Eco conception et étiquetage ventilation, au 1er janvier

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Mis à jour le
Publié le 23 Novembre 2015

Le 1er janvier 2016, le règlement Éco-Conception, entrera en vigueur pour les équipements de ventilation. Il sera couplé au règlement Étiquetage énergétique pour les produits dits résidentiels.

L’Europe a mis en place depuis plusieurs années une politique visant à réduire l’impact des produits trop gourmands en énergie, dans l’optique de respecter les engagements environnementaux pris au niveau international. Dans ce cadre l’Europe poursuit ses efforts à travers de nouveaux engagements pour les prochaines décennies et les partagera lors de la conférence sur le climat à Paris (COP21).

Les Directives cadres Éco-conception et Étiquetage énergétique fixent donc un certain nombre de mesures afin de réduire l'impact environnemental des produits consommateurs d'énergie tout au long de leur cycle de vie. Leurs applications par l’intermédiaire de règlements spécifiques à chaque famille de produit (PAC, chaudières, ….).

VALORISATION DES PRODUITS LES PLUS ÉCONOMES
Le règlement Eco-conception N°1253/2014 impose des exigences énergétiques, acoustiques et d‘’informations qui s'appliqueront aux produits de ventilation mis sur le marché à partir du 1er janvier 2016, pour les équipements de ventilation, qu'ils soient d'usage résidentiel ou destinés aux marché du tertiaire, ou encore de l'habitat collectif.

Ces exigences seront renforcées à partir du 1er janvier 2018 avec des exigences de performances énergétiques accrues.

Le règlement étiquetage énergétique dédié aux solutions du marché résidentiel, impose quant à lui l'indication par voie d'étiquetage certaines caractéristiques de l'équipement : nom du fabricant, classe d'efficacité énergétique, niveau sonore ou encore débit d’air, afin d'aider les consommateurs à choisir des produits performants.

A dater du 1er janvier 2016, les industriels ne pourront donc plus commercialiser des équipements de ventilation qui ne répondraient pas aux exigences du règlement éco-conception.

Toutefois, les appareils résultants de stocks constitués par les distributeurs ou installateurs avant le 1er janvier 2016 pourront continuer d'être écoulés sur le marché, au-delà de cette date.

Étiquetage énergétique

IMPLICATION DES INDUSTRIELS
Cette transition va impacter les unités de ventilation, en valorisant les technologies économes en énergie notamment par la généralisation de moteurs basse consommation et la valorisation des systèmes modulants et double flux. En effet, les industriels ont fait beaucoup d'efforts de conception sur les équipements des produits de ventilation, afin d'être conformes à ces nouvelles exigences. UNICLIMA, Syndicat des industries thermiques aérauliques et frigorifiques, accompagne les intervenants et professionnels du secteur dans ces évolutions réglementaires. Il propose sur son site internet www.uniclima.fr une fiche de synthèse permettant :
- De mieux cerner les exigences techniques ;
- De comprendre l'étiquette énergétique ;
- D'appréhender de manière détaillée les impacts produits en résidentiel et non résidentiel (tertiaire et habitat collectif).

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