Pétition pour une baisse de la TVA sur les matériaux biosourcés, géosourcés et de réemploi

La frugalité heureuse et créative a lancé une pétition pour une baisse de la TVA sur les matériaux biosourcés, géosourcés et de réemploi. Publique depuis le 9 janvier 2023, elle recueille de nombreuses signatures témoignant d'une réelle volonté de changement dans le monde des bâtisseurs.

materiaux biosources

La pétition

Baissons la TVA pour l’emploi des matériaux biosourcés, géosourcés et de réemploi dans la construction.

Au moment de choisir les matériaux et techniques pour construire, les maîtres d’ouvrage optent en priorité pour le moins cher.  

Aujourd’hui les matériaux et techniques directement ou indirectement liés à la pétrochimie sont les moins onéreux. Produits en quantité industrielle depuis des décennies, ce sont le béton armé et ses dérivés comme le parpaing, l’isolation en polystyrène, les laines minérales, les menuiseries, volets, roulants ou non et sols souples en PVC, les peintures et enduits acryliques, etc. Leur fabrication et mise en œuvre consomment beaucoup d’énergie, émettent des quantités désastreuses de gaz à effet de serre et concourent gravement au dérèglement climatique global, comme à la pollution généralisée tout en portant atteinte à la santé (En 2019, la construction et l’exploitation de bâtiments représentent la plus grande part de la consommation totale d’énergie finale (35 %), des émissions de CO2 liées à l’énergie (38 %) et des déchets globaux (60%) _ ONU 2020).

Les matériaux biosourcés et géosourcés, d’origine naturelle et peu transformés, et ceux relevant du réemploi répondent tout particulièrement aux enjeux majeurs en ce début de XXIe siècle, de réhabilitation, réparation, restauration du monde déjà là. Pour qu’ils soient retenus au moment de la passation des marchés, leurs prix doivent être compétitifs. Plus ils seront demandés, produits et employés, plus leur prix baissera.

Utilisons l’air (ventilation naturelle), la lumière (lumiduc, protection solaire, réflecteur, etc.), la terre crue, la pierre, le bois, le liège, la paille, l’herbe et d’autres fibres, les sols souples en linoléum, en réemploi de déchets de plastique ou autre, la peinture à l’eau, à la farine ou à l’ocre, les enduits à la terre, etc.

La baisse de leur coût est décisive pour en massifier l’emploi, sans attendre une éventuelle taxe carbone. Elle favorisera leurs filières émergentes, permettant la création de nombreux emplois qualifiés, adaptés à ces solutions constructives par nature bas carbone.

Le temps est à l’action ! La fiscalité doit porter la salutaire transition écologique et énergétique dans le bâtiment.

Nous demandons une baisse de la TVA sur les achats, ventes et mises en œuvre des matériaux biosourcés, géosourcés et de réemploi :

  • de 10 % à 2,1 % pour tous types de travaux en réhabilitation ;

  • de 20 % à 5,5 % pour tous types de travaux en construction neuve. 

Accédez à la pétition et signez

À son lancement, elle a été portée par un groupe composé d’architectes, d’ingénieurs, de maîtres d’ouvrage et promoteurs, d’élus (B. Blanc, D. Cueff, M.-A. Jamet), de philosophes (D. Bourg, Th. Paquot), d’acteurs engagés publiquement dans la protection de la Planète (Y. Arthus-Bertrand, C. Dion, S. Orru), d’industriels et de présidences ou directions du CNOA, du CNDB, du RFCP, de l’ANABF, de l’Académie d’Architecture, d’Aquitanis, d’Axanis, d’ICEO, de REI Habitat, de Redman, de B.T.C., du Forum Bois Construction, de Bellastock, d’Encore heureux, de la scop Grand Huit, de Tribu, des Grands Ateliers, d’amàco.

