Le parc de logements par classe de performance énergétique

Les objectifs ambitieux de la France en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de consommation d’énergie impliquent, en particulier, une amélioration significative des performances énergétiques du parc de logements. La loi de transition énergétique pour la croissance verte de 2015 fixe ainsi l’objectif à l’horizon 2050 d’un parc immobilier dont l'ensemble des bâtiments est rénové en fonction des normes « bâtiment basse consommation ». Les lois « Énergie et Climat » et « Climat et Résilience » ont introduit, quant à elles, une exigence minimale de performance énergétique dans la définition du logement décent (dès 2023 pour les logements présentant une consommation conventionnelle en énergie finale de plus de 450 KWh/m²/an, pour les logements de classe G en 2025, F en 2028 puis E en 2034) et un gel des loyers des logements classés F et G dès le mois d’août 2022.

La méthodologie de calcul du « DPE logement » a par ailleurs subi des modifications importantes en 2021 (fin de la méthode dite des « factures », nombreuses modifications techniques de la méthode 3CL) avec un caractère pleinement opposable, rendant nécessaire une actualisation des chiffrages effectués sur le parc des logements 2018.

Dans ce contexte, il est essentiel d’observer avec précision l’état des performances énergétiques du parc de logements ainsi que sa dynamique. Le pilotage de la politique publique de rénovation rend, en outre, nécessaire de décliner cette observation en suivant diverses dimensions, telles que le type de logement (collectif ou individuel), le statut d’occupation, le niveau de vie des occupants, le territoire, etc., afin d’identifier au mieux les obstacles à l’amélioration des performances, qui peuvent appeler différentes réponses.

L’observation de ces performances est aujourd’hui rendue possible par la collecte par l’Ademe de l’ensemble des DPE réalisés en France. Elle n’en demeure pas moins complexe, l’exploitation de la base des DPE de l’Ademe à des fins statistiques se heurtant à plusieurs limites. Les DPE sont en effet réalisés à certains moments de la vie des logements, lors des transactions et des mises en location. Ils ne sont donc pas représentatifs du parc (les logements neufs étant notamment surreprésentés). Cette difficulté est traitée ici par le recours au répertoire de logements de l’Insee « Fidéli », qui permet d’assurer la représentativité des résultats par rapport à certaines caractéristiques observables des logements potentiellement liées à la performance énergétique, telles que leur caractère individuel ou collectif, leur date de construction, leur surface, la qualité du bâti, etc. (annexe 2). On peut raisonnablement penser qu’on limite ainsi fortement les biais potentiels de sélection des logements faisant l’objet de DPE, même si on ne peut garantir qu’ils soient complètement corrigés.

Cette publication fournit des distributions de classes de performance énergétique suivant différentes caractéristiques des logements ou des occupants. Les classes sont celles définies réglementairement aujourd’hui, fondées sur la consommation d’énergie primaire et les émissions de gaz à effet de serre par mètre carré et par an pour les usages de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de refroidissement, d’éclairage et des auxiliaires (par exemple la ventilation mécanique contrôlée et les brûleurs pour chaudière). Ces chiffres donnent une estimation de l’état du parc au 1er janvier 2022.

1) Le diagnostic de performance énergétique

Depuis 2006, le DPE renseigne sur la performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment, en évaluant sa consommation d’énergie primaire¹. Il s’inscrit dans le cadre de la politique énergétique définie au niveau européen afin de réduire la consommation d’énergie des bâtiments et de limiter les émissions de gaz à effet de serre. Le contenu et les modalités d’établissement du DPE sont réglementés.

Les modalités de calcul du DPE ont été modifiées en juillet et en octobre 2021. L’étiquette énergétique (A, B, C, D, E, F et G) est désormais calculée en fonction de deux facteurs : l’énergie primaire et les émissions de gaz à effet de serre. Les seuils de chaque classe énergétique sont donc des « doubles seuils », un logement étant classé selon sa plus mauvaise performance, en énergie primaire ou en gaz à effet de serre. Le DPE décrit le bâtiment ou le logement (surface, orientation, matériaux des murs, des fenêtres, etc.), ainsi que ses équipements de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de refroidissement et de ventilation. Les usages électriques pour l’éclairage et les auxiliaires sont également pris en compte depuis la réforme de 2021. Le facteur de conversion en énergie primaire de l'électricité (reflétant la quantité d'énergie primaire pour produire un kWh d'électricité) a évolué de 2,58 à 2,3.

