Réglementation et tendances bâtiment 2020, le nouveau Manifeste EnerJ-meeting 2019

La journée de l’Efficacité énergétique et environnementale du bâtiment à réunit plus de 2000 maîtres d’ouvrages et maîtres d’œuvre le 7 février 2019 au Palais Brongniart. Plus de 70 conférenciers ont échangé sur les thématique de la construction neuve en 2020 et de la rénovation énergétique en 2020.

Le Manifeste EnerJ-meeting regroupe la synthèse des interventions et se présente comme un document de référence en ce début d’année 2019. Editos des Ministres, François De Rugy, Ministre de la Transition Écologique et Solidaire et Julien Denormandie, Ministre chargé de la ville et du logement, restitution du label E+C-, bâtiment élargi à l’îlot et au quartier, rénovations surélévations-extensions, économie circulaire, retours d’expériences, bâtiment 2020 connecté, composante mobilité carbone lié au bâtiment carbone, autant de thèmes riches pour les prescripteurs d’aujourd’hui qui conçoivent dès à présent pour 2020.

Téléchargez le Manifeste EnerJ-meeting 2019

Voici un extrait des conférenciers portant la parole de l’Etat qui donne le cap pour la construction et la rénovation de demain.

François De Rugy
Ministre d’État, Ministre de la Transition Écologique et Solidaire

Monsieur le Ministre François De Rugy en retransmission vidéo au Palais Brongniart EnerJ-meeting Paris 2019

Avec l’Accord de Paris sur le climat adopté en 2015, la France s’est doté d’objectifs ambitieux de réduction de l’empreinte carbone de son économie. Ils ne seront atteints que si l’efficacité énergétique des bâtiments s’améliore nettement, ce secteur représentant le deuxième poste d’émissions de gaz à effet de serre derrière le transport. Cet enjeu climatique est aussi étroitement lié à l’urgence sociale de diminuer la facture énergétique de nos concitoyens.

En avril 2018, le gouvernement a mis en place un vaste plan de rénovation énergétique des bâtiments existants avec comme cible de traiter 500 000 logements par an dont 150 000 « passoires énergétiques » relevant du parc privé et 100 000 du parc social. Au regard des enjeux climatiques, de pouvoir d’achat et de santé, une réelle priorité est donnée par le gouvernement aux passoires énergétiques qui représentent 7,5 millions de logements dont 35 % sont détenus par des ménages modestes et très modestes.

Des moyens conséquents ont été déployés par les ministères avec les collectivités territoriales dans le cadre du Grand Plan d’Investissement : 9 milliards d’euros sur 5 ans consacrés l’accélération de la rénovation énergétique des bâtiments, notamment :

• 1,2 milliards pour lutter contre la précarité énergétique, à travers l’action de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) auprès des ménages modestes et très modestes ;
• 3 milliards d’euros de prêts délivrés par la banque des territoires, pour accompagner la rénovation énergétique du parc social à partir de l’éco-prêt logement social ;
• 4,8 milliards d’euros pour la rénovation du parc tertiaire public (État et collectivités locales)

Le dispositif de « prime à la conversion des chaudières » est mis en place jusqu’en 2020. Il doit permettre à l’ensemble des ménages de bénéficier d’une prime exceptionnelle pour le remplacement de leurs systèmes de chauffage et la réalisation de travaux d’isolation. Dans certains cas, on peut remplacer une vieille chaudière par une pompe à chaleur pour 1€.

Un travail de simplification des aides publiques et des démarches administratives est en cours, tout particulièrement pour les publics les plus fragiles. Pour les ménages modestes et très modestes qui sont propriétaires occupants de leurs logements, les dispositifs d’aides de l’ANAH et le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) seront revus d’ici 2020 pour permettre le versement direct d’une prime à la rénovation par l’ANAH.

L’éco-prêt à taux zéro a été prorogé pour 3 ans, et rendu plus opérationnel et drastiquement simplifié, : il évitera aux ménages d’avancer le montant du CITE, dont les nouveaux barèmes seront concertés en 2019.

Le gouvernement a souhaité étroitement associer l’ensemble de la filière professionnelle du bâtiment dans ce plan de rénovation. Ainsi via le programme des « Certificats d’Economie d’Energie », 30M€ sont investis dans la formation des professionnels et 40 millions dans l’innovation pour faciliter le passage à l’acte et déployer des technologies venant accélérer les rénovations sans perdre en efficacité.

