Réforme des aides à la rénovation : il faut soutenir les solutions peu émettrices de CO2

2 Octobre 2019

Vendredi 27 septembre, le Gouvernement a présenté le projet de loi de finances (PLF 2020) qui contient en son sein la réforme très attendue et indispensable des aides à la rénovation énergétique des bâtiments.

Unité intérieure PAC

Unité intérieure d'une pompe à chaleur pour chauffage et rafraichissement - Source Atlantic

En premier lieu, Equilibre des Energies se félicite que l’aide de l’Etat soit versée dès la réalisation des travaux, et non plusieurs mois après. Equilibre des Energies se réjouit également de la fusion entre le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et les financements de l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Cette fusion permet en effet la juste valorisation de la plupart des solutions propres (chaudière à bois, pompe à chaleur géothermique, chauffe-eau thermodynamique).

Toutefois, outre l’épineuse question de l’enveloppe globale des aides à la rénovation qui a été revue à la baisse, Equilibre des Energies considère que cette première version du PLF doit encore être amendée et améliorée.

En effet, il apparaît que les pompes à chaleur air-eau et air-air ne sont pas suffisamment valorisées par le texte actuel. Les pompes air-eau sont pourtant une solution de substitution aux chaudières fioul tandis que les pompes air-air permettent, elles, le remplacement des vieux convecteurs électriques, dits grille-pain. Le fait que ces pompes air-air soient absentes du dispositif est donc une lacune qu’il est impératif de combler dans les prochaines versions du PLF.

Les radiateurs performants au pilotage intelligent sont eux aussi une solution mature et efficace afin de remplacer les grille-pain, qui chauffent mal, surconsomment et donc coûtent cher à des ménages le plus souvent en situation de précarité énergétique. Nous appelons à ce que le déploiement de ces radiateurs intelligents soit mieux soutenu par les aides d’Etat.

Equilibre des Energies va proposer des amendements afin de :

augmenter l’enveloppe générale des aides afin d’inciter le plus de Français à rénover leurs logements ;
mieux valoriser la pompe à chaleur air-eau qui est une solution mature et fiable qui participera à la rénovation de 1 million de chaudières fioul prévue par le Gouvernement d’ici 2023 ;
prendre en compte les pompes à chaleur air-air et les radiateurs performants au pilotage intelligent qui permettent de remplacer les grille-pain sans effectuer des travaux lourds et coûteux.

Pour financer ces mesures de soutien aux solutions peu émettrices de CO2, il faut redistribuer les crédits qui continuent d’être alloués aux énergies fossiles.

En effet, alors que le Président de la République rappelait encore au Sommet de New York la situation d’urgence climatique et le choix de la France de ne plus soutenir le développement d’infrastructures responsables d’émission carbone, les aides attribuées dans le PLF à des solutions fossiles - les chaudières à gaz fossile - apparaissent anachroniques et inadaptées à nos objectifs de décarbonation. D’autant que ces chaudières (THPE) sont déjà largement mises en valeur par une prime dans le cadre des Certificats d’économies d’énergie (CEE) allant jusqu’à 1 200 euros, ce qui représente une subvention conséquente aux énergies fossiles...

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