La lecture du DPE est facilitée par un système d’étiquettes (figure 1).

Figure 1 : représentation schématique des étiquettes DPE

Source : Cerema, Le nouveau DPE - Guide à l’attention des diagnostiqueurs (version 2 – octobre 2021)

Les logements classés A et B sont qualifiés de peu énergivores, alors que les logements F et G sont qualifiés de passoires énergétiques.

Un DPE doit être établi à l’occasion de la vente de tout logement, ainsi que de sa mise en location et lors de sa construction. Sauf cas particuliers, un DPE est valable 10 ans. Le diagnostic de performance énergétique doit être établi par un professionnel indépendant satisfaisant à des critères de compétence. Depuis la réforme de 2021, seules trois méthodes différentes sont utilisées pour établir un DPE :

• Pour les logements neufs, le calcul résultant de l’application de la réglementation thermique (RT2012) ou environnementale (RE2020) et des normes de construction qui leur sont associées est directement utilisé ;
• Pour les autres logements, la méthode utilisée est dénommée 3CL, pour « calcul de la consommation conventionnelle des logements ». Ces consommations conventionnelles (ou théoriques) et les émissions de gaz à effet de serre associées sont calculées à partir de l’observation des caractéristiques physiques du logement comme le bâti, la qualité de l’isolation, le type de fenêtres ou le système de chauffage, et en tenant compte de la zone climatique et donc des conditions météorologiques ;
• Pour les logements situés dans des immeubles d’habitation collective, il est aussi possible de générer le DPE à partir de celui de l’immeuble entier, qui peut être établi à partir de l’étude d’un échantillon d’appartements rigoureusement choisis.

Dans la suite du document, on nomme « passoires énergétiques » (ou de manière abrégée « passoires ») les logements classés F et G. On nomme « logements très énergivores » les logements dont la consommation (conventionnelle) d’énergie finale est supérieure à 450 KWh/m²/an (logements qualifiés d’indécents dans la législation).

¹ L’énergie primaire est l'énergie à l'état brut non transformée. L’énergie finale correspond à l’énergie disponible à la consommation. Pour produire de l’électricité, d’autres énergies primaires sont utilisées avec des pertes associées. Il y a alors une différence entre consommation d’énergie primaire et finale. Pour les autres énergies, on considère les consommations d’énergie primaire et finale identiques.

2) Etat du parc de logements par classe de performance énergétique

A) Résidences principales

Sur les 30 millions de résidences principales au 1er janvier 2022, environ 1,5 million de logements (5 % du parc) seraient peu énergivores (étiquettes A et B du DPE).

À l’opposé, environ 5,2 millions de logements (soit 17 % du parc de résidences principales) seraient des « passoires énergétiques » (étiquettes F et G du DPE), et environ 0,5 million des logements seraient très énergivores avec une consommation annuelle d’énergie finale supérieure à 450 KWh/m²/an.

L’étiquette D est la plus fréquente (32 % du parc), les étiquettes C et E représentent respectivement 24 % et 22 % du parc (graphique 1).

Graphique 1 : répartition des étiquettes DPE des résidences principales
En %

Note : passoires = logements classés F ou G.
Champ : ensemble des résidences principales au 1er janvier 2022, France métropolitaine.
Sources : Fidéli 2020 ; base des DPE décembre 2021-mars 2022 de l’Ademe. Calculs SDES

Par rapport à la précédente estimation portant sur le parc des résidences principales au 1er janvier 20182, la part des passoires thermiques apparaît un peu plus élevée (17,3 %, soit 5,2 millions de logements au 1er janvier 2022 contre 16,7 %, soit 4,8 millions de logements au 1er janvier 2018) alors que la part des résidences principales très performantes (étiquettes A et B) est plus faible (5,0 % contre 6,6 % précédemment) - (graphique 2).

