Premier état des lieux de la stratégie nationale de transition écologique

21 Avril 2016

La stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable (SNTEDD) a été adoptée par le Gouvernement en février 2015 et fixe le cap de la France en matière de développement durable pour les années 2015 à 2020. Elle définit les orientations pour s’engager dans la voie de la transition écologique et évoluer vers une société plus sobre à l’horizon 2020 qui allie progrès économique, écologique et humain.

Quatre enjeux écologiques majeurs sont identifiés : le changement climatique, la perte accélérée de biodiversité, la raréfaction des ressources et les risques sanitaires environnementaux. Des priorités d’actions sont identifiées et regroupées en neuf axes transversaux stratégiques, pour définir une vision à l’horizon 2020, transformer le modèle économique et social pour la croissance verte, et favoriser l’appropriation de la transition écologique par tous.

Pour faciliter la lecture rapide des résultats, l’état de la situation pour chaque indicateur essentiel de suivi de la stratégie a été caractérisé par un signal en couleur : vert si la situation est bonne, orange si elle est moyenne et rouge si elle est préoccupante. L’interprétation ainsi fournie s’appuie sur la comparaison du niveau de l’indicateur à une cible chiffrée quand elle existe dans la réglementation ou bien sur une analyse de la tendance d’évolution par rapport au sens souhaité dans la stratégie. Par défaut, le niveau de gravité de la situation peut parfois être estimé.

Vue d’ensemble sur les enjeux, exprimée par signaux de couleur, au démarrage de la stratégie

Note : dans cette représentation en frise, chaque enjeu a la même largeur, indépendamment du nombre d’indicateurs choisis pour son suivi, car les enjeux sont de même importance. Une couleur qualifie le résultat de chaque indicateur : verte si la situation est bonne, orange si elle est moyenne et rouge si elle est préoccupante. (Source : SOeS)

La situation est majoritairement préoccupante pour le « changement climatique » (4 indicateurs sur 7). Les émissions de gaz à effet de serre sur le territoire national sont à la baisse et respectent les objectifs chiffrés des engagements de la France. Mais l’empreinte carbone qui tient compte des émissions de carbone à l’étranger pour la fabrication ou le transport des produits importés a augmenté significativement de 1995 à 2007 avant de repartir à la baisse. Des conséquences climatiques s’observent : hausse de la température de + 1,9 °C par rapport à la période de référence 1961-1990, augmentation de la concentration en CO2 dans l’atmosphère (+ 17 % par rapport à 1980 au niveau mondial), un certain nombre d’évènements naturels très graves. La hausse des indemnités d’assurance versées au titre des catastrophes naturelles reflète aussi l’augmentation de la vulnérabilité des personnes et des biens.

Globalement, l’état de la situation est moyen pour la « multiplication des risques sanitaires environnementaux » : 1 indicateur de niveau moyen pour l’évolution de la pollution de l’air et 1 indicateur mitigé sur l’évolution de la qualité des eaux.

À un moindre degré, on constate aussi un état globalement moyen pour la « raréfaction des ressources » (4 indicateurs de niveau moyen sur 6). Le seul indicateur noté satisfaisant sur cet enjeu concerne les eaux souterraines (l’objectif réglementaire de la directive cadre sur l’eau d’atteindre deux tiers des masses d’eaux souterraines en bon état en 2015 a été atteint dès le constat 2013).