Le Gouvernement a lancé vendredi 2 juin une “consultation-éclair” concernant la réforme des aides nationale à la rénovation énergétique, en vue d’arbitrages réalisés courant juin.
Cette réforme fait suite à plusieurs constats : grande complexité des mécanismes d’aides aux yeux des ménages, faible efficacité des aides qui conduisent à des travaux peu performants, niveau de fraudes importants. Le système actuel des aides nationales (MaPrimeRénov’, Certificats d’Economies d’Energie, Eco-Prêt à Taux Zéro) ne répond pas aux objectifs de la politique publique : niveau de performance énergétique du parc au niveau “Bâtiment Basse Consommation” d’ici 2050, fin des passoires énergétiques, sortie des ménages de la précarité énergétique, décarbonation des systèmes de chauffage.
Un large collectif s’est réuni pour adresser au Gouvernement des propositions structurantes, qu’ils ont formulées dans une lettre et une présentation envoyée à la Première Ministre et aux différents ministres concernés ce mercredi 7 juin > lettre en PDF
Ce collectif réunit des acteurs représentant la filière de la rénovation performante : réseaux professionnels, industriels, associations environnementales et de solidarité, acteurs territoriaux, opérateurs de travaux, accompagnateurs de ménages et acteurs financiers.
La lettre réaffirme l’importance de la rénovation performante
Désormais bien définie par l’article L111.1 alinéa 17 bis du Code de la Construction), pour décarboner notre société, tout en sortant les ménages de la précarité énergétique et de ses conséquences sur la santé, en divisant nos consommations de chauffage par 4 à 10 selon les situations.
Elle formule des propositions claires pour générer une dynamique de rénovation performante à la hauteur des enjeux de notre pays (voir ci-dessous).
Les premières propositions formulées par le Ministère de la Transition énergétique (“sous réserve d’arbitrages”, notamment de Bercy) montrent une volonté positive d’infléchir la politique publique en faveur de plus de performance dans les travaux, volonté saluée par le collectif. Mais en l’état, les propositions du Gouvernement ne généreront pas la dynamique attendue en faveur des rénovations performantes, les monogestes peu performants resteront soutenus massivement (8 à 9 millions de pompes à chaleur supplémentaires prévues d’ici 2030, sans garantie de gestes d’isolation, et sans analyse des conséquences sur le réseau électrique), avec un risque de fraude excessif.
Le collectif réaffirme dans sa lettre aux Ministres que la filière qu’il représente est prête et motivée pour accélérer la dynamique de la rénovation performante en France, dès maintenant.
Selon Vincent LEGRAND, Président de Dorémi : “En l’état actuel des propositions du Gouvernement, un ménage dans une maison de classe énergétique E pourra être soutenu financièrement pour remplacer uniquement sa chaudière par une pompe à chaleur. Sa facture de chauffage n’en sera pas ou trop peu améliorée et il aura toujours froid dans son logement, ce qui le maintiendra dans la précarité énergétique. Le déploiement de pompes à chaleur de basse qualité dans des logements énergivores fragilise notre réseau électrique ; il est temps que le Gouvernement priorise la rénovation performante, notamment lors des ventes de passoires énergétiques - 100 000 opportunités de rénover performant, au meilleur moment pour les ménages !”
Selon Danyel Dubreuil, Coordinateur de l’Initiative Rénovons : “Le collectif réunit aujourd’hui un ensemble remarquable d’acteurs - ONG environnementales et de lutte contre la précarité, industriels, opérateurs de travaux, acteurs des territoires et acteurs financiers… qui portent des propositions convergentes pour faire enfin décoller la dynamique de rénovation performante en France !”
Selon Olivier SERVANT, Porte-Parole du Collectif Isolons la Terre Contre le CO2 : “Il est urgent de mettre le cap sur la rénovation des logements existants au niveau BBC en déployant rapidement et en inscrivant dans la durée des parcours de rénovation en une à trois étapes. Ces parcours permettent de faciliter les conseils en rénovation, d’aider les professionnels à structurer leur offre, de phaser les travaux dans le temps dans un ordre cohérent et de limiter les risques de fraude aux aides publiques.”
Principales propositions portées par le collectif d’acteurs soutenant la dynamique de rénovation performante
1 - Une aide à la rénovation performante des maisons en 3 étapes de travaux maximum, suivant un ordre basé sur des bouquets de travaux précalculés (outil “anti-fraude” très simple), pour traiter les 6 postes de la rénovation performante et les interfaces associées : isolation des murs, des toitures, des planchers, remplacement des menuiseries, ventilation, eau chaude sanitaire et chauffage performants.
2 - 3 parcours prédéfinis, lisibles pour toute la filière, pour traiter les postes de travaux dans un ordre logique qui évite les incohérences actuelles des monogestes.
3 - Une aide pour tous les ménages, décroissante selon le niveau de revenus et le nombre d’étapes de travaux, en priorisant un reste à charge 0 pour les ménages très modestes sans dépendre des ressources des collectivités locales (financement Etat); une facilitation d’accès à l’éco-prêt à taux zéro en complément des aides pour tous les ménages.
4 - Une prise en charge à 100% par l’Etat de l’accompagnement à la rénovation performante pour les ménages modestes et très modestes, au bon niveau de coût des accompagnements.
5 - Une extension de l’obligation d’accompagnement et des soutiens financiers aux 100 000 ventes annuelles de maisons “passoires énergétiques”.
6 - Une formation à court terme des Accompagnateurs Rénov’ à l’accompagnement de la rénovation performante, et la mise en place d’une démarche de formation à la rénovation performante de l’ensemble des opérateurs de travaux.
Ces propositions répondent simultanément aux trois enjeux affichés par le Gouvernement : décarbonation, économies d’énergie et inclusion sociale.
Retrouvez les propositions détaillées
Contacts
Mathilde LOUETTE (agence MEDIATISER pour le compte de Dorémi), mlouette@mediatiser.tv, 06 31 98 64 54
Olivier SERVANT, porte-parole du collectif Isolons la Terre contre le CO2, isolonslaterre@gmail.com, 06 31 73 56 26
Danyel DUBREUIL, coordinateur de l’Initiative Rénovons, danyel.dubreuil@cler.org, 06 72 62 67 24
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