L’effort est à porter aussi sur les bâtiments neufs. Pour que notre économie soit décarbonée à l’horizon 2050, nous devons aller au-delà avec la future réglementation environnementale (RE 2020). Il s’agit de gagner toujours plus en efficacité énergétique, d’inciter au recours à la chaleur renouvelable et à l’autoconsommation, et de réduire l’empreinte carbone des bâtiments sur leur cycle de vie tant au niveau de la phase d’utilisation que des matériaux de construction et équipements mis en oeuvre. Je souhaite que cette future réglementation incite à se tourner vers des matériaux vertueux, notamment ceux permettant un stockage de carbone et des filières locales pour dynamiser l’emploi sur nos territoires.

J’ai conscience du besoin d’accompagnement et de montée en compétences des acteurs. Pour ce faire, une expérimentation nationale « Énergie positive et réduction Carbone » (E+C-) a été lancée en 2016 pour tester à grande échelle des bâtiments neufs plus ambitieux que les normes actuelles, à la fois en matière de bilan énergétique et d’émissions de gaz à effet de serre. Cette expérimentation préfigure la RE 2020. Elle est complétée actuellement de travaux techniques préparatoires et d’une grande concertation avec l’ensemble des acteurs de l’acte de construire qui se déroulera jusqu’à l’automne 2019.

Julien Denormandie
Ministre chargé de la ville et du logement

Monsieur le Ministre Julien Denormandie en retransmission vidéo au Palais Brongniart EnerJ-meeting Paris 2019

Pour relever les multiples défis de la rénovation énergétique des bâtiments, de la transition écologique et numérique du secteur, de la simplification des règles de construction, de confort d'usage et de santé des occupants, le dialogue et la mobilisation de la filière deviennent une condition essentielle de réussite collective. Il y a encore quelques années, on parlait de concertation : aujourd’hui, nous co-pilotons ensemble ces domaines essentiels de l’action publique.

Mon premier message porte sur la mise en oeuvre du plan de rénovation énergétique des bâtiments, annoncé par le gouvernement en avril 2018. Avec 1 français sur 6 qui a froid chez lui en hiver, l’enjeu est de taille. Au travers du programme « Habiter mieux » de l’Agence nationale de l’Habitat (Anah), mon ministère vient financer et accompagner des ménages précaires et des copropriétés fragiles au sein des territoires, pour les aider à conduire les travaux d’économie d’énergie efficaces qui amélioreront leur qualité de vie au quotidien et réduisent la facture énergétique. La rénovation énergétique est aussi une des clés du choc d’offre de logements souhaité par le Président de la République.

Près de 8% des logements sont aujourd’hui vacants, dans tous les territoires et particulièrement en zone rurale parce qu’ils ne répondent plus au niveau de qualité que les Français en attendent. C’est la raison pour laquelle, depuis le premier janvier, j’ai mis en place une aide fiscale à l’investissement locatif en rénovation, à des conditions simples, qui permettra la rénovation des logements vacants et dégradés en améliorant leur performance.

Avec le ministre de la Transition écologique et solidaire, nous oeuvrons aussi à l’harmonisation et la simplification des aides qui sont souvent trop nombreuses, trop différentes et trop complexes. Le constat est clair : les particuliers n’y font pas appel alors que la combinaison des aides permet de diminuer considérablement le reste à charge. Il est urgent de gagner en lisibilité et visibilité pour permettre l’accès effectif aux aides. Le lancement des offres de chaudières à 1€ en janvier est très prometteur et montre qu’il ne faut pas opposer écologie et économie mais qu’au contraire les solutions qui les concilient sont là.

La place des collectivités territoriales est centrale dans ces dispositifs, notamment aux côtés de l’Anah. Elles apportent des compléments d’aide et un accompagnement opérationnel des ménages. Je me réjouis des synergies qui se multiplient dans les territoires entre les collectivités territoriales, les professionnels du bâtiment et les acteurs privés : meilleure information des ménages, mise en relation avec les professionnels, repérage des bâtiments et ménages précaires, …

Nous devons pouvoir nous appuyer sur des professionnels du bâtiment, mieux à même de conduire les travaux, d’organiser les chantiers et de prescrire des solutions appropriées. La qualité d’exécution est centrale pour bien isoler un logement, ils ont su monter en compétence et se forment pour que la performance soit au rendez-vous.