Les premières signatures

Philippe MADEC, architecte et urbaniste, co-auteur du Manifeste de la Frugalité heureuse et créative
Alain BORNAREL, ingénieur, co-auteur du Manifeste de la Frugalité heureuse et créative
Dominique GAUZIN-MÜLLER, architecte-chercheuse, co-auteure du Manifeste de la Frugalité heureuse et créative
et
Edith AKIKI, gérante de la scop Tribu
Romain ANGER, directeur scientifique amàco, professeur Ensa Lyon
Yann ARTHUS-BERTRAND, président de la fondation GoodPlanet, photographe, cinéaste
Christophe AUBERTIN, architecte, CA de la Frugalité heureuse
Antoine AUBINAIS, co-directeur général chez Bellastock, architecte hmonp
Cyril DION, réalisateur, écrivain
Soraya BAÏT, architecte et docteur en urbanisme, CA de la Frugalité heureuse
Luc BARRE, architecte, CA de la Frugalité heureuse
Bernhard BLANC, conseiller municipal ville de Bordeaux, Urbaniste
Maxime BONNEVIE, directeur des Grands Ateliers
Dominique BOURG, professeur honoraire, Université de Lausanne
Jean-François CARON, maire de Loos-en-Gohelle
Quentin CHANSAVANG, architecte, DSA Architecture de terre, co-direction chez Bellastock, Ensa Clermont-Ferrand.
Gauthier CLARAMUNT, architecte, CA de la Frugalité heureuse
Gilles CLEMENT, jardinier, paysagiste, écrivain, Grand Prix du Paysage 1998
Julien CHOPPIN, architecte, co-fondateur d’Encore Heureux
Julien CŒURDEVEY, cofondateur de 180°, ingénierie environne-mentale
Jean Baptiste COMPIN, ingénieur, CA de la Frugalité heureuse
Daniel CUEFF, maire honoraire de Langouet, Conseiller Régional de Bretagne
Patrice DOAT, professeur honoraire, architecte, chercheur équipe CRAterre – Ensa Grenoble
Solveig DEBROCK, architecte, CA de la Frugalité heureuse
Stéphane FAURE, économiste, Cabinet Faure
Laetitia FONTAINE, directrice d’amàco, chercheure CRAterre-AE&CC-Ensa Grenoble,
Etienne GAY, président de Briques Technic Concept
Aude GEANT, architecte, CA de la Frugalité heureuse
Eric GERARD, directeur d’ICEO, promoteur
Catherine GOBILLOT, architecte dplg, conseil en environnement, associés (apm) & associés
Anne-Sophie GOUYEN, rédactrice en chef de Séquences Bois, diplômée d’architecture
Patricia GOMBERT, conseil en relations publiques et presse, CA de la Frugalité heureuse
ean-Luc GORCE, directeur général Aquitanis
Olivier HELARY, architecte hmonp ingénieur INSA, associés (apm) & associés
Mathias HUMBERT, ingénieur structure, CA de la Frugalité heu-reuse
Franck HULLIARD, architecte urbaniste, producteur, CA de la Frugalité heureuse
Marc-Antoine JAMET, maire et conseiller départemental de Val-de-Reuil
Paul JARQUIN, président Rei Habitat
Pablo KATZ, architecte urbaniste, président de l’Académie d’Archi-tecture, Architecte Conseil de l’État
Marine KERBOUA, architecte, SCOP d’architecture Grand Huit
Pierre LAJUS, ancien directeur-adjoint de l’Architecture au minis-tère de l’Équipement, architecte
Sarah LAROUSSI, directrice générale du Comité National pour le Développement du Bois_ CNDB
Christine LECONTE, présidente du Conseil National de l’Ordre des Architectes_ CNOA
François MARTIN, architecte urbaniste de l’État DDTM 29, groupe Frugalité heureuse Finistère, et Territoires Frugaux
Matthias NAVARRO, CEO de Redman
Serge ORRU, président du conseil d’orientation de l’académie du climat
Martin PAQUOT, rhapsode de la revue Topophile
Thierry PAQUOT, philosophe et essayiste
Raphaël PAUSCHITZ, rhapsode de la revue Topophile
Yves PERRET, architecte dplg, atelier Perret-Desages
Marion PERRET-BLOIS, urbaniste écologue, CA de la Frugalité heureuse
Antoine PETITJEAN, architecte hmonp urbaniste, associés (apm) & associés
Marguerite-Marie POIRIER, ancienne rédactrice en chef de Mai-sons Paysannes de France, CA de la Frugalité heureuse
Isabelle ROUDIL, directrice générale Axanis
Benoit ROUGELOT, co-président du Réseau Français de la Construction Paille_ RFCP, architecte, MA Ensa Paris-La-Villette
Sophie ROSSO, directrice générale adjointe de Redman
Thierry SALOMON, énergéticien
Fabien SENECHAL, président de l’Association des Architectes des Bâtiments de France_ ANABF, ABF
Clara SIMAY, architecte, scop d’architecture Grand Huit
Julia TURPIN, architecte, scop d’architecture Grand Huit
Nicole VALKYSER BERGMANN, organisatrice Forum Bois Construction
Yâsimîn VAUTOR, architecte urbaniste de l’État, CA de la Frugalité heureuse
...

Source et lien

frugalité heureuse

Commentaires

Aucun commentaire actuellement, soyez le premier à participer !

