Rapport du groupe de travail « Rénovation énergétique des bâtiments éducatifs »

4 Juillet 2019

Lancé en octobre 2017, le groupe de travail « Rénovation énergétique des bâtiments éducatifs » co-piloté par Hubert Briand, responsable du pôle efficacité énergétique des bâtiments à la Caisse des Dépôts, et Jérôme Gatier, directeur du Plan Bâtiment Durable, publie son rapport final. Au total, près de 200 participants se sont impliqués dans le groupe pour proposer 22 actions de nature à lancer un vaste plan de rénovation énergétique des bâtiments éducatifs, de la maternelle à l’université.

Le présent rapport prend appui sur un grand nombre d’initiatives et d’expériences menées dans le parc immobilier éducatif. Il constitue une étape dans la mise en œuvre d’un véritable plan de rénovation énergétique des bâtiments éducatifs, de la maternelle à l’université. Ses principaux enseignements tiennent à cinq messages principaux.

1 : Le groupe de travail plaide pour le lancement d'un vaste "Plan Bâtiments éducatifs", c'est à dire le lancement d'un mouvement coordonné, à l'ensemble des échelons territoriaux, de rénovation des bâtiments éducatifs, à la fois pour l'enjeu propre à la rénovation de ce patrimoine immobilier, mais aussi par l'occasion qu'il procurerait de mobiliser l'ensemble de la communauté humaine concernée par les bâtiments éducatifs.
2 : S'agissant des différents maîtres d'ouvrage porteurs d'importants patrimoines immobiliers éducatifs, la clé de la réussite de l'amélioration des performances de ce patrimoine est l'entrée dans une démarche globale comprenant, notamment, la sensibilisation et la conviction des décideurs et des acteurs, la connaissance du parc et la mise en place d'une stratégie immobilière, l'entrée dans des démarches de progrès énergétiques et de valorisation des actifs. Cela doit accompagner la prise de décision quant au choix des modes contractuels et financiers adaptés, et la mise en place d'une organisation efficace. L’adoption d’un raisonnement en coût global sur les projets est également un facteur important. En définitive, la montée en compétence des maîtres d’ouvrage s’avère fondamentale.
3 : La mutualisation et la mise en réseau des maîtres d'ouvrage, à tous les niveaux et de toutes les manières possibles s’avèrent très importantes. Cela concerne l'échange sur les questionnements et leurs réponses, la mise en place de centres de ressources dédiés, d'outils d'accompagnement et d'assistance à la mobilisation des financements, et jusqu'à la mise en commun des ressources et des investissements, à chaque fois que c'est possible.
4 : Il apparaît de plus que les différentes collectivités territoriales et autres propriétaires et utilisateurs d'immeubles éducatifs, tels que les universités, se trouvent dans une grande variété de situations à tous égards, les solutions à apporter étant de ce fait elles-mêmes très variables. Il en résulte que la préconisation d'une solution ou d'un "produit" standard ou même "miracle" ne pourrait que se traduire par un manque d'adhésion et des déceptions quant aux résultats obtenus au final. Au contraire, il faut rechercher une différenciation des solutions adaptées aux maîtres d’ouvrage, à leur contexte, et aux enjeux de leur patrimoine.
5 : Enfin, si le financement constitue un aspect non négligeable des problèmes rencontrés par les propriétaires d'immeubles éducatifs, il est loin d'être le seul, et même loin d'être le principal et le premier à régler. C’est bien le fait d’entrer d'entrer dans des démarches globales traitant tous les aspects de l'amélioration des performances du patrimoine immobilier qui permet de s’orienter vers les financements les plus adaptés.

RAPPEL DES PROPOSITIONS « RENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS EDUCATIFS »

Proposition 1 : Lancer un vaste « Plan Bâtiments éducatifs » par un partenariat entre l’Etat et les collectivités.

Proposition 2 : Inviter les collectivités territoriales et les autres propriétaires de bâtiments éducatifs, tels que les universités, à entrer dans un processus structuré d’amélioration de la performance énergétique environnementale et de confort de leurs bâtiments. Ce processus se caractérise par les étapes suivantes :
- sensibiliser et convaincre les décideurs ;
- connaître le parc immobilier et sa performance et programmer la rénovation dans le cadre d’une stratégie immobilière ;
- entamer la démarche d’amélioration de la performance énergétique. Donner, en même temps, les outils adéquats de maîtrise des leviers financiers, contractuels et organisationnels.

Proposition 3 : Elaborer des argumentaires de sensibilisation et de conviction adaptés aux différents publics parties prenantes dans la prise de décision et/ou la mise en œuvre des politiques d'amélioration énergétique et environnementale des patrimoines éducatifs : dirigeants de collectivités territoriales ou d'universités, services techniques et patrimoine, services comptables et financiers. Intégrer ces argumentaires dans les programmes d’information et de formation existants ou à créer à l’intention des différents publics concernés.

