Réglementation ICPE 2910 : chaufferies entre 1 et 2 MW. Webinar Cegibat

La nouvelle réglementation applicable aux installations de combustion classées pour la protection de l’environnement, ICPE  (rubrique 2910) a été modifiée en août 2018.
L’abaissement de son seuil de  2 à 1 MW de puissance thermique affecte un certain nombre de chaufferies et plus généralement de sites de production d’énergie qui n’étaient pas concernés par cette réglementation jusque-là.

Webinar ICPE 2910

Olivier BROGGI (Référent efficacité énergétique de Cegibat) et Jean-Claude MOLLA (Référent réglementaire de Cegibat) vous proposent de passer en revue les conséquences de ce changement sur les futurs projets d’installations fonctionnant au gaz mais aussi sur les installations existantes et leur exploitation.

Conférence animée par ... Voir le détail en cliquant ici

Inscription webinar ICPE Cegibat
 

La nouvelle réglementation ICPE 2910  applicable aux installations de combustion a évolué

  • Le 3 août 2018, un décret et cinq arrêtés ont modifié la nomenclature des ICPE, soit les installations classées pour la protection de l’environnement. 
  • Cette nouvelle réglementation « ICPE rubrique 2910 » donne les prescriptions à respecter pour les installations à partir de 1 MW. 
  • En juillet 2019, un arrêté modificatif est paru au JO. 
  • En novembre 2019, des documents intitulés « Fiches Techniques Combustion » ont été édités par le ministère de la Transition écologique et solidaire pour aider à la mise en application de cette réglementation. 
  • Bien que n’ayant pas de valeur légale, ces fiches offrent une meilleure interprétation des textes d’application. 
  • L’un des principaux changements apportés par ces textes est le fait que des installations d’une puissance comprise entre 1 et 2 MW se trouvent à présent soumises à cette réglementation.


 

Commentaires

Aucun commentaire actuellement, soyez le premier à participer !

LAISSER UN COMMENTAIRE

CEGIBAT

Contact Direct


Envoyer
En validant ce formulaire, vous acceptez que les informations saisies soient transmises à l’entreprise concernée dans le strict respect de la réglementation RGPD sur les données personnelles. Pour connaitre et exercer vos droits, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité

Visiter notre site web

Voir la fiche société

Nos coordonnées

ABONNEZ-VOUS !
En validant ce formulaire, vous acceptez que les informations saisies soient transmises à l’entreprise concernée dans le strict respect de la réglementation RGPD sur les données personnelles. Pour connaitre et exercer vos droits, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité
Suggestions

Réseaux de chaleur et de froid urbains

Réseaux de chaleur et de froid urbains

Découvrez les solutions pour les réseaux de chaleur et de froid urbains développées par Wilo.


Pompe à chaleur pour répondre à la RE2020 dans les logements collectifs

Pompe à chaleur pour répondre à la RE2020 dans les logements collectifs

Avec la réglementation environnementale RE2020, les pompes à chaleur sont devenues quasiment obligatoire, même pour les logements collectifs.


Retour d’expérience RE2020 en logements collectifs avec seuils échéance 2025

Retour d’expérience RE2020 en logements collectifs avec seuils échéance 2025

Intéressons-nous au retour d'expérience de l'ingénieur énergie-environnement David Lebannier sur les logements collectifs avec seuils échéance 2025.


Conduits’Réno : une application pour faciliter le dimensionnement des conduits de fumée

Conduits’Réno : une application pour faciliter le dimensionnement des conduits de fumée

Conduits/Réno est la nouvelle application pour simplifier et faciliter le dimensionnement des conduits de fumée


Actions technico-économiques pour éradiquer les étiquettes F & G d’un patrimoine de logements sociaux

Actions technico-économiques pour éradiquer les étiquettes F & G d’un patrimoine de logements sociaux

Les étiquettes énergétiques F et G liées au DPE sont un fléau pour le patrimoine de logements sociaux, au coeur des enjeux du secteur bâtiment. Comment les éradiquer ?


Rénover les quartiers : un projet ambitieux qui repose sur une démarche politique

Rénover les quartiers : un projet ambitieux qui repose sur une démarche politique

Intéressons-nous à la table ronde qui s'est tenue en Février dernier, organisée par Le CAH, Club de l’Amélioration de l’Habit sur la rénovation des quartiers.


Guide de solutions pour répondre aux exigences de la RE2020

Guide de solutions pour répondre aux exigences de la RE2020

Schneider Electric a conçu un Guide pour répondre aux exigences de la Réglementation Environnementale 2020.


Economies d’énergie et qualité d’air intérieur grâce à la filtration d’air

Economies d’énergie et qualité d’air intérieur grâce à la filtration d’air

Découvrez les solutions afin de prendre soin de la qualité d'air intérieur tout en réalisant des économies d'énergie.


L’eau chaude sanitaire : les solutions pour produire l’ECS d’une manière économique

L’eau chaude sanitaire : les solutions pour produire l’ECS d’une manière économique

Elco propose des solutions pour la production d'eau chaude sanitaire garantissant un confort de fonctionnement et d’utilisation tout en permettant de faire de nombreuses économies.


Résilience au changement climatique du secteur de l'immobilier dans les scénarios 2050

Résilience au changement climatique du secteur de l'immobilier dans les scénarios 2050

Le secteur de l'immobilier est au coeur des enjeux climatiques. Le bâtiment résilient fait l'objet de nombreuses réflexions pour faire face aux changements attendus.


Priva sera présent sur EnerJ-meeting 2022 !

Priva sera présent sur EnerJ-meeting 2022 !

Priva se réjouit de vous rencontrer lors d'EnerJ-meeting 2022 à Paris et à Lyon ! Venez échanger avec leurs experts sur leurs innovations !


Nouveau DPE : chronique d’un désastre annoncé

Nouveau DPE : chronique d’un désastre annoncé

Ce 1er avril 2022, la liste des logiciels permettant de réaliser le calcul du nouveau DPE a été publiée. Pour BBS Slama, c'est le désastre annoncé.


Réversibilité des bâtiments : des enseignements issus de retour d’expérience

Réversibilité des bâtiments : des enseignements issus de retour d’expérience

La réversibilité des bâtiment est un nouveau mode de conception durable et économique. Les retours d'expérience offrent de nombreux enseignements.


Réseaux de chaleur et de froid : décret et arrêté du 26/04/22 publiés

Réseaux de chaleur et de froid : décret et arrêté du 26/04/22 publiés

Décret et arrêté concernant la réglementation des Réseaux de chaleur et froid ont été publiés ce 26 avril 2022. Détails !


Construction de « bâtiments réversibles » et REX immeuble quartier de l’Ars à Bordeaux

Construction de « bâtiments réversibles » et REX immeuble quartier de l’Ars à Bordeaux

La construction de bâtiments réversibles est une démarche bas carbone qui utilise l'existant et prévoit maints usages que le bâtiment pourrait rencontrer sur son cycle de vie