Bilan 2021 et perspectives 2022 des industries CVC en France par UNICLIMA

Comme chaque année, UNICLIMA fait un état des lieux du bilan des activités des industries CVC-R en France et dresse les perspectives économiques pour l’année à venir 2022.
 

Bilan 2021 des industries du CVC-R

Le grand paradoxe pour 2021, vient du fait que, malgré les perturbations des marchés notamment liées à la crise COVID, nous avons assisté à un redémarrage du bâtiment et les chiffres que nous allons présenter viennent le confirmer pour presque toutes les familles de produits.

Ce rebond de nos métiers est le reflet de la croissance observée en France. Déjà nous avions relevé fin 2020 un bon niveau de l’activité rénovation dans le bâtiment ; 2021 s’inscrit dans cette tendance et plus généralement dans le mouvement désormais amorcé de la transition énergétique et écologique.

Perspectives 2022 de l’industrie du CVC en France

RE2020 – Les bâtiments neufs

Tout au long de la préparation de cette réglementation qui marque une rupture puisqu’elle n’est pas seulement énergétique mais environnementale, Uniclima a porté la voix de ses adhérents et contribué à la formalisation du projet.
A ce jour, la partie concernant le résidentiel est entrée en vigueur et nous restons dans l’attente des textes relatifs au tertiaire – enseignement et bureaux – qui doivent entrer en vigueur le 1er juillet prochain.

Uniclima va travailler avec le Cetiat pour réaliser des simulations à partir de la nouvelle réglementation de manière à ce que ses adhérents puissent se familiariser le plus rapidement avec cette nouvelle approche.
Il reste encore un certain nombre de questions ou difficultés qui doivent être levées notamment en ce qui concerne l’intégration des Titres V dans la nouvelle réglementation. En effet, il reste des Titres V RT 2012 non encore intégrés dans la RE2020. Les industriels, qui participent au financement de ce transfert souhaitent qu’il puisse être réalisé dès que possible.

La nouvelle procédure Titre V, que ce soit pour le formalisme ou les coûts, est en cours de finalisation et les industriels restent à la disposition du CSTB pour contribuer à la rédaction des textes.

Les avancées de la RE2020 ne doivent pas masquer malgré tout le fait que cette Réglementation Environnementale :

• D’une part ne permet pas l’intégration des systèmes hybrides (Solaire thermique + chaudière) et des équipements hybrides (PAC avec appoint fossile) alors que ces derniers auraient dû trouver toute leur place dans le calendrier vers la décarbonation des bâtiments.
• D’autre part ne tient aucun compte de l’émergence des biocombustibles ou combustibles verts (biogaz, biofioul, hydrogène, …).
• Et enfin ne propose pas de procédure de réception des installations de ventilation pour les bâtiments neufs en tertiaire.

Les industriels d’UNICLIMA appellent de leurs vœux, au côté de la filière, la mise en place rapide de l’observatoire de la RE2020 dont la création a été annoncée par la Ministre dès 2022 ; Cet observatoire permettra de recueillir toutes les informations pertinentes pour l’exercice pour la «clause de revoyure» qui a été promise lors de la parution des textes afin de réexaminer, le cas échéant la pertinence et la faisabilité des différents seuils d’exigences fixés.

La rénovation environnementale des bâtiments

S’agissant de la décarbonation des bâtiments, l’essentiel de l’enjeu réside dans la rénovation du parc existant.
Les industriels saluent la constitution du Service Public de la Rénovation avec le lancement du projet France Rénov’, articulé autour de l’ANAH et du dispositif Ma Prime Rénov’. Ce dispositif public vient compléter le système des CEE (Certification Economie d’Energie) financé par les obligés.
Le cumul de ces deux outils devrait permettre d’atteindre les objectifs de rénovation extrêmement ambitieux annoncé par les pouvoirs publics à savoir plus de 700 000 rénovations par an.