Mon second message porte sur le rythme d’innovation que connaît la filière. Mon ministère est aux côtés de tous les acteurs qui sont mobilisés pour prendre le train de l’innovation. Récemment, nous avons initié les travaux de concertation visant à libérer l’innovation via les deux ordonnances prévues par l’article 49 de la loi ESSOC. La première ordonnance qui met en place le « permis d’expérimenter » est publiée et son décret d’application sera publié prochainement. Le travail sur la seconde ordonnance, qui permettra une réécriture du Livre I du Code de la Construction et de l’Habitation en objectifs et résultats minimaux à atteindre, est lancé et copiloté par l’administration et les représentants des professionnels issus du Conseil Supérieur de la Construction et de l’Efficacité Energétique (CSCEE).

Les technologies du numérique ouvrent la voie à de multiples leviers de développement économique et de croissance : gestion active de l’énergie dans les bâtiments à travers les objets connectés, pilotage en temps réel des équipements pour réduire la consommation, analyse des données pour cibler le parc nécessitant une rénovation. Ainsi, le plan BIM 2022, que j’ai signé en novembre dernier au côté des acteurs prend la suite du plan transition numérique du bâtiment, accompagne le secteur de la construction dans la voie du digital avec un appui financier de 10 M€. La construction numérique est gage de qualité, d’économie dans l’acte de bâtir comme dans l’exploitation et la maintenance des ouvrages. Sa généralisation sera un levier de compétitivité pour l’ensemble de la filière. Dans ce contexte où de nombreux défis sont à relever ensemble, je serai attentif à ce que la qualité du dialogue soit toujours présente.

Jean-Christophe Visier
Directeur de la prospective, Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB)

Monsieur Jean-Christophe Visier intervenant au Palais Brongniart EnerJ-meeting Paris 2019

Après les bâtiments, imaginons ensemble les futurs quartiers bas carbone et à énergie positive

Energie positive et bas carbone seront au coeur de la future RE 2020. Travailler ces sujets au niveau du quartier rend l’approche plus complexe qu’au niveau du bâtiment mais offre aussi de nouveaux leviers d’action. Apprenons ensemble à les saisir.

En quelques années le secteur de la construction s’est saisi du sujet des bâtiments bas carbone et à énergie positive. Les pionniers ont commencé à faire changer leurs pratiques pour aller vers des bâtiments sobres, efficaces et utilisant les énergies renouvelables, la voie des bâtiments à énergie positive s’est ouverte.

L’idée de bâtiment bas carbone a ensuite émergé et chacun cherche des solutions permettant d’émettre moins de gaz à effet de serre pour répondre aux exigences des nouveaux labels bâtiment bas carbone puis E+C-.

Maîtres d’ouvrages, maîtres d’oeuvre, entreprises, industriels se mobilisent pour pouvoir répondre à des exigences que généralisera la Réglementation Environnementale 2020. Mais élargir le champ et passer du bâtiment au quartier offre de nouveaux défis et de nouvelles opportunités.

Une approche plus collective peut permettre de faire mieux avec moins. Les exemples foisonnent :

• Mutualisation des parkings, bureaux et logements utilisés sur des horaires différents
• Autoconsommation collective des énergies renouvelables
• Datacenter comme sources de chauffage
• Action collective de mobilisation des utilisateurs pour faire évoluer les comportements

Les aménagements visent aussi la réduction d’énergie et le bas carbone :

• Développement des mobilités douces et des transports en commun
• Réseaux énergétiques permettant de distribuer de plus en plus d’électricité renouvelable, de gaz renouvelable, de chaud ou de froid renouvelable
• Maintien ou développement d’espaces verts stockeurs de carbone
• Agriculture urbaine qui reconnectera les urbains aux rythmes parfois oubliés des fruits et légumes locaux et de saison...

