Le fameux décret BACS et son arrêté viennent de paraitre au JO ce 7 avril 2023

BACS pour Building Automation and Control System, autrement dit Gestion Technique du Bâtiment ou GTB, représente tous les systèmes d’efficacité énergétique active.

bacs paris décret

Immeubles tertiaires soumis au décret BACS – Paris la défense

Les systèmes de régulation et GTB vont devenir obligatoires

Deux textes majeurs sont parus au JO qui va rendre obligatoires les systèmes de régulation et GTB :

  • Pour les installations de chaud et de froid énergivores (supérieur à 290 kW, puis 70 kW – cf ci-dessous)
  • Dans tous les bâtiments tertiaires neufs et existants d’ici 2025 et 2027
  • Ainsi que l’obligation d’installation d’une régulation pièce par pièce (régulation terminale intelligente) dans tous les bâtiments neufs et lors du remplacement du générateur dans les bâtiments existants.

L'objectif poursuivi est d'équiper tous les bâtiments tertiaires existants et neufs de systèmes d'automatisation et de contrôle soit de régulation et GTB :

  • D’ici le 1er janvier 2025 pour ceux possédant des systèmes de plus de 290 kW
  • D’ici le 1er janvier 2027 pour ceux équipés de système de plus de 70 kW.

Une distinction est faite entre les bâtiments neufs et existants.

Les ajustements prévus par le décret n° 2020-887 sont modifiés mais l’inspection des systèmes d'automatisation et de contrôle est rendue obligatoire.

Qui est concerné ?

Les maîtres d'ouvrage et promoteurs, les architectes, maîtres d'œuvre et BET, constructeurs, bailleurs, gestionnaires de biens immobiliers et inspecteurs de systèmes énergétiques.

Entrée en vigueur : dès le 8 avril 2023

Arrêté du 7 avril 2023 relatif aux systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires

Décret n° 2023-259 du 7 avril 2023 relatif aux systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires


Source

gouvernement

Commentaires

Aucun commentaire actuellement, soyez le premier à participer !

LAISSER UN COMMENTAIRE

ABONNEZ-VOUS !
En validant ce formulaire, vous acceptez que les informations saisies soient transmises à l’entreprise concernée dans le strict respect de la réglementation RGPD sur les données personnelles. Pour connaitre et exercer vos droits, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité
Suggestions

Hybridation PAC-gaz pour le chauffage dans le collectif

Hybridation PAC-gaz pour le chauffage dans le collectif

Hybridation PAC-gaz : une solution performante pour le chauffage collectif, alliant efficacité énergétique, flexibilité, et respect des normes RE2020 pour décarboner et optimiser les installation


Rafraîchissement adiabatique d’un bâtiment industriel de 18 000 m² en Ardèche

Rafraîchissement adiabatique d’un bâtiment industriel de 18 000 m² en Ardèche

Pour lutter contre la chaleur excessive en milieu industriel, le rafraîchissement adiabatique offre une solution efficace, économique et écologique.


EnerJ-meeting Lyon le 17 Septembre, c’est 1 500 décideurs pour construire et rénover sobre, efficace et décarboné !

EnerJ-meeting Lyon le 17 Septembre, c’est 1 500 décideurs pour construire et rénover sobre, efficace et décarboné !

Participez à EnerJ-meeting Lyon le 17 Septembre et connectez-vous avec 1 500 leaders du secteur pour un avenir plus durable. Construire et rénover de manière sobre, efficace et décarbonée.


Coup de projecteur sur les innovations « solutions techniques » d’EnerJ-meeting Paris 2024

Coup de projecteur sur les innovations « solutions techniques » d’EnerJ-meeting Paris 2024

Découvrez les dernières avancées technologiques au cœur d’EnerJ-meeting Paris 2024. Explorez les solutions techniques qui façonneront l’avenir de l’industrie du bâtiment.


Construire et rénover : 1. Sobriété - 2. Efficacité - 3. Décarbonation, venez échanger à EnerJ-meeting Paris

Construire et rénover : 1. Sobriété - 2. Efficacité - 3. Décarbonation, venez échanger à EnerJ-meeting Paris

EnerJ-meeting Paris, le grand rendez-vous de toute la filière des décideurs du bâtiment fait peau neuve au Carrousel du Louvre le 6 Février 2024


Brûleurs moyennes et grosses puissances : intégration dans les systèmes de GTB

Brûleurs moyennes et grosses puissances : intégration dans les systèmes de GTB

Cette expertise se penche sur l'intégration des brûleurs de moyennes et grandes puissances dans les systèmes GTB, visant à améliorer les performances tout en réduisant les émissions.


Régulation et GTB : le marché français en 2023 et les perspectives 2024

Régulation et GTB : le marché français en 2023 et les perspectives 2024

L’évolution du marché français de la régulation et de la GTB en 2023 et les tendances à surveiller en 2024.


Produire 1 million de pompes à chaleur : La communication souligne une fébrilité

Produire 1 million de pompes à chaleur : La communication souligne une fébrilité

Production d'1 million de PAC : un vrai défi pour les Pouvoirs Publics et industriels en termes d'investissement et de qualité d'équipement.


Déshumidification de locaux et déshumidification de piscines

Déshumidification de locaux et déshumidification de piscines

Explorer les solutions de déshumidification pour locaux et piscines, pour un contrôle efficace de l'humidité.


Plancher chauffant et rafraîchissant en neuf et rénovation

Plancher chauffant et rafraîchissant en neuf et rénovation

Le plancher chauffant et rafraîchissant de Schulter est une solution innovante et polyvalente, adaptée à la fois aux nouvelles constructions et aux rénovations.


Refroidissement des datacenters bas carbone : le recours au Liquid Cooling inévitable à terme

Refroidissement des datacenters bas carbone : le recours au Liquid Cooling inévitable à terme

Les technologies du type Liquid Cooling permettent une simplification de l’architecture technique du refroidissement des datacenters, elles facilitent aussi la récupération de chaleur.


Interclima, dernier tour dans les stands : la thermodynamique en ordre de bataille

Interclima, dernier tour dans les stands : la thermodynamique en ordre de bataille

L’essor des pompes à chaleur favorise le R-290 (propane), combinant faible GWP et haute température pour répondre aux besoins résidentiels en chauffage et eau chaude.


Les Contrats de Performances Energétiques (CPE) Tiers financés

Les Contrats de Performances Energétiques (CPE) Tiers financés

Des solutions énergétiques durables avec les CPE tiers financés qui apportent des améliorations dans les bâtiments.


Produire 1 million de pompes à chaleur : La communication souligne une fébrilité

Produire 1 million de pompes à chaleur : La communication souligne une fébrilité

Production d'1 million de PAC : un vrai défi pour les Pouvoirs Publics et industriels en termes d'investissement et de qualité d'équipement.


Transition hydrique des bâtiments collectifs et tertiaires : le podcast de BWT

Transition hydrique des bâtiments collectifs et tertiaires : le podcast de BWT

Cet article met en avant un podcast de BWT qui aborde l'optimisation de l'utilisation de l'eau dans les bâtiments collectifs et tertiaires, à l'occasion de la Journée Mondiale de l'Eau 2024.