Entretien des pompes à chaleur (PAC) chargées en HFC

Dans quelles situations l’attestation d’aptitude à manipuler les fluides est-elle obligatoire pour le technicien de maintenance ? Textes de référence : F-Gas & Arrêté du 24 juillet 2020 et ses 3 annexes.

L'AFPAC a édité une note de synthèse sur l'entretien des PAC chargées en HFC.

Dans quelles situations l’attestation d’aptitude à manipuler les fluides est-elle obligatoire pour le technicien de maintenance ?

Non obligatoire pour une PAC de 4 kW à 70 kW avec une charge en HFC < 5 TeqCO2

L’entretien courant d’une pompe à chaleur, d’une puissance comprise entre 4 et 70 kW et avec une charge en HFC inférieure à 5 TeqCO2, peut être effectué par un technicien de maintenance(1), sans obligation de détenir l’attestation d’aptitude à manipuler les fluides, à condition qu’il n’intervienne pas sur le circuit frigorifique.

Il pourra contrôler l’étanchéité :

  • Soit par le relevé des pressions des manomètres à l’entrée et à la sortie du compresseur,
  • Soit par la vérification du voyant de présence de fluide

En cas d’absence de manomètres ou de voyant de présence de fluide sur la PAC, le contrôle d’étanchéité n’est pas nécessaire et devient sans objet (article R224-44-2 de l’arrêté du 24/07/2020).

ATTENTION, à l’issue du contrôle, si une fuite de fluide frigorigène est suspectée, seul un technicien titulaire de l’attestation d’aptitude à manipuler les fluides frigorigènes sera habilité à intervenir.

(1) formé et qualifié professionnellement au sens de l’article 16 de la Loi du 05/07/1996 relatif aux qualifications professionnelles.

Obligatoire pour une PAC de 4 kW à 70 kW avec une charge en HFC ≥ à 5 TeqCO2

Le contrôle d’étanchéité (selon articles R543-75 à R543-123 du Code de l’environnement, règlement F-Gas (UE) 517/2014) devra obligatoirement être réalisé par un technicien disposant de l’attestation d’aptitude à manipuler les fluides. Ce dernier devra compléter un formulaire type CERFA n°15497/02.

L’entretien des PAC chargées en HFC (synthèse)

PAC entretien

Source et lien

AFPAC

Commentaires

Aucun commentaire actuellement, soyez le premier à participer !

LAISSER UN COMMENTAIRE

ABONNEZ-VOUS !
En validant ce formulaire, vous acceptez que les informations saisies soient transmises à l’entreprise concernée dans le strict respect de la réglementation RGPD sur les données personnelles. Pour connaitre et exercer vos droits, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité
Suggestions

Guide de solutions pour répondre aux exigences de la RE2020

Guide de solutions pour répondre aux exigences de la RE2020

Schneider Electric a conçu un Guide pour répondre aux exigences de la Réglementation Environnementale 2020.


Station d’appartement conçue pour un COP maximal des pompes à chaleur

Station d’appartement conçue pour un COP maximal des pompes à chaleur

Les pompes à chaleur doivent fonctionner à basses températures afin de bénéficier du meilleur COP. Découvrez les solutions de station d'appartement.


1ers Rooftops à faible impact environnemental avec la conformité PEP Ecopasseport®

1ers Rooftops à faible impact environnemental avec la conformité PEP Ecopasseport®

Les climatiseurs de toiture aussi appelés rooftops sont des solutions idéales pour climatiser les surfaces commerciales tout en bénéficiant d'un faible impact environnemental.


Pompe à chaleur pour répondre à la RE2020 dans les logements collectifs

Pompe à chaleur pour répondre à la RE2020 dans les logements collectifs

Avec la réglementation environnementale RE2020, les pompes à chaleur sont devenues quasiment obligatoire, même pour les logements collectifs.


Solution de régulation pour climatisation gainable du résidentiel et du petit tertiaire

Solution de régulation pour climatisation gainable du résidentiel et du petit tertiaire

Le confort comme l'esthétisme sont des points sur lesquels nous ne souhaitons plus transiger lors de la mise en place d'une solution de régulation en résidentiel comme en petit tertiaire.


Réseaux de chaleur et de froid urbains

Réseaux de chaleur et de froid urbains

Découvrez les solutions pour les réseaux de chaleur et de froid urbains développées par Wilo.


La filière bois « Pellet » dans la tenaille énergétique

La filière bois « Pellet » dans la tenaille énergétique

Selon le constat établi pour 2021, les ventes de poêles à granulés ont atteint +43,2% en un an, et les ventes de chaudières à granulés + 120% en un an.


Solutions de rénovation globale de maisons individuelles : les 11 projets de référence « Rénostandard »

Solutions de rénovation globale de maisons individuelles : les 11 projets de référence « Rénostandard »

11 projets de référence Rénostandard sous les lumières du programme PROFEEL et du CSTB : découvrez les solutions de rénovation globale de maisons individuelles


La ventilation double-flux thermodynamique : un COP jusqu'à 12, sans contamination possible

La ventilation double-flux thermodynamique : un COP jusqu'à 12, sans contamination possible

Le Covid continue et le décret tertiaire impose un fort objectif d'économies d'énergie : répondre à ces problématiques est-il encore possible ?


Nouveau DPE : chronique d’un désastre annoncé

Nouveau DPE : chronique d’un désastre annoncé

Ce 1er avril 2022, la liste des logiciels permettant de réaliser le calcul du nouveau DPE a été publiée. Pour BBS Slama, c'est le désastre annoncé.


Pompe à chaleur en rénovation : les 12 enseignements à connaître

Pompe à chaleur en rénovation : les 12 enseignements à connaître

Les pompes à chaleur en rénovation sont devenues légion. Voici 12 enseignements à connaitre pour faire le tour du sujet


Baromètre QUALIT’EnR 2022 : « Les Français et les EnR »

Baromètre QUALIT’EnR 2022 : « Les Français et les EnR »

Le baromètre QUALIT’EnR 2022 démontre que plus d’un Français sur trois envisagent d’équiper leur logement en EnR, soit 37 %.


Retour d’expérience RE2020 en logements collectifs avec seuils échéance 2025

Retour d’expérience RE2020 en logements collectifs avec seuils échéance 2025

Intéressons-nous au retour d'expérience de l'ingénieur énergie-environnement David Lebannier sur les logements collectifs avec seuils échéance 2025.


En 2021, la marque Hitachi Cooling & Heating a renforcé toutes ses parts de marché sur le territoire

En 2021, la marque Hitachi Cooling & Heating a renforcé toutes ses parts de marché sur le territoire

La marque Hitachi Cooling & Heating a réalisé en France une croissance remarquable sur l’année 2021, sur tous les segments de marché.


Enquête exclusive sur la RE2020 auprès des concepteurs

Enquête exclusive sur la RE2020 auprès des concepteurs

Que pensent les concepteurs MOA et MOE de la RE2020 ? Du label d'état RE2020 ? XPair et Tribu Energie ont mené l'enquête : voici leurs réponses.