Projet de loi de finances 2022 : 50 Md€ ; un effort inédit pour la transition écologique

Un investissement inédit dans la transition écologique 

Le PLF 2022 présenté ce matin en Conseil des ministres prévoit une nouvelle hausse du budget du ministère de la Transition écologique (+3% par rapport à l’année 2021), pour atteindre un montant de 49,9 milliards d’euros, qui s’ajoutent aux 30 milliards du plan de relance engagés en 2021 et 2022.

Voici quelques extraits …

Des logements et des bâtiments mieux isolés

La rénovation énergétique des logements et des bâtiments répond à un triple enjeu : améliorer la qualité de vie des Français, soutenir leur pouvoir d’achat et lutter contre le changement climatique.

MaPrimeRénov’

Le ministère de la Transition écologique finance le dispositif MaPrimeRénov’, distribué par l’Agence nationale de l’habitat depuis janvier 2020. Permettant un soutien plus direct et plus lisible que les crédits d’impôts précédents, cette aide rencontre un vif succès, avec une moyenne de 15 000 dossiers déposés par semaine sur le premier semestre 2021. Grâce à France Relance, l’aide est désormais ouvert à tous les propriétaires, occupants et bailleurs, et aux copropriétés. Après plus de 2 Md€ dédiés à MaPrimeRénov’ en 2021, dans le cadre de France relance, ce sont à nouveau 2 Md€ qui sont prévus pour l’année 2022, et pérennisés, afin d’encourager les travaux de rénovation globale et la rénovation des passoires thermiques.

Rénovation des logements dégradés et renouvellement urbain

La rénovation des logements dégradés, et donc très énergivores, est un enjeu majeur pour le bien-être, la sécurité et la santé de leurs habitants. Le plan France Relance permet de financer la rénovation des logements sociaux, avec une priorité donnée aux logements, qui nécessitent une restructuration importante. Parallèlement, sur la durée du quinquennat, le Gouvernement a doublé les concours financiers apportés par l’ANRU dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU), en les portant de 6 à 12 Md€, afin d’amplifier la transformation des quartiers prioritaires de la politique de la ville et d’améliorer l’offre de logements dans ces quartiers.

Bâtiments publics de l’État et des collectivités

Les bâtiments publics de l’État représentent en France 100 millions de mètres carrés. Il s’agit donc d’un levier essentiel pour améliorer la performance énergétique de l’ensemble du parc immobilier français. C’est également dans un souci d’exemplarité de l’État que France Relance consacre 2,7Md€ à la rénovation énergétique des bâtiments publics de l’État et de l’enseignement supérieur et de la recherche. Parallèlement à ce programme d’investissement, 1,3 Md€ ont été mobilisés pour la rénovation des bâtiments publics des collectivités. Ces investissements devraient mobiliser 20 000 emplois sur 2021-2023 dans le secteur de la rénovation énergétique.

Chèque énergie

En 2021, le chèque énergie a aidé environ 5,8 millions de ménages aux revenus modestes à acquitter les dépenses d’énergie de leur logement et certaines dépenses liées à la rénovation énergétique. En 2022, au vu des répercussions de la crise sanitaire, le nombre de ménages bénéficiaires devrait s’établir à environ 6,2 millions, selon une première estimation. Le budget a en conséquence été augmenté d’un peu plus de 100 M€ par rapport à 2021 et s’élève à 958 M€. En outre, face à la hausse récente des prix de l’énergie sur les marchés mondiaux, le Gouvernemen a annoncé une aide supplémentaire avec l’envoi d’un chèque énergie exceptionnel de 100 euros en décembre 2021 pour les 5,8 millions de ménages ayant déjà bénéficié du dispositif au cours de l’année.

Assurer à chacun l’accès à un logement abordable

Le budget 2022 donne au ministère les moyens de soutenir fortement la production de logements abordables, d’accélérer la mise en œuvre du plan Logement d’abord et renforce les moyens dédiés à l’hébergement d’urgence.

Aide personnalisée au logement (APL)

Le ministère participe à l’important effort de solvabilisation pour près de 6 millions de ménages aux revenus les plus modestes au travers des aides personnelles au logement. L’effort budgétaire de 13,1 Md€ (+4,7% par rapport à 2021) finance l’essentiel des 15,5 Md€ d’aides qui seront versées en 2022. L’année 2022 sera la seconde année de mise en œuvre de la réforme des APL en temps réel (droits calculés en fonction des ressources contemporaines des allocataires).

Accès au logement et à l’hébergement

Les efforts considérables entrepris depuis 2017 en faveur d’un accès direct au logement pour la réinsertion des personnes sans domicile seront encore amplifiés en 2022. Le développement de logements abordables et adaptés reste prioritaire. L’objectif quinquennal de création de 40 000 places d’intermédiation locative est ainsi porté à 43 000 et les moyens qui y sont consacrés augmenteront de 35 M€ en 2022. Le niveau historiquement haut du parc d’hébergement d’urgence, à hauteur de 200 000 places, sera maintenu jusqu’à la fin de la période hivernale. Les moyens dédiés aux dispositifs de veille sociale sont augmentés à hauteur de 13 M€. Une Nuit nationale de la solidarité sera organisée en janvier 2022 dans plusieurs grandes villes de France pour mieux connaître et maîtriser les besoins.

Développement de l’offre de logement social

Le 19 mars 2021, la ministre chargée du Logement a signé avec les principaux acteurs du logement social un protocole commun d’engagement pour produire 250 000 logement sociaux sur 2021 et 2022, dont 90 000 logements très abordables. Cet accord prévoit des moyens sans précédent qui complètent ceux du fonds national des aides à la pierre pour soutenir le secteur HLM, avec notamment l’apport par Action logement de 450M€ en subventions et de 250M€ de prêts supplémentaires sur 2 ans. La Banque des territoires apporte également une nouvelle enveloppe de 300M€ de quasi-fonds propres.

Des dispositifs pour les personnes en grande difficulté

• 74 M€ mobilisés en 2022 au titre des mesures logement de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté.
• 1500 places pour les femmes enceintes ou sortant de maternité sans solution.
• 1000 places pour personnes en situation de grande marginalité accompagnées dans l’hébergement et le logement.
• Consolidation du financement des 1000 places d’hébergement supplémentaires pour les femmes victimes de violences ouvertes en 2021, pour un total de 7500 places ouvertes aujourd’hui.

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