Réglementation ICPE 2910 : chaufferies entre 1 et 2 MW. Webinar Cegibat

La nouvelle réglementation applicable aux installations de combustion classées pour la protection de l’environnement, ICPE  (rubrique 2910) a été modifiée en août 2018.
L’abaissement de son seuil de  2 à 1 MW de puissance thermique affecte un certain nombre de chaufferies et plus généralement de sites de production d’énergie qui n’étaient pas concernés par cette réglementation jusque-là.

Webinar ICPE 2910

Olivier BROGGI (Référent efficacité énergétique de Cegibat) et Jean-Claude MOLLA (Référent réglementaire de Cegibat) vous proposent de passer en revue les conséquences de ce changement sur les futurs projets d’installations fonctionnant au gaz mais aussi sur les installations existantes et leur exploitation.

Conférence animée par ... Voir le détail en cliquant ici

Inscription webinar ICPE Cegibat
 

La nouvelle réglementation ICPE 2910  applicable aux installations de combustion a évolué

  • Le 3 août 2018, un décret et cinq arrêtés ont modifié la nomenclature des ICPE, soit les installations classées pour la protection de l’environnement. 
  • Cette nouvelle réglementation « ICPE rubrique 2910 » donne les prescriptions à respecter pour les installations à partir de 1 MW. 
  • En juillet 2019, un arrêté modificatif est paru au JO. 
  • En novembre 2019, des documents intitulés « Fiches Techniques Combustion » ont été édités par le ministère de la Transition écologique et solidaire pour aider à la mise en application de cette réglementation. 
  • Bien que n’ayant pas de valeur légale, ces fiches offrent une meilleure interprétation des textes d’application. 
  • L’un des principaux changements apportés par ces textes est le fait que des installations d’une puissance comprise entre 1 et 2 MW se trouvent à présent soumises à cette réglementation.


 

Commentaires

Aucun commentaire actuellement, soyez le premier à participer !

LAISSER UN COMMENTAIRE

CEGIBAT

Contact Direct

Envoyer
En validant ce formulaire, vous acceptez que les informations saisies soient transmises à l’entreprise concernée dans le strict respect de la réglementation RGPD sur les données personnelles. Pour connaitre et exercer vos droits, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité

Visiter notre site web

Voir la fiche société

Nos coordonnées

ABONNEZ-VOUS !
En validant ce formulaire, vous acceptez que les informations saisies soient transmises à l’entreprise concernée dans le strict respect de la réglementation RGPD sur les données personnelles. Pour connaitre et exercer vos droits, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité
Suggestions

Interviews sur les innovations du marché lors d’EnerJ-meeting Paris 2023 : suite et fin

Interviews sur les innovations du marché lors d’EnerJ-meeting Paris 2023 : suite et fin

Découvrons lors d’EnerJ-meeting Paris 2023 les interviews d’industriels et start-up qui innovent pour la filière.


Présenter les innovations aux acteurs du marché lors d’EnerJ-meeting Paris 2023

Présenter les innovations aux acteurs du marché lors d’EnerJ-meeting Paris 2023

Découvrons l'impact d’EnerJ-meeting qui a rempli sa mission de carrefour de la filière bâtiment.


RE2025 : oui les solutions hybrides gaz sont pertinentes pour décarboner les logements neufs

RE2025 : oui les solutions hybrides gaz sont pertinentes pour décarboner les logements neufs

Les solutions hybrides gaz ont toute leur place dans l’offre produits de 2025 afin de décarboner les logements neufs.


Rénovation en copropriété 80 logements avec 63% d'économie d'énergie

Rénovation en copropriété 80 logements avec 63% d'économie d'énergie

Voici un REX d'une rénovation exemplaire de copropriété qui a généré 63% d'économie d'énergie : texte et vidéo !


Retour d’expérience RE2025 en pierre de taille ! Lot 1B à Montigny-lès-Cormeilles

Retour d’expérience RE2025 en pierre de taille ! Lot 1B à Montigny-lès-Cormeilles

Découvrons la vidéo de Nathalie TCHANG, Présidente Tribu Energie et Julien NARAYANIN, Directeur Général Groupe Verrecchia concernant le retour d’expérience RE2025 en pierre de taille.


Guide des solutions de pompes à chaleur dans l’habitat collectif

Guide des solutions de pompes à chaleur dans l’habitat collectif

Des solutions de pompes à chaleur pour l'habitat collectif : c'est que propose le Guide réalisé par l'Afpac !


Pompes à chaleur et fluides frigorigènes HFO : des solutions complémentaires pour l’efficacité du chauffage urbain

Pompes à chaleur et fluides frigorigènes HFO : des solutions complémentaires pour l’efficacité du chauffage urbain

Découvrons les solutions proposées relatives à l'éfficacité du chauffage urbain avec les pompes à chaleur et fluides frigorigènes HFO.


EnerJ-meeting Pais 2023, construire et rénover avec sobriété et zéro carbone

EnerJ-meeting Pais 2023, construire et rénover avec sobriété et zéro carbone

Pour cette 7e édition parisienne d'EnerJ-meeting, événement dédié aux prescripteurs et décideurs du Bâtiment, le thème retenu est : Construire et rénover solutions zéro carbone


EnerJ-meeting Paris le 9 février : « construction et rénovation, sobriété et solutions 0 carbone »

EnerJ-meeting Paris le 9 février : « construction et rénovation, sobriété et solutions 0 carbone »

Le 9 février 2023 aura lieu la 7 ème édition d'EnerJ-meeting Paris sur le thème « construction et rénovation, sobriété et solutions 0 carbone »


Audit énergétique réglementaire obligatoire au 1er avril 2023 : Hellio fait le point sur le vrai du faux !

Audit énergétique réglementaire obligatoire au 1er avril 2023 : Hellio fait le point sur le vrai du faux !

Dès le 1er avril 2023, l'audit énergétique devient obligatoire. Hellio fait le point et démêle le vrai du faux


Systèmes hybrides Hoval, les solutions décarbonées pour vos projets de CVC en collectif et tertiaire

Systèmes hybrides Hoval, les solutions décarbonées pour vos projets de CVC en collectif et tertiaire

Découvrez une présentation des différents appareils qui composent le système hybride Hoval.


Rapprochement de Flamco et Comap sous l’entité Aalberts Hydronic flow control

Rapprochement de Flamco et Comap sous l’entité Aalberts Hydronic flow control

Les deux entités Flamco et Comap se rapprochent désormais sous l’entité Aalberts Hydronic flow control.


Rénovation énergétique de la Cité Administrative de Rouen

ThermoZYKLUS a participé à la rénovation énergétique de la Cité Administrative de Rouen. Découvrez ce projet.


Chaleur et décarbonation sortent de la marge

Chaleur et décarbonation sortent de la marge

Les mesures phares pour déployer le Plan Marshall pour la chaleur renouvelable et de récupération.


Applications collectives et tertiaires : solution gaz à haute efficacité pour un bon retour sur investissement

Applications collectives et tertiaires : solution gaz à haute efficacité pour un bon retour sur investissement

Découvrez les solutions gaz à haute efficacité pour un bon retour sur investissement dans les applications collectives et tertiaires.