Graphique 2 : répartition des étiquettes DPE des résidences principales en 2018 et 2022
En %

Note : passoires = logements classés F ou G.
Champ : ensemble des résidences principales au 1er janvier 2018 et 2022, France métropolitaine.
Sources : Fidéli 2020 ; base des DPE décembre 2021-mars 2022 de l’Ademe. Calculs SDES

² Le parc de logements par classe de consommation énergétique au 1er janvier 2018, septembre 2020, ONRE

B) Ensemble du parc de logements

La distribution des étiquettes sur l’ensemble du parc de logements (soit près de 37 millions de logements) nécessite de prendre compte les résidences secondaires et les logements vacants.

L’estimation de la distribution des étiquettes sur ce champ montre une plus forte proportion de logements énergivores. Ainsi, sur le parc des résidences secondaires et des logements vacants, près de 55 % des logements sont classés E, F et G, contre 39 % pour les résidences principales. 32 % des résidences secondaires, soit 1,2 million de logements, et 27 % des logements vacants, soit 0,8 million, sont estimés être des passoires énergétiques (étiquettes F et G).

Au total, sur l’ensemble du parc des logements, le nombre de passoires est estimé à 7,2 millions (19,5 %) - (graphique 3).

Graphique 3 : répartition des étiquettes DPE sur le parc de logements
En %

Note : passoires = logements classés F ou G.
Champ : ensemble des logements au 1er janvier 2022, France métropolitaine.
Sources : Fidéli 2020 ; base des DPE décembre 2021-mars 2022 de l’Ademe. Calculs SDES

3) Performance énergétique selon les caractéristiques des résidences principales

La répartition des étiquettes DPE des résidences principales peut être étudiée suivant les caractéristiques des logements. On s’intéresse ici au type de logement, à sa surface, à son énergie de chauffage et à sa période de construction.

A) Performance énergétique selon le type de logement

Les passoires énergétiques (étiquettes F et G du DPE) sont plus fréquentes parmi les maisons individuelles que dans les logements situés dans un habitat collectif (19,6 % contre 14,5 %). La compacité, c'est-à-dire le rapport de la surface déperditive par rapport à la surface habitable, des maisons individuelles est plus élevée que dans le collectif et le fioul, dont les performances en termes d’émissions de GES sont mauvaises, est présent comme énergie de chauffage pratiquement que dans les maisons individuelles.

Environ 10 % des passoires énergétiques, soit 0,5 million de logements, sont très énergivores avec une consommation d’énergie finale supérieure à 450 KWh/m²/an. Cette proportion est identique pour les maisons et les appartements (graphique 4).

Graphique 4 : répartition des étiquettes DPE des résidences principales suivant le type de logement
En %

Notes : passoires = logements classés F ou G ; très énergivores : logements dont la consommation d’énergie finale est supérieure à 450kWh/m²/an.
Champ : ensemble des résidences principales au 1er janvier 2022, France métropolitaine.
Sources : Fidéli 2020 ; base des DPE décembre 2021-mars 2022 de l’Ademe. Calculs SDES

B) Performance énergétique selon la surface du logement

Les logements les plus petits sont les plus énergivores : près de 34 % des logements de moins de 30 m² ont une étiquette F ou G, contre seulement 13 % des logements de plus de 100 m² (graphique 5).

Plusieurs raisons expliquent que les petits logements consomment plus d’énergie que les autres :

• étant plus densément occupés, la consommation d’eau chaude sanitaire ramenée au mètre carré de surface du logement sera plus importante pour les logements de petite taille ;
• disposant très souvent de surfaces de parois déperditives importantes par rapport à leur surface habitable, les pertes de chaleur et donc les consommations de chauffage seront plus importantes ramenées au mètre carré de surface du logement.

Graphique 5 : répartition des étiquettes DPE des résidences principales suivant la surface du logement
En %

Note : passoires = logements classés F ou G.
Champ : ensemble des résidences principales au 1er janvier 2022, France métropolitaine.
Sources : Fidéli 2020 ; base des DPE décembre 2021-mars 2022 de l’Ademe. Calculs SDES

C) Performance énergétique selon l’énergie de chauffage

Une très forte distinction apparaît selon l’énergie principale de chauffage.

Les logements chauffés au fioul sont 44 % à être classés F ou G (et 71 % en incluant l’étiquette E), en cohérence avec le fait que le nouveau DPE prend maintenant en compte les émissions de gaz à effet de serre du logement. Au contraire les logements chauffés au gaz ou au bois et par un réseau de chaleur apparaissent plus performants énergétiquement (respectivement 12 % et 13 % d’étiquettes F et G) - (graphique 6).

