaudières gaz ou de pompes à chaleur.

C’est bien mais nous voulons changer de dimension. Ce sera le cas avec la mise en œuvre de ce plan, qui devrait conduire à la création de 45 000 emplois supplémentaires, dont 30 000 installateurs.

Les pompes à chaleur françaises sont tout simplement les meilleures

Produire en France, c’est émettre moins de gaz à effet de serre que si nous importions nos produits, grâce à notre électricité décarbonée.

Une usine qui ouvre en France plutôt qu’ailleurs, c’est une usine plus propre qu’ailleurs dans le monde. Quand ils sont fabriqués en France, ces produits garantissent également un niveau de qualité et de fiabilité le plus élevé possible pour les consommateurs. Je fais confiance à nos ingénieurs et à nos centres de recherche et développer pour les améliorer encore.

Comment ?

Nous misons sur la filière

Pour réussir la transition écologique, le Gouvernement a fait le choix de miser sur les filières.
C’est le cas pour le nucléaire, que nous relançons actuellement avec des investissements comme nous n’en avons pas connus depuis un demi-siècle.
C’est le cas pour les batteries électriques, une filière créée de toutes pièces en quelques années, alors que personne n’y croyait.
C’est le cas pour l’énergie solaire. J’étais à Manosque il y a dix jours, précisément pour annoncer notre plan pour structurer la filière.
C’est donc évidemment le cas pour les pompes à chaleur.
Ce plan est le fruit d’un an de travaux avec tous les acteurs concernés et avec Roland Lescure, que je remercie.
Il doit permettre aux entreprises de passer la vitesse supérieure et de mener des investissements dans de nouveaux moyens de production.

Cette filière, nous la soutenons avec des mesures concrètes

Nous allons vous les présenter avec Roland Lescure.

Pour ma part, j’insisterai sur trois nécessités :

• Soutenir la création d’usines
• Privilégier l’achat de produits français et européens
• Simplifier

Soutenir la création d’usines

Face au plan massif des États-Unis en faveur des investissements verts – l’IRA –, nous avons été la première nation en Europe à mettre en place un crédit d’impôt pour soutenir la production en France de pompes à chaleur, d’éoliennes, de panneaux solaires et de batteries.
Ce crédit d’impôt soutient l’ensemble de la chaîne de production de ces secteurs : production d’équipements et de composants essentiels, production ou valorisation de matières premières critiques. Le succès est déjà au rendez-vous.

Actuellement, quatre projets sont en cours d’instruction pour obtenir une demande d’agrément au Crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV), pour un montant total d’investissement envisagé de près de 246 millions €.
J’invite tous les industriels à se saisir de cette opportunité !

Privilégier l’achat de produits français

Si les pompes à chaleur sont bonnes pour le pouvoir d’achat, elles ont un coût à l’achat qui peut être dissuasif.
C’est pourquoi le Gouvernement accompagne les ménages pour l’achat de pompes à chaleur. En 2023, MaPrimeRénov’ et le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) ont financé de l’ordre de 1 milliard € d’aides pour l’installation de pompes à chaleur.

Je rappelle que les aides à l’achat de pompes à chaleur ont été maintenues et même augmentées en 2024.

Ainsi, pour une pompe à chaleur d’un coût moyen de 14 700 €, les ménages les plus modestes pourront bénéficier jusqu’à 9 000 € d’aide – soit un reste à charge de 5 700 €, proche du coût d’une chaudière à gaz.

Nous faisons ce choix dans un contexte de fortes contraintes sur les finances publiques car nous savons que les pompes à chaleur sont bonnes pour la planète, pour le portefeuille des Français et pour notre industrie nationale.
C’est la preuve de notre confiance dans cette filière.

La contrepartie d’un tel effort, c’est que nous devons nous assurer que l’argent est bien dépensé, dans des produits de qualité sur le plan environnemental – donc principalement issus de pays européens.

C’est le principe de l’éco-conditionnalité que nous avons mis en place pour les voitures électriques.

Il y a peu de temps, nos subventions étaient ouvertes à tous les véhicules électriques, quel que soit leur lieu de production.

Nous avons changé cela, en réservant les subventions aux véhicules électriques à faible contenu carbone, y compris dans la phase de production.
Résultat : la part des véhicules produits en Chine et immatriculés en France est passée de 49% en Décembre 2023 à 24% en Février 2024.
Nous voulons la même chose pour les pompes à chaleur.

Nous engagerons dès 2025 la réorientation des aides publiques vers les pompes à chaleur françaises et européennes présentant les meilleures performances environnementales.

Cela vaut aussi pour les achats publics.
L’État, avec 192 000 bâtiments, est le 1er propriétaire de France. Pour décarboner le chauffage de ses bâtiments, il a besoin des pompes à chaleur françaises.
À notre demande, la Direction des achats de l’État mettra en place une stratégie permettant de privilégier l’achat de pompes à chaleur françaises et européennes présentant les meilleures performances environnementales, y compris dans leur phase de construction.

Cette stratégie sera déployée d’ici la fin de l’année.
Elle pourra s’appuyer sur le règlement Net Zero Industry Act, que nous avons négocié au niveau européen.
Ce règlement permettra, pour la première fois, une préférence européenne dans la commande publique.

Simplifier

Enfin, nous voulons simplifier la vie des Français qui veulent installer des pompes à chaleur.

Nous avons trop de normes partout dans notre économie, y compris sur ce sujet.
Aujourd’hui, les Français sont parfois bloqués quand ils veulent installer une pompe à chaleur sur le toit de leur immeuble car leur plan local d’urbanisme prévoit une hauteur maximale du bâtiment.

C’est pourquoi l’installation de pompes à chaleur en toiture d’immeuble sera simplifiée, avec une possibilité de déroger aux plans locaux d’urbanisme (PLU).
Cette mesure, qui sera dans le PJL simplification, s’appliquera aussi aux chauffe-eaux solaires et aux panneaux photovoltaïques.

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