Dans quelles situations l’attestation d’aptitude à manipuler les fluides est-elle obligatoire pour le technicien de maintenance ? Textes de référence : F-Gas & Arrêté du 24 juillet 2020 et ses 3 annexes.
L'AFPAC a édité une note de synthèse sur l'entretien des PAC chargées en HFC.
Dans quelles situations l’attestation d’aptitude à manipuler les fluides est-elle obligatoire pour le technicien de maintenance ?
Non obligatoire pour une PAC de 4 kW à 70 kW avec une charge en HFC < 5 TeqCO2
L’entretien courant d’une pompe à chaleur, d’une puissance comprise entre 4 et 70 kW et avec une charge en HFC inférieure à 5 TeqCO2, peut être effectué par un technicien de maintenance(1), sans obligation de détenir l’attestation d’aptitude à manipuler les fluides, à condition qu’il n’intervienne pas sur le circuit frigorifique.
Il pourra contrôler l’étanchéité :
- Soit par le relevé des pressions des manomètres à l’entrée et à la sortie du compresseur,
- Soit par la vérification du voyant de présence de fluide
En cas d’absence de manomètres ou de voyant de présence de fluide sur la PAC, le contrôle d’étanchéité n’est pas nécessaire et devient sans objet (article R224-44-2 de l’arrêté du 24/07/2020).
ATTENTION, à l’issue du contrôle, si une fuite de fluide frigorigène est suspectée, seul un technicien titulaire de l’attestation d’aptitude à manipuler les fluides frigorigènes sera habilité à intervenir.
(1) formé et qualifié professionnellement au sens de l’article 16 de la Loi du 05/07/1996 relatif aux qualifications professionnelles.
Obligatoire pour une PAC de 4 kW à 70 kW avec une charge en HFC ≥ à 5 TeqCO2
Le contrôle d’étanchéité (selon articles R543-75 à R543-123 du Code de l’environnement, règlement F-Gas (UE) 517/2014) devra obligatoirement être réalisé par un technicien disposant de l’attestation d’aptitude à manipuler les fluides. Ce dernier devra compléter un formulaire type CERFA n°15497/02.
L’entretien des PAC chargées en HFC (synthèse)
Source et lien
Commentaires
LAISSER UN COMMENTAIRE
Calcul de l’expansion en chauffage, climatisation et installations solaires
Découvrez le calcul de l’expansion en chauffage, en climatisation et en installations solaires.
Rénovation énergétique : installateurs, devenez des partenaires référents
Hellio propose un accompagnement pour la rénovation énergétique, découvrez ce partenariat.
CAP sur la prochaine COP - La COP 28 sera-t-elle un nouveau bide ?
En 2015, les accords de Paris avaient l’objectif du +1,5° de réchauffement moyen maximal en 2100 afin que la planète reste vivable pour la grande majorité de l’Humanité.
Chaud devant ! Surtout en ville les conséquences sont et seront sensibles ...
Aux fidèles d'Xpair, voici un nouvel échange de nos deux acolytes en pleine discussion sur le sujet des futures surchauffes estivales.
Chaleur et décarbonation sortent de la marge
Les mesures phares pour déployer le Plan Marshall pour la chaleur renouvelable et de récupération.
Transition énergétique : La trajectoire européenne alternative par Clever
Début Juin, un rapport édité par le groupe de réflexion européen Clever, piloté par négaWatt, proposant des solutions pour le bâtiment, le transport et l’industrie.
2023, année de tous les dangers pour le résidentiel neuf ?
Découvrons l'état des lieux de l'activité économique en France et sur les perspectives du bâtiment.
Les chiffres du chauffage, ECS, climatisation et ventilation : l’année du grand virage
Prenons connaissance des chiffres dévoilés par Uniclima sur les activités du Génie climatique et de l'impact de la RE2020.
Systèmes hybrides Hoval, les solutions décarbonées pour vos projets de CVC en collectif et tertiaire
Découvrez une présentation des différents appareils qui composent le système hybride Hoval.
Rénovation énergétique et primes CEE et MaPrimeRénov’ : déchargez-vous des dossiers de financement
Bénéficier de primes pour la rénovation énergétique des logements est un premier bon point. C'est encore plus facile quand les formalités liées aux dossiers de financement sont prises en charge
Applications collectives et tertiaires : solution gaz à haute efficacité pour un bon retour sur investissement
Découvrez les solutions gaz à haute efficacité pour un bon retour sur investissement dans les applications collectives et tertiaires.
Comment produire efficacement de l'ECS avec une pompe à chaleur ?
Découvrez comment produire efficacement de l'ECS avec une pompe à chaleur grâce à Elco.
Hybridation PAC-chaudière sur mesure pour le collectif
Découvrez l'hybridation PAC-chaudière sur-mesure pour le collectif par Elco.
Le rafraîchissement Adiabatique Indirect à Haut-Rendements pour la transition énergétique
La climatisation n'est pas la seule solution pour rafraîchir les bâtiments : le rafraîchissement adiabatique est une alternative en accord avec la transition énergétique. C'est ce que nous prése
Gamme de pompes à chaleur air-eau 100% dédiées à la rénovation
Pacific et General propose une large gamme de pompes à chaleur air-eau 100% dédiées à la rénovation.