Un enjeu est aujourd’hui de faire émerger des métriques communes. Elles permettront aux acteurs nombreux des projets d’aménagement de cibler ensemble les enjeux sur lesquels agir. Chacun pourra alors se mobiliser pour actionner les leviers d’action qui sont à sa portée. Des projets avancent en ce sens tels que l’esquisse d’un référentiel BBCA quartier développé pour l’association BBCA ou le Référentiel E+C- quartier en cours de développement dans un projet soutenu par l’ADEME.

EnerJ-meeting est l’occasion d’en savoir plus et d’échanger sur ce domaine qui bouge vite.

Alain Maugard
Co-animateur du Plan de Rénovation Énergétique pour l’Etat avec la députée Marjolaine Meynier-Millefer

Monsieur Alain Maugard intervenant au Palais Brongniart EnerJ-meeting Paris 2019

Rénovation énergétique : plus que jamais nécessaire !

Les motivations initiales du mouvement des gilets jaunes montrent qu’il est difficile de faire accepter une transformation des modes de vie vers un comportement plus compatible avec les ressources et l’équilibre de la planète. Sur la mobilité en particulier, il faut prendre le temps. Mais qu’en est-il pour la rénovation énergétique ?

D’un point de vue politique, la rénovation énergétique est un sujet consensuel :

• Tout d’abord, elle n’implique pas une modification des modes de vie. En plus, elle permet un progrès vers plus de confort. La transition de ce point de vue peut donc être plus rapide, car facilement acceptée.
• Ensuite, contrairement à la mobilité, la rénovation énergétique n’accroit pas la fracture entre les territoires ville, péri-urbain, ruralité. Elle s’applique de manière identique partout et ne crée pas de tensions entre les différentes zones.

Pour ces deux raisons, la rénovation énergétique est un des leviers les plus naturels et les plus faciles pour agir pour la planète. Alors, ne faut-il pas lui consacrer plus de moyens et en faire une priorité ?

En effet, les objectifs fixés au secteur du bâtiment pour atteindre la neutralité carbone sont très ambitieux : 800 000 logements rénovés par an sont nécessaires au régime de croisière alors que nous avons déjà des difficultés à atteindre 500 000 rénovations. Il est important d’adopter une vision plus progressive :

• le régime de croisière de 800 000 logements rénovés n’est pas atteignable à court terme.
  Nous devons imaginer un cheminement qui permettra d’atteindre d’abord 500 puis 700, puis 800 000… mais aussi de s’inscrire dans un process d’amélioration continu sur le long terme qui continuera ensuite sa progression au-delà de 800 000 logements par an.
• la comptabilisation aujourd’hui prend en compte les rénovations globales, visant en une fois un niveau BBC rénovation. Il faut désormais aussi engager des processus par étapes, qui conduisent à un niveau BBC rénovation en 5, 10, voire 15 ans et se cumulent, à la fin du processus, aux rénovations comptabilisées pour l’année concernée.

Bien entendu, pour être efficace, la rénovation par étapes doit s’accompagner d’une vision globale du chemin à parcourir dès la 1ère étape, à travers un audit énergétique qui décrit les étapes futures à franchir, et l’ordre dans lequel les suivre. En ce sens, il semble nécessaire de renforcer les aides pour cet audit indispensable. Sa prise en charge totale permettrait aux particuliers qui s’engagent dans la démarche d’aller jusqu’au bout et dans un ordre logique.

Philippe Pelletier
Président Plan Bâtiment Durable

Monsieur Philippe Pelletier intervenant au Palais Brongniart EnerJ-meeting Paris 2019

2019, une année structurante pour le bâtiment durable

Cette année va sans nul doute marquer une étape importante pour le bâtiment durable et pour les acteurs de la filière immobilière : de profondes mutations sont à l’oeuvre et des dispositifs attendus devraient se mettre en place.

En matière de construction neuve, la co-élaboration, par l’Etat et les professionnels, de la future réglementation environnementale est en cours. Dans la continuité de l’expérimentation « E+/C-», les travaux de préparation de la future norme sont pleinement engagés et le très grand défi d’accompagnement de la filière à ces nouveaux enjeux de BEPOS, d’empreinte carbone et de bien-être des occupants s’ouvre devant nous.

Du côté de la rénovation, après une large phase de consultation générale de la filière, le temps est venu de l’action et de la mise en oeuvre du plan gouvernemental de rénovation énergétique, ce qui ne sera pas sans nécessiter quelques concertations particulières.