Proposition 4 : Intégrer à la prochaine enquête « Énergie et patrimoine communal » de l’ADEME, une approche spécifique aux bâtiments éducatifs et ainsi servir d’outil de pilotage au Plan Bâtiments éducatifs et rendre compte de la démarche d’amélioration. Prévoir d’étendre l’enquête au patrimoine des départements, régions et universités.

Proposition 5 : Elaborer une cartographie dynamique des différentes offres de services de connaissance du parc, de son état de performance et éventuellement des actions à mener.

Proposition 6 : Mettre en place un tableau de bord des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre des immeubles, en lien avec les constats sur l’usage et le confort des occupants.

Proposition 7 : Accompagner les collectivités et les universités dans leurs démarches d'établissement de stratégies immobilières sur l'ensemble de leur parc, intégrant la performance énergétique et environnementale et l'évolution des besoins éducatifs.

Proposition 8 : Accompagner et soutenir les démarches d'économie combinant tous les leviers pertinents : sensibilisation des occupants, pilotage et entretien des installations ou remplacement des équipements et travaux d'amélioration de l’enveloppe.

Proposition 9 : Exploiter au mieux le potentiel des marchés publics appliqués à l’amélioration de la performance énergétique
- faire la pédagogie des récentes évolutions de l'ordonnance marchés publics de 2015 ;
- simplifier certains contrats liés à la performance énergétique ;
- proposer à la fois des modèles économiques et des modèles de contrats,
- moderniser les clausiers de marchés de travaux pour les faire évoluer vers un modèle plus fondé sur la performance.

Proposition 10 : Promouvoir le modèle de l’Intracting comme solution de démarrage et de montée en puissance de la compétence et des projets d'efficacité énergétique, en recherchant des solutions de mutualisation volontaire des projets par regroupement autour d'entités juridiques supports telles que les EPCI ou les syndicats d'énergie, SEM, SPL, etc.

Proposition 11 : Prévoir une actualisation des modèles économiques et des clausiers des contrats de performance énergétique (CPE) à la lumière de l'expérience accumulée sur ce type de contrats depuis une dizaine d'années ainsi que les programmes de formation correspondants. Intégrer systématiquement l’implication des usagers dans l’organisation du contrat.

Proposition 12 : Promouvoir et adapter le CPE aux petits projets en permettant son accès aux entreprises petites et moyennes.

Proposition 13 : Analyser et tirer toutes les conséquences de la Guidelines d’Eurostat et de la BEI, décrivant les règles applicables pour rendre possible une déconsolidation de la dette publique des éventuels investissements réalisés en CPE.

Proposition 14 : Faire la pédagogie des montages financiers et solutions contractuelles adaptées et les promouvoir auprès des maîtres d'ouvrage, s'agissant notamment des contrats de performance énergétique et des nouveaux modes de partenariat avec le secteur privé.

Proposition 15 : Exploiter toutes les sources possibles de recettes supplémentaires liées à une meilleure gestion de l'énergie et du patrimoine immobilier et insuffler une culture de valorisation des actifs.

Proposition 16 : Analyser le potentiel des démarches et propositions de massification appliquées au secteur scolaire et étudier la faisabilité de leur mise en œuvre.

Proposition 17 : Favoriser l'inscription des maîtres d'ouvrage et des propriétaires dans des démarches de mutualisation technique, économique et financière, voire la mutualisation de la maitrise d’ouvrage.

Proposition 18 : Créer, sur une base régionale ou interrégionale, des plates-formes de soutien pour permettre à la fois la connaissance des aides financières et l’accompagnement pour les obtenir.

Proposition 19 : Renforcer et améliorer l'organisation et la compétence des services en identifiant clairement la fonction immobilière et en favorisant le travail transversal entre les différents aspects du rôle du propriétaire, notamment l'investissement et l'entretien.

Proposition 20 : Développer des MOOC dédiés à la montée en compétence, dans tous ses aspects, des responsables des collectivités et autres entités, telles que les universités, au service d'une meilleure gestion du patrimoine immobilier éducatif.

Proposition 21 : Favoriser l'inscription des maîtres d'ouvrage et propriétaires, dans des démarches de mutualisation des questionnements, des connaissances et des retours d'expérience, soit en renforçant celles qui existent, soit en les créant le cas échéant, sans oublier la labellisation et la certification des ouvrages.

Proposition 22 : Appuyer l'ensemble de ces démarches de mise en réseau par la création d'un centre de ressources dédié à la rénovation du patrimoine éducatif dans tous ses aspects.