Covid19 : recommandations sur les installations de climatisation, chauffage et ventilation par Uniclima

Recommandations relatives aux installations de chauffage, de ventilation, de climatisation et de réfrigération dans le cadre du COVID 19

Ce lundi 11 mai, Uniclima, le syndicat référent des industriels de la filière professionnelle, publie les dernières recommandations concernant le fonctionnement et l'utilisation des installations de chauffage, ventilation, de climatisation et de réfrigération (CVC-R), notamment de traitement d’air dans les bâtiments d’habitation ou destinés à accueillir du public (ERP) dans le but de limiter la propagation du Covid-19 par des facteurs qui pourraient être liés aux systèmes CVC-R.

Ces recommandations de bonnes pratiques sont basées sur les faits résultant du précédent SRAS CoV1 car l’état actuel des connaissances est très limité concernant le coronavirus COVID 19 (SRAS CoV 2). Elles sont donc susceptibles d’évoluer en fonction des nouvelles informations. Elles complètent les informations disponibles auprès des Pouvoirs Publics ainsi que les mesures d’ hygiène standard recommandées par l’OMS 1.

Ce document s’appuie sur les informations communiquées par REHVA2 et l’AICVF3 . Ce document ne saurait engager la responsabilité d’Uniclima.

Selon l’OMS, les études menées à ce jour semblent indiquer que le virus est principalement transmissible par contact avec des gouttelettes respiratoires, plutôt que par voie aérienne. Il peut également se transmettre en portant des mains contaminées aux muqueuses (bouche, yeux) ou par contact direct entre personnes. Par ailleurs le SRAS CoV 2 peut survivre quelques heures sur une surface sèche.

Enfin, s’agissant de l’impact de la température ou de l’humidité relative sur la propagation du virus, il n’existe pas à ce jour d’étude spécifique concernant le COVID 19. Il est toutefois recommandé de maintenir un taux d’humidité relative entre 40% et 60%4 et une température intérieure entre 20°C et 25°C ce qui correspond aux conditions normales de confort hiver/été.

Covid19 installations chauffage ventilation climatisation

Contamination directe et indirecte du virus Covid 19 par gouttelettes, source REHVA

1. Maintien en fonctionnement des installations CVC-R

A ce jour, il n’y a pas de contre-indication à maintenir en fonctionnement les installations CVC-R.
Par ailleurs, il est essentiel de maintenir en fonctionnement :

  • Les systèmes de production d’eau chaude sanitaire afin de respecter les consignes de sécurité notamment un lavage régulier des mains,
  • Les installations de réfrigération afin de ne pas créer de rupture de la chaîne de froid notamment pour les denrées alimentaires et le secteur médical.

Le Haut Conseil de la Santé Publique précise qu’il n’existe pas d’études prouvant une transmission interhumaine du virus par des aérosols sur de longues distances et recommande des mesures d’aération et de vérification du bon fonctionnement de la ventilation5. Le Haut conseil de la santé publique a également publié un avis le 24 avril donnant des préconisations relatives à l’adaptation des mesures barrières et de distanciation physique en population générale, hors champs sanitaire et médico-social, pour la maîtrise de la diffusion du SARS-CoV-2 lors du déconfinement qui traitent de la ventilation et la climatisation6.

A ce jour, il n’y a pas de contre-indication au maintien en fonctionnement des systèmes de renouvellement d’air ou de ventilation. Au contraire, le maintien en fonctionnement des systèmes pendant les épisodes épidémiques contribue à limiter le risque de confinement du virus par l’apport d’air neuf et le renouvellement d’air dans les locaux.

De façon générale, les systèmes de ventilation ou de traitement d’air permettent d’assurer un renouvellement d’air dans les bâtiments. Aussi, il est recommandé :

  • Pour les bâtiments d’habitation, d’assurer une ventilation générale et permanente ;
  • Pour les autres bâtiments, de prolonger le temps de fonctionnement du système de ventilation ou de traitement d’air et dans l’idéal, de le maintenir en fonctionnement permanent ou d’élargir la plage de fonctionnement journalière (ex : démarrage 1 heure avant et arrêt 1 heure plus tard) ;
  • D’augmenter les débits d’air insufflé et/ou extrait en privilégiant les périodes où les locaux sont inoccupés ;
  • De réduire voire supprimer la recirculation d’air ou le recyclage d’air afin de fonctionner en tout air neuf (par exemple, dans les CTA, stopper les échangeurs à roue ou les systèmes de by pass).

En complément ou en l’absence de système de ventilation, il est recommandé d’aérer régulièrement les locaux par ouverture des fenêtres. Cependant, il faudra veiller à créer une circulation d’air traversante dans le local afin d’éviter un refoulement d’air, s’il n’existe pas de système d’aération dans les autres locaux.

Pour la ventilation des locaux de travail, nous vous recommandons d’appliquer les mesures préconisées par l’INRS dans sa Foire aux questions en ligne « COVID-19 et entreprises »7.
Pour les environnements maîtrisés comme les laboratoires ou les hôpitaux, se rapprocher de l’ASPEC8.