L’électricité apparaît légèrement moins performante (15 % de logements classés F ou G), mais avec une distinction moindre avec le gaz que dans la précédente version du calcul du DPE, du fait de la révision à la baisse du coefficient de conversion en énergie primaire de l’électricité et de la prise en compte des émissions de gaz à effet de serre dans le calcul des étiquettes³. Ainsi, au 1er janvier 2018, il était estimé que 54 % des passoires énergétiques étaient chauffées à l’électricité et 16 % au gaz, contre respectivement 33 % et 29 % au 1er janvier 2022. Le nombre de logements très énergivores (consommation finale supérieur à 450 KWh/m²/an) est par ailleurs très faible (0,1 %) parmi les logements chauffés à l’électricité.

Graphique 6 : répartition des étiquettes DPE des résidences principales suivant l’énergie principale du logement
En %

Note : passoires = logements classés F ou G.
Champ : ensemble des résidences principales au 1er janvier 2022, France métropolitaine.
Sources : Fidéli 2020 ; base des DPE décembre 2021-mars 2022 de l’Ademe. Calculs SDES

³ Un logement étant classé selon sa plus mauvaise performance, en énergie primaire ou en gaz à effet de serre (GES), il est possible d’observer si une étiquette provient de sa consommation d’énergie ou de ses émissions de GES. Pour les logements chauffés à l’électricité, au bois ou par un réseau de chaleur, l’étiquette DPE est presque toujours celle correspondante à sa consommation d’énergie. Pour les logements chauffés au fioul, l’étiquette est dans 55 % des cas celle correspondante au seuil d’émissions de GES. Dans seulement 5 % des cas, elle correspond au seuil de consommation d’énergie et dans 45 % des cas, les seuils sont identiques selon les deux critères. Pour les logements chauffés au gaz, l’étiquette est dans 21 % des cas celle correspondante au seuil d’émissions de GES, et seulement dans 10 % celle correspondante au seuil de consommation d’énergie (et dans 69 % des cas, les seuils sont identiques selon les deux critères).

D) Performance énergétique selon la période de construction

Si l’on s’intéresse à la distribution des DPE par période de construction des logements, on constate une évolution générale vers les étiquettes les moins énergivores au fur et à mesure de l’instauration de nouvelles réglementations thermiques de construction des bâtiments (graphique 7).

Graphique 7 : répartition des étiquettes DPE des résidences principales suivant l’année de construction du logement
En %

Champ : ensemble des résidences principales au 1er janvier 2022, France métropolitaine.
Sources : Fidéli 2020 ; base des DPE décembre 2021-mars 2022 de l’Ademe. Calculs SDES

4) Performance énergétique selon les caractéristiques des occupants en résidences principales

La répartition des étiquettes DPE des résidences principales peut également être étudiée suivant les caractéristiques des occupants des logements. On s’intéresse ici au statut d’occupation du logement ainsi qu’aux revenus des occupants.

A) Performance énergétique selon le statut d’occupation des résidences principales

Le parc social est sensiblement moins énergivore que le parc privé (460 000 logements et 9,5 % d’étiquettes F et G, contre 4,7 millions et 18,8 %) - (graphique 8). Néanmoins, la nouvelle méthodologie de calcul des DPE aboutit à une part de passoires énergétiques dans le parc social plus élevée que l’ancienne méthodologie (7 % avec la méthodologie de l’ancien DPE), ce qui s’explique principalement par une présence plus accrue des logements chauffés au gaz dans le parc social (62 % contre 41 % sur l’ensemble des résidences principales).

Le parc locatif privé comporte les logements consommant le plus d’énergie, avec près de 20 % de logements classés F ou G, alors que les logements occupés par leurs propriétaires sont 18 % à avoir une telle étiquette. On estime qu’il y aurait 140 000 logements très énergivores (consommation supérieure à 450kWh/m²) dans le parc locatif privé, 50 000 dans le parc locatif social et 320 000 parmi les logements occupés par leurs propriétaires.

