Référentiel du logement de qualité: le rapport commandé par le ministère

9 Septembre 2021

Emmanuelle Wargon rend public le rapport de MM. GIROMETTI et LECLERQ sur la qualité d'utilisation du logement pour en faire un des éléments de référence du logement de demain, plus agréable à vivre, plus sobre en énergie et en foncier, plus évolutif dans le temps.

Dans le cadre de l’initiative « Habiter la France de demain », Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du Logement, dévoile aujourd’hui un référentiel sur la qualité du logement. Celui-ci vise à améliorer la qualité d’usage des logements construits pour mieux répondre aux besoins de leurs occupants et retrouver le désir d’habiter en ville.

qualité logement

Qualité du logement de demain

La période actuelle a remis en lumière l’impact des conditions de logement sur la qualité de vie. Ces dernières années, les politiques nationales se sont, à juste titre, beaucoup penchées sur la qualité environnementale des constructions, avec des résultats réels sur les constructions neuves.

Afin de s’intéresser aux caractéristiques intérieures du logement, la ministre a confié en février dernier à Laurent Girometti, directeur général d’Epamarne, et François Leclercq, architecte-urbaniste, le pilotage d’une mission sur la définition d’un référentiel de la qualité d’usage du logement. Cette mission fait suite au travail mené par Pierre-René Lemas sur la qualité du logement social en 2020, à la demande des ministères de la Culture et du Logement.

A l’occasion de la deuxième table ronde intitulée « Intérieurs/extérieurs : bien vivre dans son logement », les conclusions de cette mission sont présentées.

Face au constat d’une baisse de la surface moyenne des logements neufs, de la généralisation des cuisines ouvertes ou encore de la tendance à la mono-orientation, François Leclercq et Laurent Girometti définissent cinq grands objectifs permettant de caractériser le critère d’usage : l’évolutivité, la luminosité, la sensation d’espace, la réponse pratique à des fonctions de base, telles que l’espace de rangement, et le rapport à l’espace extérieur. Le référentiel proposé distingue un critère essentiel, celui d’une surface minimale par typologie de logement, gage d’un meilleur confort et de plus de polyvalence dans le temps. D’autres critères constituent des recommandations telles que l’accès à un espace extérieur et le caractère traversant du logement par exemple.

Ce référentiel est le résultat d’une concertation avec les acteurs du secteur et tient compte de la dimension locale. L’État entend accompagner la concrétisation de la démarche sur deux plans. La ministre souhaite que ce référentiel conduise à mieux éclairer les acquéreurs et les locataires dans leur choix de logement. Par ailleurs, certains critères du référentiel ont vocation à être utilisés pour le paramétrage de l’avantage fiscal Pinel à compter de 2023. Les critères retenus seront dévoilés mi-octobre.

Pour Emmanuelle Wargon : « Ce référentiel permet de traiter pour la première fois la qualité d’usage du logement, sa conception, sa distribution, son orientation, ses espaces extérieurs. Sans établir une nouvelle norme, il constitue une base équilibrée dont les élus et les opérateurs pourraient se saisir. Pour que les citoyens acceptent la densification, des constructions près de chez eux, et pour rendre les villes attractives, il faut des logements désirables. »

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