Concernant les unités de climatisation fonctionnant sur air recyclé (ventilo-convecteurs, split ou gainable) et avec possibilité d’apport d’air neuf (par exemple : par ouverture des fenêtres ou ventilation mécanique), il est recommandé de les maintenir en fonctionnement continu. Sans apport d’air neuf, il est recommandé de faire fonctionner les unités intérieures en petite vitesse et de nettoyer les filtres une fois par semaine.

Ventilation CTA travail Covid19

CTA et installation de traitement d’air d’un ERP

2. Entretien et maintenance des installations CVC-R

Maintenance préventive

Les opérations d’entretien et de maintenance des systèmes doivent être maintenues selon les recommandations des fabricants. Toutefois, les opérations ne remettant pas en cause la sécurité des biens et des personnes peuvent être reportées afin de tenir compte de la durée de confinement.

Les filtres présents dans les systèmes de ventilation ou de traitement d’air à l’insufflation ou à l’extraction d’air doivent être remplacés selon la procédure normale c’est-à-dire :

  • À la date de maintenance préventive prévue,
  • Avec des filtres de performance au moins équivalente à ceux d’origine,
  • Et seulement lorsque la perte de charge admissible ou la date limite sont dépassées.

Maintenance curative

Les fabricants mettent tout en oeuvre afin de maintenir leur service technique en activité.
L’approvisionnement en pièces détachées et en fluide est assuré à ce jour.

Les modalités d’intervention et d’accès au site doivent être précisées afin de limiter le risque de contamination au contact des autres personnes, des biens et des équipements.

3. Contrôles réglementaires des installations CVC-R

Une ordonnance en date 25 mars 2020 a été publiée afin de suspendre les délais des contrôles réglementaires (lien vers : Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période). A titre d’exemple, les échéances réglementaires liées aux inspections énergétiques prévues dans le cadre des articles 14 et 15 de la directive européenne relative à la Performance Energétique des Bâtiments sont suspendus.

Concernant la réglementation relative aux ICPE et aux équipements sous pression, un décret du 1er avril est venu préciser les contrôles réglementaires à maintenir pendant la période d’urgence pour des raisons de sécurité (Décret n° 2020-383 du 1er avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19). Des précisions ont été apportées par l’arrêté du 9 avril 2020 relatif aux modalités particulières de suivi en service des équipements sous pression pour répondre à des situations résultant de l'état d'urgence sanitaire. Un tableau de synthèse des dispositions applicables est disponible en annexe.

En tout état de cause, la sécurité des personnes reste primordiale et ne doit pas être remise en cause, et les contrôles prévus doivent être réalisés autant que possible.

Annexe : Tableau de synthèse des dispositions dérogatoires pour les ICPE et les équipements sous pression durant la période d’urgence sanitaire

Source : USNEF

Échéance
avant le 12
mars

Échéance
entre le 12 mars
et le 03 avril

Échéance
entre le 03 avril et le 24 juin
(1 mois après la fin officielle de l’État d’Urgence)

Échéance
après le 24 juin

Installations
non classées

Les actes ont été réalisés

Les actes sont à réaliser dans les 104 jours qui suivent l’échéance initiale

Les actes sont à
réaliser à
l’échéance prévue

ICPE
Régimes
Déclaration ou
Enregistrement

Les actes suivants :
- Marquage CE,
- Déclaration de Mise en
Service (DMS),
- Contrôle de Mise en
Service (CMS),
- Contrôle Après
Intervention (CAI), sont à réaliser dans les 22 jours
qui suivent l’échéance initiale soit au
plus tard le 25 avril
Les actes suivants sont
à réaliser :
- à la date de mise en service pour les
installations neuves :
° marquage CE,
° DMS,
° CMS
- avant remise en service pour les
installations existantes : le CAI

Les autres actes dont ceux liés aux Inspections Périodiques et Requalifications
Périodiques sont à réaliser dans les 104 jours qui suivent l’échéance initiale

ICPE
Régime
Autorisation

Les actes suivants :
- conformité de la
fabrication,
- DMS, CMS,
-CAI,
- IP et RP
sont à réaliser dans les
22 jours qui suivent
l’échéance initiale soit
au plus tard le 25 avril

Les actes sont à réaliser à l’échéance prévue

Équipements
sous pression
suivis par un
SIR ou après
visite sur site
d’un
Organisme
Habilité

L'exploitant réalisant le suivi des équipements sous pression par un SIR peut disposer d'un délai de 6 mois pour la réalisation des inspections
périodiques et des requalifications périodiques
.
Un exploitant peut solliciter auprès du préfet (DREAL, DRIEE ou DEAL) l'application de conditions particulières d'application des échéances de
l'arrêté du 20 novembre 2017 avec l'avis d'un Organisme Habilité qui aura réalisé une inspection sur site.


1 www.who.int
2 REHVA COVID-19 guidance document version 2, April 3, 2020 (updates will follow as necessary)
3 AICVF actualités
4 ASHRAE Position Document on Infectious Aerosols Approved by ASHRAE Board of Directors, April 14, 2020
5 HCSP, 783
6 HCSP, 806
7 INRS actualités
8 ASPEC
 

Source et lien

Uniclima

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