La réglementation RE2020 reportée de nouveau

Construction durable : Barbara Pompili et Emmanuelle Wargon détaillent les conditions d'entrée en vigueur de la RE2020.

Ce jour, le Gouvernement a présenté les détails de la réglementation environnementale des bâtiments neufs RE2020 : une réglementation pour des bâtiments bas-carbone, qui promeut la diversité des modes constructifs et de la mixité des matériaux.

Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du Logement, a réuni par visioconférence ce jeudi 18 février les principaux représentants du monde de la construction afin d’annoncer les dernières décisions concernant la nouvelle réglementation environnementale des bâtiments neufs, la RE2020.

RE2020

Après l’annonce des principales orientations par Barbara Pompili et Emmanuelle Wargon le 24 novembre dernier, ces dernières décisions viennent clore une phase de consultation riche et intense, au cours de laquelle le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE) a rendu un avis et ses recommandations. Les ministres remercient l’ensemble des acteurs pour leurs contributions, qui ont permis de procéder à plusieurs ajustements du projet de réglementation afin d’en assurer sa mise en œuvre et son succès, tout en conservant son ambition initiale.

En particulier, l’entrée en vigueur de la RE2020 sera finalement fixée au 1er janvier 2022, après une publication des textes d’ici la fin du premier semestre. Conservant un calendrier rapide de mise en œuvre, cette date laisse les quelques mois nécessaires à l’ensemble de la filière et notamment aux concepteurs et promoteurs pour mettre leurs projets à venir en conformité avec les nouvelles exigences. La mise en œuvre de la RE2020 sera par ailleurs l’occasion de simplifier les formalités administratives au moment du dépôt du permis de construire.

De la même manière et afin d’assurer que la trajectoire fixée par la RE2020 permet aux innovations et développements industriels nécessaires de se déployer à temps, les autres jalons prévus par la RE2020 sont décalés d’un an (les dates de 2024, 2027 et 2030 devenant 2025, 2028 et 2031).

Globalement, les exigences fixées par la RE2020, reflet des orientations du Gouvernement pour la transition écologique dans le secteur du bâtiment, demeurent inchangées, qu’il s’agisse de sobriété énergétique, de sortie des énergies fossiles, d’amélioration du confort d’été ou de décarbonation de la construction tout le long du cycle de vie. La concertation a permis de procéder à plusieurs ajustements.

En matière d’énergie

Pour ménager la transition prévue à l’entrée en vigueur, des permis de construire pour des maisons individuelles chauffées au gaz pourront encore être obtenus jusqu’à fin 2023 lorsqu’un permis d’aménager prévoyant une desserte en gaz a déjà été délivré. 

Un régime spécifique sera également prévu pour encourager le développement des réseaux de chaleur, qui constitue un enjeu stratégique de la politique nationale de décarbonation du chauffage des bâtiments.

En parallèle, la réflexion sur des mécanismes spécifiques de développement du biométhane pour les projets de construction se poursuivra.

En matière de construction

Les ministres ont pu, lors des annonces du 24 novembre dernier, souligner la place croissante que seront amenés à prendre le bois et les matériaux biosourcés dans le futur de la construction. Emmanuelle Wargon a cependant tenu à souligner devant les acteurs réunis ce jour que la réglementation repose sur une exigence de résultat et non de moyens, permettra de faire place à la diversité des modes constructifs et favorisera la mixité des matériaux. Au-delà de l’usage de matériaux qui stockent le carbone (bois et biosourcés), cette nouvelle réglementation encouragera le recours aux matériaux géosourcés (comme la pierre de taille ou la terre crue) et aux matériaux plus usuels (brique et béton notamment) qui se seront décarbonés, ainsi que l’introduction de davantage de mixité des matériaux.

A cet égard, des ajustements concernant les seuils de l’impact carbone de la construction ont été présentés, qui, tout en conservant une pleine cohérence avec la stratégie nationale bas-carbone, permettent d’assurer qu’à l’horizon 2031 (dernier jalon fixé par la RE2020), des modes constructifs variés auront leur place et que, sous réserve de leurs engagements de décarbonation, tous les matériaux continueront d’être utilisés, selon leurs atouts respectifs.

Des travaux de normalisation au niveau français et européen seront par ailleurs engagés sur la méthode d’ « analyse en cycle de vie dynamique » retenue pour la réglementation pour décompter les émissions carbone tout au long de la durée de vie du bâtiment et prendre en compte le stockage temporaire du carbone.

Afin d’accompagner la trajectoire ambitieuse que fixe la RE2020 et d’encourager l’innovation constructive, Emmanuelle Wargon annonce également l’ouverture d’un Appel à manifestations d’intérêt (AMI) dédié à la mixité des matériaux, financé par le Programme d’investissements d’avenir (PIA 4).

Enfin, la réunion avec les parties prenantes a également été l’occasion d’échanger sur les enjeux d’industrialisation des processus et modes constructifs et des questions de compétitivité de la filière, à partir de la présentation par Robin Rivaton et Bernard Michel de leur rapport le sujet.
 

