La nouvelle réglementation applicable aux installations de combustion classées pour la protection de l’environnement, ICPE (rubrique 2910) a été modifiée en août 2018.
L’abaissement de son seuil de 2 à 1 MW de puissance thermique affecte un certain nombre de chaufferies et plus généralement de sites de production d’énergie qui n’étaient pas concernés par cette réglementation jusque-là.
Olivier BROGGI (Référent efficacité énergétique de Cegibat) et Jean-Claude MOLLA (Référent réglementaire de Cegibat) vous proposent de passer en revue les conséquences de ce changement sur les futurs projets d’installations fonctionnant au gaz mais aussi sur les installations existantes et leur exploitation.
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La nouvelle réglementation ICPE 2910 applicable aux installations de combustion a évolué
- Le 3 août 2018, un décret et cinq arrêtés ont modifié la nomenclature des ICPE, soit les installations classées pour la protection de l’environnement.
- Cette nouvelle réglementation « ICPE rubrique 2910 » donne les prescriptions à respecter pour les installations à partir de 1 MW.
- En juillet 2019, un arrêté modificatif est paru au JO.
- En novembre 2019, des documents intitulés « Fiches Techniques Combustion » ont été édités par le ministère de la Transition écologique et solidaire pour aider à la mise en application de cette réglementation.
- Bien que n’ayant pas de valeur légale, ces fiches offrent une meilleure interprétation des textes d’application.
- L’un des principaux changements apportés par ces textes est le fait que des installations d’une puissance comprise entre 1 et 2 MW se trouvent à présent soumises à cette réglementation.
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