Eco-conditionnalité des aides publiques : prêt éco-PTZ et CIDD

21 Septembre 2023

Eu égard au plan de rénovation énergétique de l’habitat, le Gouvernement a annoncé l’éco-conditionnalité des aides publiques comme pour l’éco-prêt à taux zéro ou éco-PTZ et le crédit d’impôt développement durable ou CIDD.

La condition de l’octroi de ces aides publiques s’effectuera désormais si les installateurs peuvent de prévaloir des signes de qualité « Reconnu Grenelle de l’Environnement » ou RGE et de formations correspondantes RGE !

Cette mesure rentrera en vigueur au 1^er juillet 2014. Elle permettra bien évidemment et bien heureusement de conditionner les aides publiques non plus au matériel mais à l’installation complète réalisée par un professionnel formé et elle est sensée réaliser des économies d’énergie.

Bien naturellement, les travaux qui permettent de réaliser les économies d’énergie souhaitées sont l’association de 2 composantes : « matériel + pose », et c’est bien l’ensemble de l’installation qui doit être aidé. Une chaudière, un panneau solaire, une pompe à chaleur de la meilleure qualité possible peut ne rien donner si elle est mal installée !

L’éco-conditionnalité permettra ainsi une meilleure gestion et utilisation de l’argent public !

A noter que 7 500 entreprises bénéficient aujourd’hui de la qualité RGE « Reconnu Grenelle de l’Environnement ». le Gouvernement actuel estime qu’il faudra développer ce chiffre jusqu’à 30 000 pour que les professionnels soient en mesure de réaliser 500 000 rénovations par an.