Plus d'informations :

Téléchargez le dossier de presse du 24 novembre 2020 actualisé au 18 février 2021 avec ses annexes

Lire l’appel à manifestation d’intérêts du PIA4 mixité des matériaux
 

Source et lien

Ministère écologie

Commentaires

  • PHILIPPE
    1
    18/02/2021

    RE 2020 reportée en 2022 et une bonne nouvelle pour préparer les outils logiciels réglementaire. Ensuite, sans rentrer dans le détail le simple maintien du renforcement du BBio (-30% en équivalence à la RT2012) est une bonne nouvelle,


  • Véronique
    0
    18/02/2021

    Ventilation : bonne nouvelle également avec un contrôle tiers systématique de la qualité et du bon fonctionnement de la ventilation à la réception. Ce sujet pourtant crucial était bien trop négligé en particulier en logement .


LAISSER UN COMMENTAIRE

ABONNEZ-VOUS !
En validant ce formulaire, vous acceptez que les informations saisies soient transmises à l’entreprise concernée dans le strict respect de la réglementation RGPD sur les données personnelles. Pour connaitre et exercer vos droits, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité
Suggestions

Construire et rénover : 1. Sobriété - 2. Efficacité - 3. Décarbonation, venez échanger à EnerJ-meeting Paris

Construire et rénover : 1. Sobriété - 2. Efficacité - 3. Décarbonation, venez échanger à EnerJ-meeting Paris

EnerJ-meeting Paris, le grand rendez-vous de toute la filière des décideurs du bâtiment fait peau neuve au Carrousel du Louvre le 6 Février 2024


Carbone incorporé dans les bâtiments : le livre blanc et ses 25 recommandations

Carbone incorporé dans les bâtiments : le livre blanc et ses 25 recommandations

Découvrez dans le Livre Blanc les 25 recommandations pour réduire le carbone incorporé dans les bâtiments.


Accélérer la décarbonation du secteur du bâtiment

Accélérer la décarbonation du secteur du bâtiment

Le bâtiment neuf doit non seulement être efficace et exemplaire sur le plan énergétique mais également sur le plan environnemental .


Géothermie de surface avec pompe à chaleur, études et innovations

Géothermie de surface avec pompe à chaleur, études et innovations

Découvrez les dernières avancées dans le domaine de la géothermie de surface, où les pompes à chaleur (PAC) exploitent la chaleur du sous-sol.


Capture et stockage du carbone : le «technosolutionnisme» avance à grands pas …

Capture et stockage du carbone : le «technosolutionnisme» avance à grands pas …

Essayons de dresser un état des lieux sur la capture et la séquestration du carbone qui fait son petit bonhomme de chemin.


Performances et traitement des installations de chauffage

Performances et traitement des installations de chauffage

Sentinel partage son savoir-faire quant à l'optimisation du chauffage et de l'eau chaude sanitaire (ECS)


Déshumidification de locaux et déshumidification de piscines

Déshumidification de locaux et déshumidification de piscines

Explorer les solutions de déshumidification pour locaux et piscines, pour un contrôle efficace de l'humidité.


Conception d’une solution PAC hybride collective : les points d’attention

Conception d’une solution PAC hybride collective : les points d’attention

Solution PAC hybride collective : l’alliance parfaite entre efficacité énergétique et performance.


3 000 milliardaires sur la planète ! Alors 2024, année banale ou charnière ?

3 000 milliardaires sur la planète ! Alors 2024, année banale ou charnière ?

Les 3 000 milliardaires mondiaux en 2024 : Une élite financière en constante évolution, une année charnière.


Brûleurs moyennes et grosses puissances : intégration dans les systèmes de GTB

Brûleurs moyennes et grosses puissances : intégration dans les systèmes de GTB

Cette expertise se penche sur l'intégration des brûleurs de moyennes et grandes puissances dans les systèmes GTB, visant à améliorer les performances tout en réduisant les émissions.


Nouvel Espace pro Hitachi, certainement la meilleure docuthèque du marché

Nouvel Espace pro Hitachi, certainement la meilleure docuthèque du marché

Hitachi se consacre à la création de services et d’outils innovants pour améliorer la vie de ses clients.


Pourquoi est-il important d’équilibrer une installation avec une pompe à chaleur ?

Pourquoi est-il important d’équilibrer une installation avec une pompe à chaleur ?

Les avantages d’une installation équilibrée avec une PAC : économies d’énergie et confort assuré.


La maison de l'innovation du groupe La Poste, HQE « EXCELLENT », E+C-, OSMOZ, BIODIVERCITY ET R2S

La maison de l'innovation du groupe La Poste, HQE  « EXCELLENT », E+C-, OSMOZ, BIODIVERCITY ET R2S

Le parc immobilier de la poste est considérable avec plus de 9 000 immeubles et 6 millions de mètres carrés.


Les solutions hydrogène pour le bâtiment en France - Rapport Janvier 2024

Les solutions hydrogène pour le bâtiment en France - Rapport Janvier 2024

Ce rapport présente un panorama complet des solutions hydrogène déjà existantes et utilisées dans le secteur du bâtiment.


Le bâtiment, acteur majeur des changements sociétaux

Le bâtiment, acteur majeur des changements sociétaux

Le Bâtiment a rendez-vous avec l’Histoire et la transformation de la société, tiré du livre d'Alain Maugard co-écrit avec le journaliste Michel Levron.