Dans quelles situations l’attestation d’aptitude à manipuler les fluides est-elle obligatoire pour le technicien de maintenance ? Textes de référence : F-Gas & Arrêté du 24 juillet 2020 et ses 3 annexes.
L'AFPAC a édité une note de synthèse sur l'entretien des PAC chargées en HFC.
Dans quelles situations l’attestation d’aptitude à manipuler les fluides est-elle obligatoire pour le technicien de maintenance ?
Non obligatoire pour une PAC de 4 kW à 70 kW avec une charge en HFC < 5 TeqCO2
L’entretien courant d’une pompe à chaleur, d’une puissance comprise entre 4 et 70 kW et avec une charge en HFC inférieure à 5 TeqCO2, peut être effectué par un technicien de maintenance(1), sans obligation de détenir l’attestation d’aptitude à manipuler les fluides, à condition qu’il n’intervienne pas sur le circuit frigorifique.
Il pourra contrôler l’étanchéité :
- Soit par le relevé des pressions des manomètres à l’entrée et à la sortie du compresseur,
- Soit par la vérification du voyant de présence de fluide
En cas d’absence de manomètres ou de voyant de présence de fluide sur la PAC, le contrôle d’étanchéité n’est pas nécessaire et devient sans objet (article R224-44-2 de l’arrêté du 24/07/2020).
ATTENTION, à l’issue du contrôle, si une fuite de fluide frigorigène est suspectée, seul un technicien titulaire de l’attestation d’aptitude à manipuler les fluides frigorigènes sera habilité à intervenir.
(1) formé et qualifié professionnellement au sens de l’article 16 de la Loi du 05/07/1996 relatif aux qualifications professionnelles.
Obligatoire pour une PAC de 4 kW à 70 kW avec une charge en HFC ≥ à 5 TeqCO2
Le contrôle d’étanchéité (selon articles R543-75 à R543-123 du Code de l’environnement, règlement F-Gas (UE) 517/2014) devra obligatoirement être réalisé par un technicien disposant de l’attestation d’aptitude à manipuler les fluides. Ce dernier devra compléter un formulaire type CERFA n°15497/02.
L’entretien des PAC chargées en HFC (synthèse)
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