Décret tertiaire et décret BACS pour accélérer les solutions de gestion technique GTB (ou BACS)

Accélérer la rénovation énergétique grâce à la régulation et GTB avec les Décrets « Tertiaire » et « BACS ». Deux dispositifs réglementaires amplifiés par le Plan de Relance !

Immeubles de bureaux à la Défense rentrants dans le cadre du décret tertiaire

Application concrète de la loi Energie Climat en France pour l’un, et traduction française de la Directive Européenne sur la Performance Energétique des Bâtiments (Directive 2018/844) pour l’autre, le Décret « Tertiaire » et le Décret « BACS » sont deux outils ambitieux récemment publiés pour accélérer enfin la rénovation énergétique des bâtiments, en conférant un rôle central aux « systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments » (Building Automation and Control en anglais, ou « BACS »), plus communément connu sous le terme générique régulation et GTB (Gestion Technique des Bâtiments).

Ces dispositifs réglementaires ont vocation à être fortement amplifiés par l’adéquation du calendrier avec celui du Plan de Relance de l’économie française qui promet au moins 100 milliards d’investissements sur 2 ans, dont le tiers consacré à la transition écologique avec environ 7,5 milliards fléchés directement sur le secteur du bâtiment. Pour une part significative, les objectifs et exigences de ces dispositifs se traduiront par la mise en œuvre de systèmes de régulation et GTB très performants pour maîtriser la consommation énergétique d’un bâtiment dans la durée et à coûts maitrisés. 

Le décret tertiaire et les solutions d’efficacité énergétique actives

Plus général que le second décret évoqué ici, le Décret « Tertiaire » traduit l’ambition de la loi Energie Climat de 2019 de répondre à l’urgence climatique et écologique en s’appuyant sur une très forte baisse de la consommation énergétique des bâtiments à usage d’activité tertiaire (bureaux, commerces, mais aussi hôpitaux, salles de sports, etc.). En effet, le secteur du bâtiment dans son ensemble représente le tiers des consommations énergétiques. Les bâtiments tertiaires, publics et privés, qui représentent environ la moitié du parc, sont donc une cible privilégiée pour atteindre rapidement un effet volume conséquent, et selon la doctrine de diffusion des innovations, « tirer l’ensemble du marché vers des techniques de rénovation efficaces ».

Concrètement, il s’agit d’obliger les propriétaires de bâtiments tertiaires d’une surface supérieure à 1000 m² à réaliser des économies d’énergie par rapport à une période de référence (pas après 2010) de 40% en 2030, 50% en 2040 et 60% en 2050. Pour ce faire, les assujettis devront évaluer leur niveau de consommation de référence, en la modulant par rapport à une valeur cible selon le climat, l’altitude ou encore les contraintes architecturales ou technico-économique, et établir un plan d’actions de réduction des consommations énergétiques. Ce plan d’actions devra reposer principalement sur les 4 piliers suivants :

1. La performance énergétique des bâtiments (enveloppe) ;
2. L’installation d’équipements performants et de dispositifs de contrôle et de gestion active de ces équipements ;
3. Les modalités d’exploitation des équipements ;
4. L’adaptation des locaux à un usage économe en énergie et le comportement des occupants. 

Dans ce cadre, les produits, les systèmes et les services de régulation et GTB sont appelés à jouer un rôle tout à fait fondamental. En effet, c’est en mettant en œuvre de manière efficace ces outils que l’on parvient à « produire uniquement l’énergie qui est nécessaire », quel que soit le type d’énergie, et pour tous les usages, en priorité ceux dits réglementaires (chaud, froid, eau chaude sanitaire, ventilation et éclairage), tout en assurant un confort optimal et en préservant la santé.

En s’appuyant sur ces outils, les propriétaires pourront mettre à niveau leurs installations avec un retour sur investissement en matière de gains énergétiques beaucoup plus rapide (moins de 6 ans), que par une rénovation de l’enveloppe du bâtiment (environ 30 ans) ou par le remplacement des équipements (environ 15 ans). Il est d’autant plus judicieux que l’installation équipée de « dispositifs de contrôle et de gestion active » (c.à.d. la régulation et GTB) soit réalisée en priorité parmi les actions de réduction des économies d’énergie identifiées, afin de s’adapter (« réguler ») aux évolutions futures liées à la réduction des besoins énergétiques (« rénovation de l’enveloppe ») et aux réductions des pertes et amélioration de rendement des équipements (« installations d’équipements performants »).

