Pétition pour une baisse de la TVA sur les matériaux biosourcés, géosourcés et de réemploi

La frugalité heureuse et créative a lancé une pétition pour une baisse de la TVA sur les matériaux biosourcés, géosourcés et de réemploi. Publique depuis le 9 janvier 2023, elle recueille de nombreuses signatures témoignant d'une réelle volonté de changement dans le monde des bâtisseurs.

La pétition

Baissons la TVA pour l’emploi des matériaux biosourcés, géosourcés et de réemploi dans la construction.

Au moment de choisir les matériaux et techniques pour construire, les maîtres d’ouvrage optent en priorité pour le moins cher.  

Aujourd’hui les matériaux et techniques directement ou indirectement liés à la pétrochimie sont les moins onéreux. Produits en quantité industrielle depuis des décennies, ce sont le béton armé et ses dérivés comme le parpaing, l’isolation en polystyrène, les laines minérales, les menuiseries, volets, roulants ou non et sols souples en PVC, les peintures et enduits acryliques, etc. Leur fabrication et mise en œuvre consomment beaucoup d’énergie, émettent des quantités désastreuses de gaz à effet de serre et concourent gravement au dérèglement climatique global, comme à la pollution généralisée tout en portant atteinte à la santé (En 2019, la construction et l’exploitation de bâtiments représentent la plus grande part de la consommation totale d’énergie finale (35 %), des émissions de CO2 liées à l’énergie (38 %) et des déchets globaux (60%) _ ONU 2020).

Les matériaux biosourcés et géosourcés, d’origine naturelle et peu transformés, et ceux relevant du réemploi répondent tout particulièrement aux enjeux majeurs en ce début de XXIe siècle, de réhabilitation, réparation, restauration du monde déjà là. Pour qu’ils soient retenus au moment de la passation des marchés, leurs prix doivent être compétitifs. Plus ils seront demandés, produits et employés, plus leur prix baissera.

Utilisons l’air (ventilation naturelle), la lumière (lumiduc, protection solaire, réflecteur, etc.), la terre crue, la pierre, le bois, le liège, la paille, l’herbe et d’autres fibres, les sols souples en linoléum, en réemploi de déchets de plastique ou autre, la peinture à l’eau, à la farine ou à l’ocre, les enduits à la terre, etc.

La baisse de leur coût est décisive pour en massifier l’emploi, sans attendre une éventuelle taxe carbone. Elle favorisera leurs filières émergentes, permettant la création de nombreux emplois qualifiés, adaptés à ces solutions constructives par nature bas carbone.

Le temps est à l’action ! La fiscalité doit porter la salutaire transition écologique et énergétique dans le bâtiment.

Nous demandons une baisse de la TVA sur les achats, ventes et mises en œuvre des matériaux biosourcés, géosourcés et de réemploi :

• de 10 % à 2,1 % pour tous types de travaux en réhabilitation ;

• de 20 % à 5,5 % pour tous types de travaux en construction neuve. 

Accédez à la pétition et signez

À son lancement, elle a été portée par un groupe composé d’architectes, d’ingénieurs, de maîtres d’ouvrage et promoteurs, d’élus (B. Blanc, D. Cueff, M.-A. Jamet), de philosophes (D. Bourg, Th. Paquot), d’acteurs engagés publiquement dans la protection de la Planète (Y. Arthus-Bertrand, C. Dion, S. Orru), d’industriels et de présidences ou directions du CNOA, du CNDB, du RFCP, de l’ANABF, de l’Académie d’Architecture, d’Aquitanis, d’Axanis, d’ICEO, de REI Habitat, de Redman, de B.T.C., du Forum Bois Construction, de Bellastock, d’Encore heureux, de la scop Grand Huit, de Tribu, des Grands Ateliers, d’amàco.