Il faut poursuivre la sensibilisation et l’information des ménages sur la nécessité d’engager la rénovation de leur logement. Pour cela, la campagne FAIRE, lancée à l’automne 2018, doit trouver au sein de l’écosystème, un relais d’acteurs « Engagés pour FAIRE », associant à leur communication la signature commune de la rénovation. C’est le sens des travaux que mènent depuis plusieurs mois le Plan Bâtiment Durable et l’ADEME pour faire de la rénovation énergétique des logements un véritable projet de société.

Autre dossier d’envergure pour le secteur : la fiabilisation du DPE. Engagement du plan gouvernemental de rénovation et étape nécessaire avant l’opposabilité de l’outil à l’horizon 2021 comme le prévoit la loi ELAN, l’amélioration du DPE est un chantier attendu par les acteurs. Avec les réseaux territoriaux du Plan Bâtiment Durable, l’administration a ouvert la consultation numérique de la filière pour déterminer les lignes forces d’évolution de l’outil : moteur de calcul, préconisations, forme, etc. Les pistes d’ajustements sont nombreuses.

Enfin, on peut espérer que les prochains mois permettront la publication du « décret tertiaire » et la fin d’un feuilleton de près de neuf années. La loi ELAN redonne une base légale solide à l’amélioration énergétique du parc tertiaire public et privé ; une véritable co-construction du texte réglementaire s’est ouverte avec les acteurs : le chemin est désormais tracé jusqu’en 2050.

Une année donc riche en collaboration et en concertation de la filière du bâtiment et de l’immobilier qui pourra compter sur l’implication résolue du Plan Bâtiment Durable. Une implication qui se déploie sur les territoires depuis dix années maintenant et qui témoigne de l’engagement durable de toute la filière du bâtiment et de l’immobilier.

Marie-Christine Prémartin
Directrice exécutive des programmes, ADEME

Madame Marie-Christine Prémartin intervenant au Palais Brongniart EnerJ-meeting Paris 2019

Plan de rénovation énergétique des bâtiments : point d’étape et perspectives

Les différentes politiques et mesures mises en place ces dernières années montrent leurs limites : nous ne sommes toujours pas dans les rythmes nécessaires pour atteindre l’objectif d’un parc entièrement BBC en 2050, essentiel pour l’atteinte des objectifs de la PPE et de la SNBC. L’enquête TREMI (Travaux de Rénovation Énergétique des Maisons Individuelles) publiée fin 2018 montre que le rythme de rénovation de maisons individuelles, plus de la moitié du parc de logement, n’est pas suffisant. Si on se projette à 2050, on ne serait qu’à ¼ de l’objectif mais le potentiel est pourtant bien là.

Afin de contribuer à l’installation de cette dynamique, la signature FAIRE a été lancée en septembre 2018 par le gouvernement, avec un triple objectif :

• donner envie et confiance aux citoyens sur la rénovation énergétique, et mettre en lumière des solutions adaptées.
• rendre plus lisible le « service public » d’information et de conseil sur la rénovation énergétique de l’habitat pour les citoyens en le rassemblant sous une bannière unique : le réseau FAIRE. C’est le guichet unique permettant de simplifier le parcours des ménages.
• rassembler tous les acteurs de la rénovation énergétique. Sous la conduite de l’ADEME et du Plan Bâtiment Durable, une charte d’adhésion à cette signature a été élaborée et doit maintenant être signée par les acteurs professionnels, qui pourront s’engager pour FAIRE (énergéticiens, BTP, grandes surfaces de bricolage, négoce…).

• donnant de la visibilité au Plan, pour dynamiser l’action et donner confiance aux acteurs,
• continuant de faire converger les politiques de logement et de cohésion des territoires, d’énergie et environnement, qui ne sont pas séparables,
• valorisant et encourageant l’action des territoires, au plus près des ménages : ils montrent leur capacité à trouver des solutions adaptées à leurs spécificités,
• renforçant l’accompagnement des particuliers pour faire décoller les rénovations.

Nous devons collectivement franchir un pas dans l’engagement si l’on veut être à la hauteur du défi du bâtiment durable.

SOURCE ET LIEN