Baromètre INIES 2019, les données pour la réglementation RE 2020

Paris, le 9 juillet 2019 – L’Alliance HQE-GBC, propriétaire-gestionnaire de la base INIES, vient de présenter lors de la conférence annuelle INIES, le Baromètre 2019, un rapport très attendu par l’ensemble des acteurs de la construction, fruit d’un travail collectif mené avec le Ministère de la transition écologique et solidaire, le Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, l’ADEME, l’AFNOR, l’AIMCC, la CAPEB, le CSTB, la FFB, Qualitel et l’USH.

Celui-ci synthétise les données clés de la Base INIES, source d’informations essentielle pour évaluer la performance environnementale des ouvrages sur la base d’une analyse du cycle de vie.

À la veille de l’entrée en vigueur de la RE2020, cet outil est plus que jamais déterminant pour progresser collectivement en disposant de données environnementales fiables et vérifiées. Si cette année le cap des 2 000 données spécifiques vérifiées est franchi, révélant une progression de la base, boostée notamment par l’Expérimentation E+C-, le Baromètre recense également les données manquantes en publiant pour la première fois les catégories de produits et d’équipements concernées.

INIES, un tremplin vers la RE2020

À l’heure de la mobilisation pour généraliser l’éco-conception des bâtiments, dans la lignée de l’expérimentation E+C-, l’évaluation de la performance environnementale des ouvrages sur l’ensemble de leur cycle de vie est une étape essentielle. Elle nécessite de disposer de données cohérentes s’appuyant sur les normes françaises et européennes, disponibles dans un format numérique qui permette d’alimenter les logiciels d’ACV Bâtiment.

C’est le rôle de la Base INIES, base nationale de référence, pour connaître et mesurer les impacts environnementaux des produits et équipements pour la construction. Celle-ci regroupe des Fiches de Déclaration Environnementale et Sanitaire (FDES) des produits de construction, des Profils Environnementaux Produits (PEP) des équipements électriques, électroniques et génie climatique et des données conventionnelles de service (eau, énergie…). Ces données sont le fruit d’une démarche volontaire des déclarants - fabricants, syndicats professionnels ou centres techniques - sur la base d’une Analyse de Cycle de Vie conforme aux exigences réglementaires françaises.

Avec l’entrée en vigueur de la réglementation environnementale pour les bâtiments neufs en 2020, la base INIES jouera un rôle central car, comme le rappelle Emmanuel Acchiardi, Sous-Directeur de la DHUP en charge de la qualité et du développement durable dans la construction, « elle rassemble à ce jour l’ensemble des données environnementales nécessaires à cette analyse [des bâtiments sur leur cycle de vie] et rend possible les transferts d’informations numérisés vers les logiciels d’évaluation.» Notons que, cette année encore, la France demeure le pays qui détient le plus de données spécifiques au monde, devant l’Allemagne, les Etats-Unis, la Norvège, la Suède et le Royaume Uni.

En cumulé au 31/05/2019 :

• INIES compte 1 374 FDES, représentant 67 145 références commerciales et 647 PEP ecopassport®, soit 2021 données spécifiques disponibles.
• 605 valeurs par défaut (données de substitution en l’absence de données spécifiques)
• 46 données conventionnelles de service (mises à disposition par l’Etat)
• 100 % des données déclarées par les fabricants (FDES et PEP) disponibles dans INIES sont désormais vérifiées par tierce partie
• 140 déclarants dont 23 nouveaux
• Notons que depuis le 1er janvier 2019, la base a enregistré 175 nouvelles FDES soit une progression d’environ 15 % du nombre de FDES vérifiées disponibles

Sur l’année 2018 :

• 228 nouvelles FDES soit une progression d’environ 23,5% du nombre de FDES
• Près de 1400 utilisateurs du webservice d’INIES, soit une progression de près de 15%.
• Plus de 65000 connexions à la Base INIES en mode consultation et près de 100 000 visites du site !
• 20 abonnés au webservice d’INIES

En 2019, différents outils vont paraître dont un pour l’aide à la conception pour le calcul des impacts environnementaux de l’installation électrique : CIELE (Calculateur des Impacts Environnementaux de l’Installation Electrique).

Les données manquantes pour la RE2020

Malgré la progression constante de la base INIES et une forte mobilisation des fabricants, les modélisateurs manquent encore de données environnementales pour certaines catégories de produits et d’équipements dans le cadre de l’ACV des bâtiments. Pour la première fois, INIES publie dans son Baromètre 2019 une liste prioritaire des familles de produits et d’équipements concernés. Les fabricants sont ainsi invités à réaliser leurs déclarations environnementales.

Pour les FDES :

• Chapes / chapes flottantes (anhydrite, sèche)
• Clôtures
• Conduits de fumisterie
• Colles (charpente, réparation)
• Cuves et réservoirs
• Escaliers en béton
• Eviers et lavabos
• Faïences
• Gaines de ventilation hors isolation
• Garde-corps en bois
• Petits éléments de maçonnerie en terre crue
• Pierre naturelle (bardage et revêtement) et ardoises
• Plinthes
• Portes hors bois
• Produits d'étanchéité et d'imperméabilisation pour murs enterrés
• Substrats pour toiture végétalisée
• Volets / volets roulants / persiennes / stores / brise-soleil (hors PVC) et coffres

Pour les PEP :

• Ascenseurs
• Compteurs électriques
Coudes et accessoires (circulateur, robinet thermostatique, …)Convecteurs
• Diffusions d’air : entrées d’air, bouches d’extraction, filtres à air…
Escaliers mécaniques
• Gaines techniques logement (GTL)
• Matériels d’éclairage : encastrés, plafonniers, hublots, luminaires/bornes extérieurs, …
• Onduleurs
• Points d’accès wifi
• PV (modules, …)

Une mine d’informations pour la biodiversité et l’économie circulaire Les FDES et PEP comportent 28 indicateurs répartis en 4 parties : impacts environnementaux, consommations de ressources, catégories de déchets et flux sortants.

Si aucun indicateur n’est directement lié à l’impact sur la biodiversité, différentes données permettent de l’évaluer, en particulier les valeurs liées à la pollution des sols, de l’air et de l’eau, facteurs responsables de la perte de la biodiversité.

Les FDES et PEP disposent par ailleurs d’informations utiles pour l’évaluation de l’économie circulaire dans les projets : épuisement des ressources abiotiques non fossiles, utilisation de matières secondaires, catégories de déchets, flux sortants (matériaux destinés à la réutilisation, au recyclage, à la récupération d’énergie)… « L'utilisation de ces informations est actuellement testée dans le cadre des travaux HQE Performance « économie circulaire » autour de l'analyse des flux de matière (MFA). Elles s’avèreront sûrement utiles pour la mise en oeuvre de l'article L. 111- 9 du code de la construction qui vise à l'incorporation de matières issues du recyclage » souligne Anne-Sophie Perrissin-Fabert, Directrice de l’Alliance HQE-GBC.

Téléchargez le Baromètre INIES 2019

Sources et liens :


www.hqegbc.org