Les premières signatures

Philippe MADEC, architecte et urbaniste, co-auteur du Manifeste de la Frugalité heureuse et créative
Alain BORNAREL, ingénieur, co-auteur du Manifeste de la Frugalité heureuse et créative
Dominique GAUZIN-MÜLLER, architecte-chercheuse, co-auteure du Manifeste de la Frugalité heureuse et créative
et
Edith AKIKI, gérante de la scop Tribu
Romain ANGER, directeur scientifique amàco, professeur Ensa Lyon
Yann ARTHUS-BERTRAND, président de la fondation GoodPlanet, photographe, cinéaste
Christophe AUBERTIN, architecte, CA de la Frugalité heureuse
Antoine AUBINAIS, co-directeur général chez Bellastock, architecte hmonp
Cyril DION, réalisateur, écrivain
Soraya BAÏT, architecte et docteur en urbanisme, CA de la Frugalité heureuse
Luc BARRE, architecte, CA de la Frugalité heureuse
Bernhard BLANC, conseiller municipal ville de Bordeaux, Urbaniste
Maxime BONNEVIE, directeur des Grands Ateliers
Dominique BOURG, professeur honoraire, Université de Lausanne
Jean-François CARON, maire de Loos-en-Gohelle
Quentin CHANSAVANG, architecte, DSA Architecture de terre, co-direction chez Bellastock, Ensa Clermont-Ferrand.
Gauthier CLARAMUNT, architecte, CA de la Frugalité heureuse
Gilles CLEMENT, jardinier, paysagiste, écrivain, Grand Prix du Paysage 1998
Julien CHOPPIN, architecte, co-fondateur d’Encore Heureux
Julien CŒURDEVEY, cofondateur de 180°, ingénierie environne-mentale
Jean Baptiste COMPIN, ingénieur, CA de la Frugalité heureuse
Daniel CUEFF, maire honoraire de Langouet, Conseiller Régional de Bretagne
Patrice DOAT, professeur honoraire, architecte, chercheur équipe CRAterre – Ensa Grenoble
Solveig DEBROCK, architecte, CA de la Frugalité heureuse
Stéphane FAURE, économiste, Cabinet Faure
Laetitia FONTAINE, directrice d’amàco, chercheure CRAterre-AE&CC-Ensa Grenoble,
Etienne GAY, président de Briques Technic Concept
Aude GEANT, architecte, CA de la Frugalité heureuse
Eric GERARD, directeur d’ICEO, promoteur
Catherine GOBILLOT, architecte dplg, conseil en environnement, associés (apm) & associés
Anne-Sophie GOUYEN, rédactrice en chef de Séquences Bois, diplômée d’architecture
Patricia GOMBERT, conseil en relations publiques et presse, CA de la Frugalité heureuse
ean-Luc GORCE, directeur général Aquitanis
Olivier HELARY, architecte hmonp ingénieur INSA, associés (apm) & associés
Mathias HUMBERT, ingénieur structure, CA de la Frugalité heu-reuse
Franck HULLIARD, architecte urbaniste, producteur, CA de la Frugalité heureuse
Marc-Antoine JAMET, maire et conseiller départemental de Val-de-Reuil
Paul JARQUIN, président Rei Habitat
Pablo KATZ, architecte urbaniste, président de l’Académie d’Archi-tecture, Architecte Conseil de l’État
Marine KERBOUA, architecte, SCOP d’architecture Grand Huit
Pierre LAJUS, ancien directeur-adjoint de l’Architecture au minis-tère de l’Équipement, architecte
Sarah LAROUSSI, directrice générale du Comité National pour le Développement du Bois_ CNDB
Christine LECONTE, présidente du Conseil National de l’Ordre des Architectes_ CNOA
François MARTIN, architecte urbaniste de l’État DDTM 29, groupe Frugalité heureuse Finistère, et Territoires Frugaux
Matthias NAVARRO, CEO de Redman
Serge ORRU, président du conseil d’orientation de l’académie du climat
Martin PAQUOT, rhapsode de la revue Topophile
Thierry PAQUOT, philosophe et essayiste
Raphaël PAUSCHITZ, rhapsode de la revue Topophile
Yves PERRET, architecte dplg, atelier Perret-Desages
Marion PERRET-BLOIS, urbaniste écologue, CA de la Frugalité heureuse
Antoine PETITJEAN, architecte hmonp urbaniste, associés (apm) & associés
Marguerite-Marie POIRIER, ancienne rédactrice en chef de Mai-sons Paysannes de France, CA de la Frugalité heureuse
Isabelle ROUDIL, directrice générale Axanis
Benoit ROUGELOT, co-président du Réseau Français de la Construction Paille_ RFCP, architecte, MA Ensa Paris-La-Villette
Sophie ROSSO, directrice générale adjointe de Redman
Thierry SALOMON, énergéticien
Fabien SENECHAL, président de l’Association des Architectes des Bâtiments de France_ ANABF, ABF
Clara SIMAY, architecte, scop d’architecture Grand Huit
Julia TURPIN, architecte, scop d’architecture Grand Huit
Nicole VALKYSER BERGMANN, organisatrice Forum Bois Construction
Yâsimîn VAUTOR, architecte urbaniste de l’État, CA de la Frugalité heureuse
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Source et lien