Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du Logement, a missionné Philippe Pelletier, président du Plan Bâtiment Durable, par lettre de mission datée du 7 octobre 2020 afin de mener les travaux qui vont conduire à l’élaboration du label qui sera associé à la RE2020. Le Plan Bâtiment Durable ouvre la première étape de la concertation qui porte sur l’architecture générale du label et sur les différentes thématiques qui pourraient intégrer ce label.
Source : Plan Bâtiment Durable
Le label RE2020 a pour but de :
- Valoriser les bâtiments qui anticiperont les étapes de la RE 2020, c’est-à-dire ceux qui vont prendre de l’avance sur la courbe d’apprentissage fixée par la réglementation ;
- Prendre en considération de nouveaux thèmes et critères, ainsi que la capacité des concepteurs à innover, afin de préfigurer les bâtiments d’après-demain.
Ce label va ainsi constituer un signe d’exemplarité dont pourront se saisir les collectivités locales, bailleurs sociaux, maîtres d’ouvrage publics et privés. Il pourra également être accompagné d’incitations fiscales ou réglementaires.
Ainsi, le label va répondre à un besoin d’accompagner la mise en œuvre de la RE2020, comme de soutenir l’innovation et l’exemplarité des acteurs les plus ambitieux afin de tracer la voie vers les bâtiments d’après-demain.
La concertation menée par le Plan Bâtiment Durable s'inscrit alors dans ce cadre, et en cohérence avec la demande formulée par la ministre sur le périmètre des travaux. Afin de réaliser des propositions d’orientation claires pour le label qui accompagnera la RE2020, l'objectif est d'ouvrir le débat.
« Saisissons l'opportunité qui nous est ouverte de tracer ensemble le chemin qui conduit au-delà de la RE2020, et pour cela, engageons collectivement une concertation large et transparente ! »
Philippe Pelletier, président du Plan Bâtiment Durable
Première étape : l'architecture du label et les thématiques qui peuvent l’intégrer
La première étape de concertation pour le label RE2020 va avoir pour but de soumettre une architecture générale du label avec des thématiques suffisamment matures pour intégrer le label dès son lancement. D'autres thématiques vont entraîner des travaux de recherche et développement supplémentaires et vont pouvoir profiter de travaux complémentaires et intégrer le label ultérieurement, dans une logique d’un label évoluant dans le temps.
Un travail technique préparatoire a été mis en place dans le but de ne pas perturber les discussions encore en cours sur le volet réglementaire. Ce travail a été lancé sous l’égide du groupe RBR-T (le groupe de travail prospectif du Plan Bâtiment Durable, RBR-T, est co-présidé par Christian Cléret et Jean-Christophe Visier), avec pour objectif de profiter de premières propositions techniques sur la base desquelles peut s’engager la concertation autour du label. Ce travail préparatoire a été animé de mi-janvier à la mi-mars 2021 et a regroupé des experts d’horizons variés, de chaque thématique.
Ce travail préparatoire s’est organisé autour de huit sous-groupes techniques (GT) :
- GT 0 : architecture du label ;
- GT 1 : neutralité carbone ;
- GT 2 : mesurer les performances énergétiques effectives ;
- GT 3 : bâtiment qui coopère avec les réseaux ;
- GT 4 : confort et santé ;
- GT 5 : gestion durable de l’eau ;
- GT 6 : économie circulaire ;
- GT 7 : biodiversité.
Les acteurs de la filière se voient aujourd'hui proposer une vidéo de présentation du travail mené par le GT architecture du label ainsi que les notes de synthèses qui ont été réalisées par les sept sous-groupes de travail thématiques. Ces éléments vont permettre de réaliser des propositions à l’État concernant le futur label accompagnant la RE2020 sur la base des contributions et discussions à venir.
Comment participer à la première étape de concertation sur le label RE2020 ?
Jusqu'au 7 mai 2021 a lieu la première étape de concertation qui porte sur l’architecture du label et les différents thématiques pouvant l’intégrer.
L'esquisse de ce que pourrait être l’architecture du futur label est présentée dans une vidéo de présentation. De plus, des notes de synthèses écrites ont été rédigées par chaque groupe de travail thématique. Ces notes présentent les différentes options possibles en vue de la mise en place d’un label accompagnant la RE2020 ; l’ensemble de ces productions sont disponibles sur le site du Plan Bâtiment Durable.
Des modalités de contributions adaptées sont proposées :
- concernant l’architecture du label, les contributions, sous format libre, sont attendues par retour de mail à l’adresse dédiée (concertation-RE2020@developpement-durable.gouv.fr) ;
- concernant les notes thématiques (GT 1 à 7), des questionnaires de recueil des contributions ont été mis en place pour chaque note thématique afin de permettre une participation large des acteurs et de faciliter le travail d’analyse des contributions.
Toutes les contributions seront rendues publiques sur le site du Plan Bâtiment Durable.
En complément de ce mode de contribution et fonction des besoins identifiés, des échanges et réunions complémentaires seront organisés.
L’ensemble des éléments concernant la concertation sont consultables sur la rubrique dédiée du site du Plan Bâtiment Durable :
Un webinaire de présentation de la démarche de concertation aura lieu le mardi 13 avril 2021 à 9h30 :
Lien d’inscription au webinaire
La totalité des contributions et des échanges réalisés pendant cette première période de concertation seront pris en considération ; les conclusions seront rendues publiques, débattues puis présentées à l’État afin de lui permettre de définir les orientations du futur label accompagnant la RE2020.
Source et lien