Les industriels considèrent que l’atteinte de ces objectifs présuppose que l’ensemble du dispositif reste simple pour les utilisateurs et stable dans le temps. Cette dernière remarque est particulièrement sensible pour les Certificats d’Economie d‘Energie (CEE).

Même s’il est acquis qu’une rénovation réussie passera par un certain nombre de modifications dans le bâtiment pour parvenir à ce qu’il est convenu d’appeler une « rénovation performante » …, il convient de prévoir que cette rénovation complète puisse être effectuée par étapes successives en commençant par les travaux les plus rentables en termes d’économie d’énergie. En l’espèce, le changement du générateur de chaleur reste la plupart du temps le plus rentable à court terme.

Autre remarque, la Loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets dispose dans son article 158 que les travaux portant sur les parois opaques ou vitrées donnant sur l'extérieur des bâtiments ainsi que ceux portant sur les installations de ventilation et de chauffage doivent, si nécessaire, s'accompagner de travaux complémentaires permettant de garantir un renouvellement suffisant mais maîtrisé de l'air.

Les industriels d’Uniclima apportent leur soutien à cette disposition qui vient donner une assise législative à un slogan qui leur tient à cœur, à savoir :

Pas de rénovation sans ventilation !

Notre souhait est que cette disposition trouve sa traduction dans tous les textes d’application s’agissant de la rénovation (RT élément et RT Globale en particulier) ainsi que les programmes de soutien à la rénovation.

Les développements industriels de ces dernières années ont permis à de nombreux produits et systèmes de chaleur renouvelable de trouver leur place sur le marché. Des soutiens doivent être amplifiés pour ces produits chaleur renouvelable et notamment : solaire thermique, chaudière bois et pompes à chaleur.

S’agissant de ces dernières, les industriels demandent à ce qu’il soit mis fin, en France, à des pratiques de calcul utilisées par les pouvoirs publics pour calculer ce qu’il est convenu d’appeler la « part EnR » des pompes à chaleur.

En effet la méthode de calcul qui figure dans les textes français en vigueur se traduit par une minoration très importante de ladite « part EnR » alors même que cette méthode de calcul est contraire aux textes communautaires applicables.

Cette minoration des performances des pompes à chaleur débouche dans les faits sur une baisse en soutien accordés pour leur intégration dans les projets de rénovation.

Les PEP

Dans le cadre du calcul de l’impact carbone sur le cycle de vie du bâtiment, il était indispensable que les industriels du Génie climatique / frigorifique mettent à disposition les informations relatives à l ’impact environnemental de leurs produits du berceau à la tombe.

C’est ainsi que UNICLIMA a rejoint les travaux engagés il y a plus de 10 ans par notre Fédération la Fieec, au sein de l’association PEP Ecopassport (Profil Environnemental Produit).
Parce que cette approche nouvelle d’ACV vient modifier considérablement les méthodes de travail des industriels, Uniclima a fait le choix de contribuer dans un premier temps au développement de PEP collectifs pour aider les industriels dans leur apprentissage de cette nouvelle exigence.
A ce jour 26 PEP collectifs ont été réalisés et 10 sont en cours de développement en vue d’une publication dans les prochains mois. D’autre part 10 PSR (règles sectorielles de description par famille de produit) sont à réviser suite à la parution du PCR Edition4 en septembre 2021.

Forts de cette expérience, les industriels se lancent progressivement dans l’établissement et la mise à disposition de PEP individuels sur la base Inies.

Les PEP pourront être utilisés dans la mise en œuvre des calculs de la RE2020 pour le volet environnemental de cette réglementation qui est venu compléter le volet traditionnel «énergie».

Les industriels contribuent activement à donner une dimension internationale à ce projet PEP, notamment lors de négociations qui se tiennent actuellement au sein des institutions européennes, l’objectif étant de conserver l’avantage français dans ce domaine.