Dans le parc privé, comme dans l’ensemble du parc, la part des logements classés F ou G est plus forte pour les maisons que pour les appartements (23 % contre 18 % pour les locataires, 20 % contre 14 % pour les propriétaires).

Graphique 8 : part des passoires énergétiques (étiquettes F et G) des résidences principales selon le type de logement et le statut d’occupation
En %

Champ : ensemble des résidences principales au 1er janvier 2022, France métropolitaine.
Sources : Fidéli 2020 ; base des DPE décembre 2021-mars 2022 de l’Ademe. Calculs SDES

B) Performance énergétique selon le revenu des occupants des résidences principales

Le revenu des occupants est calculé en sommant le revenu disponible du foyer (salaires, pensions et autres revenus déclarés à la DGFiP (hors prestations sociales), revenus financiers et prestations sociales) et est divisé par le nombre d’unités de consommation du foyer afin de permettre une comparaison entre foyers composés d’un nombre différent de personnes.

La part des logements très énergivores décroît légèrement en fonction du revenu des occupants, passant de 18 % en étiquettes F et G pour les occupants du premier quintile à 16 % pour les occupants du dernier quintile (graphique 9).

Cette variabilité modérée masque toutefois des disparités selon le statut d’occupation. Les ménages du premier quintile résidant dans le parc privé occupent ainsi plus souvent des passoires énergétiques : plus de 22 % de logements F-G dans le parc locatif privé et pour les ménages propriétaires contre 18 % et 15 % respectivement pour le 5e quintile. Le taux de passoires apparaît au contraire stable dans le parc social, inférieur à 10 %. Comme les ménages à faibles revenus sont plus nombreux à occuper un logement du parc social moins énergivore, les différences de taux de passoires au niveau global sont atténuées.

Graphique 9 : part des passoires énergétiques (étiquettes F et G) selon le revenu des ménages occupants
En %

Champ : ensemble des résidences principales au 1er janvier 2022, France métropolitaine. Les logements mis à disposition gratuitement sont inclus dans le parc locatif privé.
Sources : Fidéli 2020 ; base des DPE décembre 2021-mars 2022 de l’Ademe. Calculs SDES

5) Performance énergétique des résidences principales selon la localisation géographique

La part des passoires parmi les résidences principales varie selon les départements. Elle est la plus faible dans les départements proches de l’arc méditerranéen et en Corse ou du sud de la façade atlantique pour lesquels le climat est plus doux et réduit les besoins de chauffage. Elle est à l’inverse la plus élevée dans certains départements ruraux et/ou montagneux (plus de 30 % dans le Cantal, la Creuse et la Nièvre) et à Paris (carte 1).

Carte 1 : proportion des résidences principales dont l’étiquette DPE est F ou G

Champ : ensemble des résidences principales au 1er janvier 2022, France métropolitaine.
Sources : Fidéli 2020 ; base des DPE décembre 2021-mars 2022 de l’Ademe. Calculs SDES

L’analyse de la distribution des étiquettes énergétiques par zone de tension immobilière⁴ montre un taux de passoires élevé, 29 % en zone A bis (Paris et petite couronne) et également une part des logements très énergivores (plus de 450 kWh/m2/an) plus forte qu’ailleurs. Le taux de passoires est également élevé en zone peu tendue C (20 %). Dans les autres zones (A, B1, B2), les taux de passoires sont moindres (graphique 10). L’analyse par catégorie urbaine (annexe 1) confirme la particularité de l’agglomération parisienne.

Graphique 10 : répartition des étiquettes DPE selon la zone de tension immobilière
En %

Note : passoires = logements classés F ou G.
Champ : ensemble des résidences principales au 1er janvier 2022, France métropolitaine.
Sources : Fidéli 2020 ; base des DPE décembre 2021-mars 2022 de l’Ademe. Calculs SDES

⁴ Défini à l’article D.304-1 du Code de la construction et de l’habitation, le zonage conventionnellement appelé ABC effectue un « classement des communes du territoire national en zones géographiques en fonction du déséquilibre entre l'offre et de la demande de logements ». Par ordre décroissant de tension, les zones géographiques sont : A bis, A, B1, B2 et C.

Téléchargez le dossier intégral de l'ONRE, "Observatoire national de la rénovation énergétique"
 

Source et lien