C’est alors que l’utilisation des protocoles de communication standardisés devient absolument nécessaire pour réaliser ces importants travaux de rénovation à couts maitrisés.

Grâce aux propriétés fondamentales de ces protocoles que sont la comptabilité ascendante (« génération future toujours compatible avec la génération précédente »), et l’évolution par conception (« design évolutif selon les cas réels les plus courants d’utilisation et non au cas par cas »), les propriétaires pourront être confiants sur la longévité de leur installations et la pérennité de leurs investissements, pour autant que l’ensemble des intervenants respectent la consigne de mise en œuvre de ces équipements avec les protocoles de communication standardisés ouverts comme BACnet, KNX et d’autres.

Il s’agit ici non seulement de suivre la consommation énergétique d’un bâtiment grâce à son instrumentation (capteurs), mais aussi de maitriser sa consommation en fonction de ses besoins (confort, santé, occupation) grâce aux automatismes (régulateurs et actionneurs), tout en permettant une mutualisation de l’infrastructure GTB pour valoriser des données bâtimentaires standardisées.

Le décret BACS pour Building Automation and Control Systems

Quant à lui, le Décret dit « BACS », pour Building Automation and Control Systems, établit une série d’exigence de moyens conformes à la Directive Européenne 2018/844 qui amende la Directive Performance Energétique des Bâtiment de 2010. Cette Directive issue du Paquet Climat Energie européen est structurante pour la politique énergétique de l’Union Européenne et vise à élaborer un cadre commun d’évaluation de la performance énergétique des bâtiments (méthode de calcul, exigences minimums, certification et affichage) qui se traduit notamment en France par la Réglementation Thermique des Bâtiments neufs (RT2012 actuelle en vigueur).

Notons que la Directive 2018/844 accentuait fortement le rôle de la régulation et GTB pour atteindre les objectifs d’économies d’énergies et faire croitre la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique européen en les reconnaissant enfin comme système technique du bâtiment. Cette disposition, qui peut sembler abstraite, conduit à traduire dans les textes réglementaires l’approche dite globale (ou « holistique » selon les travaux normatifs internationaux) de la performance énergétique des bâtiments.

Selon cette approche standardisée (voir la norme EN ISO 52000-1 :2017), les fonctions de régulation et GTB (hiérarchisées selon leur performance) s’appliquent à tous les usages énergétiques et tout au long du processus de transformation de l’énergie (génération, stockage, distribution, émission) quel que soit le type de bâtiment et le type d’énergie fournie.

On peut ainsi aboutir à une classification des fonctions de régulation et GTB permettant de déterminer la performance du système et les économies d’énergies associés au passage d’une classe à une autre. Le référentiel normatif EN 15232-1, en cours d’adoption au niveau international sous la référence EN ISO 52120-1, précise l’ensemble des fonctions concernées et leur classification :

• Classe D (fonctionnement manuel, pas de régulation),
• Classe C (référence, régulation simple),
• Classe B (régulation avec communication entre les postes consommateurs et producteurs d’énergie)
• Classe A (optimisation globale).

En termes d’obligation, la Directive stipule 2 éléments majeurs : l’obligation d’installation de systèmes de régulation et GTB de classe B pour les installations de chaud et de froid les plus énergivores (supérieur à 290 kW) dans tous les bâtiments tertiaires d’ici 2025, et l’obligation d’installation d’une régulation pièce par pièce (régulation terminale intelligente) dans tous les bâtiments neufs et lors du remplacement du générateur dans les bâtiments existants.

De cette manière, le parcours d’évolution de la performance énergétique du parc de bâtiment est balisé car les immeubles assujettis au Décret Tertiaire et au Décrets BACS déploieront les systèmes de régulation et GTB pour atteindre les obligations réglementaires d’économies d’énergies tout en bénéficiant d’un très court temps de retour sur investissements.

Ainsi, grâce à la mise en œuvre de solutions standardisées, communicantes et interopérables garanties par la conformité aux protocoles de communications ouverts comme BACnet ou KNX, non seulement la rénovation des installations et le développement de bâtiments intelligents, sûrs et efficaces se fera à couts maitrisés, mais les bâtiments atteindront un très haut niveau de performance et d’évolutivité de leur infrastructure numérique permettant de répondre aux besoins et attentes des occupants, des propriétaires, des gestionnaires, etc..
 

Par Florent TROCHU - Délégué Général Syndicat ACR et Association BACnet France

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