Il serait souhaitable que les pouvoirs publics apportent leur soutien à ces démarches dans ce cadre européen afin que les investissements déjà réalisés en France sur ce sujet soient valorisés et constituent un avantage concurrentiel dans le cadre de l’Union européenne.

La collecte et le recyclage des produits en fin de vie

Le Gouvernement lance ce qu’il est convenu d’appeler la REP bâtiment (Responsabilité élargie du Producteur) qui confie aux fournisseurs des produits de construction du bâtiment, la responsabilité de mettre en place la filière pour collecter et recycler les déchets du bâtiment en fin de vie.

Ce fait ne constitue pas une nouveauté pour la filière du génie climatique puisqu’elle est impliquée depuis l’origine dans le traitement des DEEE (Déchets Equipements Electriques et Electroniques), et qu’elle a contribué à la mise en place des filières de collecte et recyclage.

Ce travail a été effectué dans un premier temps pour les produits domestiques avant d’être étendu aux produits professionnels. De plus, les industriels d‘Uniclima, de leur propre initiative ont introduit les chaudières gaz / fioul et bois dans ce processus dès 2017, en anticipation de la réglementation européenne qui n’envisageait cette obligation qu’à compter d’août 2018.

On note que, par tradition, tous les équipements du génie climatique ont des durées de vie longues, disposent de filières de réparation alimentées par les pièces détachées mises à disposition par les industriels.

Les règles d’écoconception des produits sont en outre définies au niveau européen avec un calendrier de révisions régulières. Uniclima est fortement impliqué dans ces travaux par l’intermédiaire de son adhésion à plusieurs associations européennes.

Malgré tout, certains équipements commercialisés par les industriels UNICLIMA entrent dans le périmètre des produits et matériaux de construction du bâtiment (PMCB) ; on peut mentionner par exemple les conduits de ventilation ou les radiateurs.

Les démarches ont déjà été engagées pour permettre à ces derniers de bénéficier des prestations des éco-organismes PMCB qui devraient se mettre en place dans le courant de l’année 2022.

Toutefois, Uniclima souhaite :

• D’une part contribuer à la clarification de la limite entre les DEEE et les déchets PMCB dans le cadre d’un avis aux producteurs qui sera établi par les pouvoirs publics.
• D’autre part que les pouvoirs publics, dans la fixation des objectifs de collecte, reconnaissent le fait que tout le gisement des déchets n’est pas directement accessible pour les éco-organismes ; les difficultés rencontrées par les éco-organismes DEEE à cet égard en sont l’illustration.

Garder une priorité à la performance énergétique

S’agissant d’équipements qui consomment de l’énergie, l’essentiel de leur impact environnemental est leur consommation d’énergie pendant leur durée de vie.

Il y a au niveau européen un corpus réglementaire considérable (Eco Design) qui régit la conception et la fabrication des équipements du génie climatique (chauffage, ventilation, climatisation, froid, …). La priorité de ces textes concerne la performance énergétique des équipements avec des exigences plus fortes définies lors de mises à jour régulières.

Cette amélioration constante de la performance énergétique des équipements est d’autant plus importante que le prix de toutes les énergies augmente et que l‘on s’accorde à dire que cette préoccupation sera de plus en plus présente pour les utilisateurs.

Ces textes étant en lien étroit avec les normes produits disponibles développées au niveau européen et international, l’implication des industriels et d’Uniclima est très forte dans l’élaboration de nouvelles normes ou de leurs mises à jour.

Conscients de leur responsabilité, les industriels soutiennent les programmes de certification de la performance énergétiques des équipements.

On note que dans le cadre des activités ci-dessus, les industriels d’UNICLIMA se réjouissent de pouvoir bénéficier du soutien et de l’expertise du Cetiat, Centre Technique Industriel (CTI) de la profession. Uniclima se félicite du fait que les pouvoirs publics aient consacré réglementairement l’existence et le financement des CTI.

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