Contrat de Performance Energétique - un contrat type

Pour faciliter le groupement momentané d'entreprises, FEDENE et Syntec-Ingénierie proposent un contrat type dont le but est d'organiser les responsabilités entre les membres du groupement et de sécuriser le client - maître d'ouvrage en désignant un interlocuteur unique.

L'amélioration de la performance énergétique des bâtiments est l'un des objectifs majeur du Grenelle, mais les actions à mener sont nombreuses (conception, étude, réalisation des travaux, exploitation). C'est justement pour garantir cette amélioration que le Contrat de Performance Energétique -CPE- a été créé. Ce type de contrat engage un opérateur à réduire les consommations d'énergie d'un bâtiment, à mesurer et vérifier leur évolution et à garantir les résultats sous peine d'indemnités. Afin d'atteindre les objectifs fixés, le CPE doit être un contrat le plus global possible. D'autant que les clients peuvent craindre que les différents intervenants de la performance énergétique puissent, sur un même dossier, se rejeter entre eux les responsabilités.

Des rôles bien définis

C'est pour apporter une solution contractuelle à cette appréhension que FEDENE et Syntec-Ingénierie ont élaboré ensemble ce contrat type de groupement momentané d'entreprises.
A travers des conditions générales et des conditions particulières à chaque CPE, il permet en effet de :

• définir les modalités de fonctionnement du groupement conjoint
• préciser les interventions et prestations de chacun des membres
• définir les droits et les obligations des membres entre eux et vis-à-vis du Maître d'Ouvrage dans le cadre du marché à intervenir avec le Maître d'Ouvrage

Un interlocuteur unique

Ce contrat désigne notamment un mandataire, personne physique ou morale, membre du groupement, pour représenter l'ensemble des membres dans l'exécution du contrat. Le mandataire, dont l'étendue des pouvoirs est définie dans le contrat, est ainsi l'interlocuteur unique du client - maître d'ouvrage.

Ce document, initié par Syntec-Ingénierie pour l'Ingénierie et Fedene pour l'Exploitation -Maintenance, va être proposé à la discussion aux organisations professionnelles des autres intervenants possibles dans un CPE, notamment dans le domaine des travaux d'isolation, des installations d'équipements thermiques et de la fourniture des matériels.

« Ce contrat type favorise un CPE réellement global concernant la conception et les études, la réalisation des travaux et l'exploitation sur la durée. C'est la garantie d'une plus grande sécurité et clarté pour les propriétaires de bâtiments », déclare François DUPOUX, Président de FEDENE.

« Par cette convention type, l'ensemble des acteurs bénéficie d'un outil d'aide à la négociation au sein du groupement facilitant l'engagement de performances auprès des maîtres d'ouvrage », ajoute Alain BENTEJAC, Président de Syntec-Ingénierie.

A propos de FEDENE

FEDENE, Fédération des services énergie environnement, regroupe plus de 500 entreprises (de la TPE à la multinationale) qui gèrent et optimisent la performance énergétique des bâtiments, publics ou privés, résidentiels, tertiaires ou industriels. Elles réalisent 11 milliards d'euros de chiffre d'affaires en France (et autant à l'étranger) et y emploient plus de 60 000 salariés.

• la garantie de résultat d'économies d'énergie et d'efficacité énergétique et participent activement à la promotion du Contrat de Performance Énergétique (CPE),
• la gestion rationnelle du bouquet énergétique, avec développement de la proportion de chaleur renouvelable, notamment via les réseaux de chaleur,
• la maîtrise des effluents et la réduction des émissions de CO2.

A propos de Syntec-Ingénierie

Syntec-Ingénierie, la fédération professionnelle de l'ingénierie, représente un secteur de 250 000 emplois et 39 milliards d'euros de chiffre d'affaires en France.
La fédération rassemble des sociétés d'ingénierie exerçant une activité d'assistance à maîtrise d'ouvrage, de conception technique, de management de projets. Leur métier : étudier, concevoir, faire réaliser, contrôler, assurer le fonctionnement des bâtiments, des infrastructures, des installations ou des produits industriels en France et à l'international.

• Le bâtiment (tertiaire, logement, industriel...) ;
• Les infrastructures (aménagements urbains, systèmes de transport...) ;
• L'industrie (énergies renouvelables, process...) ;
• Le conseil en technologie (automobile, aéronautique, ...) ;
• L'environnement (traitement des eaux, stockage des déchets, écologie industrielle, ...).

Contacts presse :

FEDENE - Agence Réplique - Isabelle Laville Tél.: 01 40 86 31 53 - 06 25 47 18 03 - Mail : ilaville@replique-com.com

FEDENE - Emmanuelle Viscuso Tél.: 01 44 70 63 96 - 06 21 35 21 53 - Mail : eviscuso@fedene.fr

Syntec-Ingénierie - Karine Leverger Tél.: 01 44 30 49 53 - Mail : k.leverger@syntec-ingenierie.fr