« Tenir le cap de la décarbonisation et protéger la population », le rapport annuel 2024 du Haut Conseil pour le Climat

 « Tenir le cap de la décarbonation, protéger la population » : le rapport annuel 2024 du HCC dresse une analyse des émissions de gaz à effet de serre – tous secteurs confondus (bâtiment, industrie, transport, agriculture, …), du respect des budgets carbone, des impacts du changement climatique sur la dernière décennie et des besoins d'adaptation.

Il présente l'évaluation du cadre d'action publique en France, des leviers pour l'action climatique nationale et internationale, ainsi que ses recommandations pour améliorer l’action publique en matière de climat.

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Voici un zoom sur la partie « BATIMENT »

Le secteur du bâtiment poursuit sa décarbonation mais les politiques actuelles n'enclenchent pas les transformations nécessaires à l’atteinte de la neutralité carbone. Les aides publiques à la rénovation sont en hausse et ont permis de baisser fortement les émissions à court terme, mais elles restent centrées sur le changement des modes de chauffage allant vers l’électrification, au détriment de l’isolation, plus coûteuse mais nécessaire pour atteindre un parc bas-carbone. Cette orientation ne permet pas de diminuer significativement les factures de chauffage pour lutter contre la précarité énergétique, qui s’est accentuée en 2024. La formation des professionnels et le contrôle de la qualité des travaux de rénovation sont nécessaires à la massification efficace des rénovations.

Émissions

Les émissions du secteur ont baissé de 3,4 Mt éqCO2 en 2023, pour atteindre 58,4 Mt éqCO2. Les baisses concernent essentiellement le segment qui regroupe le chauffage des bâtiments, la production d’eau chaude sanitaire et la cuisson des aliments.

Corrigée des variations météorologiques, la baisse est de 3,9 Mt éqCO2 par rapport à l’année 2022. La baisse peut être expliquée par les prix élevés de l’énergie et les efforts de sobriété soutenus par les politiques publiques, ainsi que la rénovation thermique des bâtiments et en particulier l’installation de pompes à chaleur.

Budget carbone

Le secteur respecte son budget carbone sur la période, avec une trajectoire de baisse légèrement plus rapide que celle prévue par la SNBC 2.

 Maintenir ce rythme de baisse des émissions permettrait d’atteindre les objectifs provisoires 2030 du projet de SNBC 3 (-3,8 Mt éqCO2/an).

Stratégie et Gouvernance

Le soutien global à la filière de la rénovation s’est renforcé, mais la stratégie continue de marquer un soutien aux mono-gestes de rénovation, et les politiques publiques apparaissent instables. Des avancées pour exclure les mono-gestes avaient pourtant été actées en Décembre 2023, mais ont ensuite été annulées début 2024.

Cette instabilité nuit à l’organisation des filières et à la confiance des ménages.

Une nouvelle directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments, adoptée le 12 Mars 2024, fixe des objectifs qui doivent conduire à renforcer l’ambition française sur la production d’énergie dans le bâtiment afin d’avoir des bâtiments neufs à zéro émissions nettes dès 2030 pour les constructions neuves et d’ici 2050 pour l’ensemble du parc.

Politique  économique et instruments

Les aides publiques dédiées à la rénovation sont en nette hausse, en particulier via MaPrimeRénov.

Elles permettent d’accompagner les ménages mais doivent encore augmenter pour être alignées avec les estimations des besoins. En outre, ces aides restent insuffisamment ciblées sur les rénovations profondes.

Les CEE continuent d’encourager les gestes isolés de rénovation, et souffrent d’un taux de fraude élevé qui nuit à leur efficience.

Freins et leviers

Les principaux blocages identifiés pour accélérer les rénovations performantes sont les déficits de formation des professionnels, l’absence de contrôle de la qualité des travaux réalisés et la difficulté à faire aboutir les projets dans les copropriétés.

