Les baisses de consommations énergétiques sont au rendez-vous. Les résultats de cette enquête démontrent que le contrat de performance énergétique (CPE) est l’outil adapté pour accompagner la rénovation énergétique des bâtiments prévue au Plan « France Relance » et garantir l’atteinte des objectifs en matière de baisse des consommations énergétiques.
A travers l’étude d’un panel de plus de 150 CPE recensés grâce aux adhérents du SNEC, l’enquête 2020 du syndicat, membre de la FEDENE, a permis de mettre en évidence pour la première fois les caractéristiques et les résultats concrets de la mise en place de ce type de contrat. Ce sont ainsi 7 millions de m2 couvrant environ 3400 bâtiments dont la performance énergétique a été étudiée.
Enquêtes 2020 sur plus de 150 Contrats de Performance Energétique
Les résultats de l’enquête SNEC 2020 sur plus de 150 Contrats de Performance Energétique
Téléchargez l’enquête globale « 150 CPE passés au crible » – Rapport de 55 pages
Un outil pour accompagner les mesures “rénovation énergétique” du plan de relance
L’intérêt du CPE réside dans sa capacité à répondre d’abord à un objectif de résultat réel, en intégrant les actions de performance énergétique adaptées pour satisfaire aux attentes de chaque projet de rénovation.
Une performance au rendez-vous : les consommations énergétiques constatées sur les résultats de plus de 30 contrats CPE analysés dans la durée, atteignent les objectifs garantis dans le cadre des contrats.
Le CPE s’adapte à tous les projets de rénovation énergétique et aux attentes des maîtres d’ouvrage
L’enquête démontre la capacité des CPE à répondre aux nouvelles attentes des maîtres d’ouvrages et à s’adapter à leurs exigences : engagement de baisse de consommations énergétiques pouvant atteindre plus 40%, introduction d’un engagement de réduction des émissions de CO2 dans près de la moitié des contrats recensés, mise en place de bouquets de solutions adaptés et efficients économiquement, atteinte des résultats énergétiques.
L’enquête fait ressortir également que la mise en œuvre de CPE permet de traiter l’ensemble des projets de rénovation : qu’il s’agisse d’un projet de rénovation énergétique à gains rapides, de la rénovation énergétique pour atteindre par exemple les objectifs du décret tertiaire, ou encore la réhabilitation lourde d’un patrimoine dont l’objet n’est pas prioritairement la performance énergétique.
Les propositions du SNEC pour contribuer au développement des CPE
Un projet de contrat-type CPE pour fin 2020
Le SNEC travaille sur un modèle de contrat, simple et pédagogique, adapté aux copropriétés et aux bâtiments tertiaires. Sa publication est attendue pour la fin d’année 2020. Le syndicat contribue aussi au projet de CCAG (Cahier des clauses administratives générales) pour la commande publique, avec la FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies).
Un « Coup de Pouce » CEE pour le décret tertiaire
Afin d’engager au plus tôt les rénovations énergétiques nécessaires pour atteindre les objectifs du décret tertiaire à l’horizon 2030, le SNEC propose la mise en place d’un coup de pouce CEE qui soutiendrait le déploiement de CPE ambitieux dans le secteur.
Un label QualitEE
Après sa signature en mai du Code de conduite européen sur les CPE, le SNEC souhaite engager un projet de labellisation capable d’assurer la performance et la qualité des services d’efficacité énergétique.
Sources et liens