LAISSER UN COMMENTAIRE

ABONNEZ-VOUS !
En validant ce formulaire, vous acceptez que les informations saisies soient transmises à l’entreprise concernée dans le strict respect de la réglementation RGPD sur les données personnelles. Pour connaitre et exercer vos droits, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité
Suggestions

EnerJ-meeting Paris 2024 : Les outils et solutions disruptives pour des bâtiments sobres et efficaces

EnerJ-meeting Paris 2024 : Les outils et solutions disruptives pour des bâtiments sobres et efficaces

EnerJ-meeting Paris 2024 : Journée incontournable pour les professionnels du bâtiment. Découvrir comment les acteurs du bâtiment peuvent construire plus durable grâce à des solutions efficaces.


Construire et rénover : 1. Sobriété - 2. Efficacité - 3. Décarbonation, venez échanger à EnerJ-meeting Paris

Construire et rénover : 1. Sobriété - 2. Efficacité - 3. Décarbonation, venez échanger à EnerJ-meeting Paris

EnerJ-meeting Paris, le grand rendez-vous de toute la filière des décideurs du bâtiment fait peau neuve au Carrousel du Louvre le 6 Février 2024


Il faut « sauver le soldat PAC » !

Il faut « sauver le soldat PAC » !

Le renforcement de production de pompes à chaleur est attendu pour décarboner la France. Mais un hic demeure.


Accélérer la décarbonation du secteur du bâtiment

Accélérer la décarbonation du secteur du bâtiment

Le bâtiment neuf doit non seulement être efficace et exemplaire sur le plan énergétique mais également sur le plan environnemental .


DPE : un toilettage est nécessaire, les adaptations à apporter

DPE : un toilettage est nécessaire, les adaptations à apporter

Optimisez votre DPE pour une efficacité énergétique maximale et réduire sa consommation d'énergie.


Dès 2025, la réorientation des aides publiques vers les pompes à chaleur françaises et européennes

Dès 2025, la réorientation des aides publiques vers les pompes à chaleur françaises et européennes

Aides à l’achat des pompes à chaleur françaises avec le Plan Pompes à Chaleur et moins de produits asiatiques pour produire en France 1 million de pompes à chaleur en 2027.


Chauffage hybride de logements collectifs avec pompe à chaleur et chaudière

Chauffage hybride de logements collectifs avec pompe à chaleur et chaudière

Cette expertise vise à optimiser les performances énergétiques des logements collectifs en combinant chaudières à gaz naturel et pompes à chaleur, en réponse aux normes réglementaires et aux e


Plancher chauffant et rafraîchissant en neuf et rénovation

Plancher chauffant et rafraîchissant en neuf et rénovation

Le plancher chauffant et rafraîchissant de Schulter est une solution innovante et polyvalente, adaptée à la fois aux nouvelles constructions et aux rénovations.


Coup de projecteur sur les innovations « solutions techniques » d’EnerJ-meeting Paris 2024

Coup de projecteur sur les innovations « solutions techniques » d’EnerJ-meeting Paris 2024

Découvrez les dernières avancées technologiques au cœur d’EnerJ-meeting Paris 2024. Explorez les solutions techniques qui façonneront l’avenir de l’industrie du bâtiment.


Bilan 2023 des ventes d'équipements de CVC : il y a des chiffres positifs !

Bilan 2023 des ventes d'équipements de CVC : il y a des chiffres positifs !

Bilan 2023 : Ventes d'équipements de CVC en hausse ! Découvrez les chiffres positifs et les tendances du marché.


Nouvel arrêté végétalisation et production d’EnR pour une toiture d’immeuble

Nouvel arrêté végétalisation et production d’EnR pour une toiture d’immeuble

Arrêté du 19 Décembre 2023 portant application de l'article L. 171-4 du code de la construction et de l'habitation.


Renouvelables : tenir les projections pour 2030 demandera de forts investissements

Renouvelables : tenir les projections pour 2030 demandera de forts investissements

Investissements essentiels pour atteindre les objectifs de développement durable en 2030 pour un avenir plus propre


Les pompes à chaleur au réfrigérant naturel, le R290

Les pompes à chaleur au réfrigérant naturel, le R290

Les pompes à chaleur utilisant le réfrigérant naturel R290 sont des systèmes innovants qui exploitent les propriétés thermodynamiques exceptionnelles de ce fluide frigorigène écologique.


Synthèse de la comparaison entre la rénovation, démolition-reconstruction

Synthèse de la comparaison entre la rénovation, démolition-reconstruction

Avantages et inconvénients, cette analyse met en avant le contraste entre les deux méthodes et attire l’attention des lecteurs intéressés par les choix de rénovation.


Carbone incorporé dans les bâtiments : le livre blanc et ses 25 recommandations

Carbone incorporé dans les bâtiments : le livre blanc et ses 25 recommandations

Découvrez dans le Livre Blanc les 25 recommandations pour réduire le carbone incorporé dans les bâtiments.