Adaptation

Le confort d’été est mieux inclus dans les politiques d’adaptation des logements existants. Le risque lié au retrait-gonflement des argiles reste quant à lui non traité pour les logements existants.

Pour les logements neufs, les risques liés au réchauffement sont pris en compte, sous réserve d’intégrer la nouvelle trajectoire de référence de réchauffement (TRACC) à la prochaine réglementation environnementale sur la construction neuve.

Transition juste

La précarité énergétique s’est accentuée en France en 2023. 12% des ménages modestes ont dépensé plus de 8% de leurs revenus pour payer des factures énergétiques, et 79% des Français ont restreint le chauffage pour limiter leur facture énergétique, soit 10 points de plus qu’en 2022.

Les politiques actuelles, qui soutiennent majoritairement un changement du mode de chauffage plutôt que des rénovations performantes incluant de l’isolation, ne permettent pas de lutter efficacement contre la précarité énergétique.

Les incitations et les obligations qui découragent la location de passoires thermiques constituent un levier intéressant pour lutter contre la précarité énergétique chez les ménages locataires ; mais elles peuvent également avoir des effets négatifs sur le parc locatif, y compris pour les ménages modestes, qu’il convient de surveiller. Dans ce cadre, la question du reste à charge du financement des rénovations est un élément clé.

Quatre recommandations pour le secteur du bâtiment

Intégrer les besoins de rénovations performantes des bâtiments en complément des changements de mode de chauffage.

1. Fixer une trajectoire d’augmentation du montant global du soutien public aux rénovations énergétiques globales dans les dispositifs d’accompagnement pour réaliser l’ensemble de la rénovation de haut niveau de performance dans la durée en complément des changements de mode de chauffage, en adéquation avec les besoins d’atténuation et d’adaptation identi­fiés.

2. Suivre la mise en œuvre effective de l’interdiction de location des passoires thermiques (G+ depuis 2023, G en 2025) et évaluer l'effet de cette réglementation sur la décarbonation du parc immobilier, sur l’offre locative et sur les risques sanitaires liés à la chaleur extrême.

3. Intégrer dans la réglementation environnementale RE2020 les dispositions de la nouvelle directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments concernant la production d’énergie locale pour atteindre un parc à émissions nulles en 2050 et la TRACC pour le calcul du confort d’été.

4. Estimer les gisements pour le parc tertiaire exclu du dispositif Eco-Tertiaire actuellement (surfaces inférieures à 1 000 m²) et mettre en place un dispositif pour les surfaces de tailles intermédiaires.

Source et Lien

Qu’est-ce que le Haut Conseil pour le Climat (HCC) ?

Le Haut Conseil pour le Climat (HCC) est un organisme indépendant chargé d’évaluer l’action publique en matière de climat et sa cohérence avec les engagements européens et internationaux de la France, en particulier l’Accord de Paris, l’atteinte de la neutralité carbone en 2050, et le respect des budgets carbone de la France.

Présidé par la climatologue franco-canadienne Corinne Le Quéré, le HCC est composé de douze membres choisis pour cinq ans en raison de leur expertise scientifi­que, technique et économique dans les domaines des sciences du climat et des écosystèmes, de la réduction des émissions de gaz à effet de serre ainsi que de l’adaptation et de la résilience face au changement climatique.

Aux termes du décret portant sa création, le Haut Conseil pour le Climat a deux missions principales :

• Il rend chaque année un rapport sur le respect de la trajectoire de baisse des émissions de gaz à effet de serre, la bonne mise en œuvre des politiques et mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et développer les puits de carbone.
• Il rend un avis tous les 5 ans sur les projets de stratégie bas carbone et de budgets carbone et la trajectoire de baisse des émissions de gaz à effet de serre sur laquelle s’engage la France. Il évalue « la cohérence de la stratégie bas carbone vis-à-vis des politiques nationales et des engagements européens et internationaux de la France, en particulier de l’Accord de Paris et de l’atteinte de la neutralité carbone en 2050.