Fiabilisation du DPE avant de le rendre opposable. Par Homeys

La consultation récemment menée par le Ministère de la transition écologique et solidaire (MTES) l’a confirmé : la fiabilisation du diagnostic de performance énergétique (DPE) est indispensable avant de le rendre opposable.(¹)

1. Comment fonctionne le DPE actuellement ?

Le DPE est réalisé par un diagnostiqueur certifié et renseigne sur la consommation énergétique annuelle d’un bâtiment (DPE énergie) ainsi que sur la quantité de gaz à effet de serre (GES) émise (DPE GES). Il se présente sous la forme d’une classification des bâtiments, allant de A à G et associée à un code couleurs. Des recommandations sont établies par le diagnostiqueur afin d’améliorer la performance énergétique du bâtiment. Le DPE est valable pour une durée de dix ans et n’a aujourd’hui qu’une valeur informative.

Image 1 : Les diagnostics de performance énergétique et environnementale

2. Les limites des méthodes de calcul actuelles du DPE

Le plan de rénovation énergétique des bâtiments, présenté en avril 2018, prévoit l’amélioration de la fiabilité du DPE, notamment en revoyant la méthode de calcul utilisée. L’action 6 du plan prévoit ainsi de « réduire les écarts d’un diagnostic à l’autre et assurer une garantie de résultat afin de pouvoir asseoir des aides ou des dispositifs fiscaux ou réglementaires sur le résultat du DPE(²) » . Deux méthodes de calcul de la consommation énergétique existent aujourd’hui, selon le type de bâtiment :
- La méthode dite de facture, qui se base sur les relevés de consommations réelles ;
- La méthode dite de calcul conventionnel, qui établit des conditions météorologiques et un scénario d’utilisation standard.

La méthode de facture pose un problème en ce qu’elle est intrinsèquement liée aux usages des habitants : pour un même logement, le DPE peut varier significativement pour la simple raison que les habitants ne chauffent pas à la même température. La méthode de calcul conventionnel a, elle, souffert d’un manque de données d’entrée, ne permettant pas d’établir des scénarios fiables.

3. Normaliser le comportement des bâtiments en distinguant la consommation issue des usages de celle liée aux caractéristiques structurelles

La massification des objets connectés permet d’obtenir des données en grand nombre, qui, bien utilisées, peuvent fournir de précieuses informations sur les sources réelles des déperditions énergétiques. La startup Homeys utilise par exemple ces données qui, croisées aux données météorologiques, alimentent des algorithmes de calcul pour modéliser le comportement thermique des bâtiments indépendamment des conditions climatiques et de la température du chauffage. Cela permet d’obtenir le DPE normalisé, c’est-à-dire de distinguer les pertes énergétiques issues des usages de celles liées aux caractéristiques structurelles d’un bâtiment.

L’utilisation de données empiriques et la normalisation des consommations permet ainsi une classification plus fiable et représentative des logements, ainsi qu’une objectivation de la « valeur verte » d’un logement. Un des enjeux liés à l’opposabilité du DPE porte en effet sur la potentielle valorisation des biens – à la vente comme en location - en fonction de leur classe énergétique, ce qui nécessite de pouvoir classer les bâtiments sur la base de données fiables et sans influence des comportements des occupants.

4. Des économies d’énergie de l’ordre de 20%

La séparation entre consommation d’usage et consommation de structure fournit une estimation du potentiel de gain énergétique des bâtiments avant même de rénover : un meilleur réglage des systèmes de chauffage, donc une amélioration de l’usage, permet d’économiser en moyenne 20% d’énergie. Les analyses menées à l’aide des données collectées via les objets connectés montrent par ailleurs que 80% des bâtiments sont chauffés plus de 2 degrés au-delà de la température réglementaire, qui est de 19°(³) . Autant de petits réglages qui, une fois faits, améliorent le confort des occupants et permettent une réduction substantielle de la facture énergétique et de l’empreinte écologique des bâtiments. Les gains issus de ces économies peuvent ensuite être investis dans des travaux de rénovation plus conséquents.

Image 2 : Page d’accueil du site Homeys, qui permet d’identifier en un coup d’œil l’inconfort thermique et les logements sur lesquels il est nécessaire d’agir. En cliquant sur un point de la carte ou du tableau, le client obtient davantage d’indicateurs et de graphiques de suivi du confort et des consommations.

La modélisation du comportement thermique permet par ailleurs d’identifier les bâtiments les plus énergivores et les actions de rénovation les plus efficaces, offrant la possibilité de prioriser les chantiers à l’échelle d’un parc immobilier. Enfin, ces méthodes de calcul permettent aux gestionnaires de parcs immobiliers de piloter la consommation de leurs bâtiments et ainsi d’établir et de suivre des trajectoires de réduction en fonction des réglages choisis, accélérant les décisions en faveur de l’amélioration de la performance énergétique.

A titre d’exemple, l'analyse des données de température intérieure dans une résidence de 50 logements a conduit à rerégler la courbe de chauffe, ce qui a permis non seulement d'économiser 20% sur la facture d'énergie mais aussi d'améliorer grandement le confort des habitants pendant les épisodes de froid de l'hiver. Dans un autre immeuble, ce sont des travaux d'équilibrage qui ont été effectués suite aux analyses d'Homeys. Ces travaux ont permis d'éviter la surchauffe qui était devenue structurelle à certains étages de l'immeuble et qui conduisait les habitants à refroidir leur appartement en ouvrant les fenêtres.

5. GreenTechVerte : Homeys parmi les 20 startups lauréates pour sa solution sur l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments

La deuxième vague d’appel à manifestation d’intérêt lancée par le Ministère de la transition écologique et solidaire (MTES) a distingué cette année une vingtaine de startups, qui s’illustrent pour leur contribution à l’accélération des politiques du gouvernement en matière de transition énergétique.

Homeys a ainsi été récompensé lundi soir par le Ministre d’État à la transition écologique et solidaire François de Rugy pour sa capacité à construire une trajectoire bas carbone pour le bâtiment, qui repose sur une amélioration des réglages des systèmes de chauffage à court terme et une priorisation des travaux de rénovation à long terme.

En utilisant les mesures de température issues de capteurs connectés, les données de consommation énergétique et les données météorologiques de Météo France, Homeys construit une analyse à trois niveaux sur les bâtiments :
- L’analyse et le suivi du confort des occupants pour que l’inconfort thermique ne soit plus la « première plaie du logement » (baromètre Qualibat 2018) ;
- L’amélioration des réglages des systèmes de chauffage pour en optimiser le fonctionnement et réduire la consommation énergétique ;
- La priorisation des travaux de rénovation sur un parc immobilier en proposant un DPE (diagnostic de performance énergétique) fiabilisé.

¹ La loi ELAN prévoit de rendre le DPE opposable à partir du 1^er janvier 2021. L’opposabilité du DPE signifie qu’un acquéreur ou un locataire peut engager la responsabilité contractuelle du vendeur ou du bailler si une information erronée figurant dans le DPE leur cause préjudice, par exemple sur le prix du bien ou le montant du loyer.
² https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/Plan%20de%20r%C3%A9novation%20%C3%A9nerg%C3%A9tique_0.pdf
³ L’article R241-26 du Code de l’environnement dispose en effet que les locaux d’habitation, de bureaux, d’enseignement ou recevant du public ne doivent pas être chauffés au-delà de 19°

Source et lien :


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