Renaissance du Décret Tertiaire par les représentants du secteur de l’efficacité énergétique

Le 18 avril, la Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages (DHUP), le Plan Bâtiment Durable et la Direction Générale de l’Energie et du Climat (DGEC) ont présenté la version finale du projet de décret relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire.

bureaux en ville

Rénovation d’un immeuble de bureaux en cœur de ville

Les représentants du secteur de l’efficacité énergétique tiennent à saluer l’ambition portée par le projet de décret présenté aujourd’hui ainsi que le processus de concertation qui l’accompagne.
La consommation d’énergie des bâtiments contribue à 40% du total national et a diminué d’1% seulement entre 2009 et 20161 malgré un objectif de réduction de 38 % d’ici 2020 fixé par la loi Grenelle I il y a dix ans maintenant. Par ailleurs, la révision de la Directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments impose aux Etats.
Membres d’élaborer une stratégie nationale de long terme de rénovation énergétique des bâtiments publics et privés afin de soutenir un parc immobilier décarboné2 et à grande efficacité énergétique d'ici à 2050, avec des jalons indicatifs en 2030 et 2040.



Une large concertation pour des objectifs ambitieux et partagés …

Le texte présenté aujourd’hui est issu d’une vaste concertation lancée depuis octobre dernier. Près de 50 réunions ont permis de rassembler les différentes parties prenantes : les représentants des maîtres d’ouvrages concernés par l’application du décret et ceux du secteur de l’efficacité énergétique (FFIE, FIEEC, GIMELEC et le SERCE).
Cette concertation a permis de répondre aux inquiétudes soulevées par les acteurs de terrain répartis par groupes de travail sectoriels. Les nombreux retours d’expérience enregistrés depuis plusieurs années ont rassuré quant à la disponibilité de solutions technologiques permettant d’améliorer l’efficacité énergétique. La qualité et la durée de la concertation devraient permettre d’éviter tout retard qui donnerait un signal négatif aux acteurs de la transition énergétique.
Les signataires souhaitent que l’arrêté qui sera pris pour application de ce texte, soit issu d’un même processus de concertation et se montre à la hauteur de l’ambition fixée par la loi.

… mais sans un dispositif de sanctions adapté

Les signataires regrettent cependant l’atténuation du dispositif d’incitation et de sanctions qui portaient sur la non communication des données des bâtiments et la non atteinte des objectifs. La faiblesse des résultats obtenus en matière de réduction de consommation des bâtiments montre que le seul bon vouloir en matière de performance énergétique n’est malheureusement pas suffisant au regard des enjeux.

1 - Note de l’OPECST : www2.assembleenationale.fr
2 - Pour rappel les actions de réduction de la consommation d’énergie doivent être réalisées en cohérence avec la Stratégie Nationale Bas Carbone, à laquelle l’article 175 de la loi ELAN fait référence.



Sources et liens

logo FFIE

Fédération française des entreprises de génie électrique et énergétique
La FFIE est une fédération professionnelle (membre adhérente de la FFB et membre associée de la FIEEC) qui représente la moitié du secteur de l’installation électrique avec 5 300 entreprises adhérentes dont une large majorité de PME, - 100 000 actifs qui génèrent plus de 15 milliards d’euros de chiffres d’affaires. Les domaines d’intervention de ses professionnels sont nombreux : la gestion technique des bâtiments, infrastructures des véhicules électriques, autoconsommation, photovoltaïque, l’éclairage, la sécurité, le confort thermique, les réseaux de communication, l’énergie, les automatismes et la maintenance électrique.
Contact presse : Isabelle Hoyaux - i.hoyaux@ffie.fr – Tel : 01 44 05 84 27

logo FIEEC

La Fédération des Industries électriques, électroniques et de communication rassemble plus de 3000 entreprises au sein de 22 syndicats professionnels dans les secteurs de l’énergie, des automatismes, de l’électricité, de l’électronique, du numérique et des biens de consommation. Les entreprises membres de la FIEEC emploient près de 400 000 salariés et réalisent plus de 100 milliards d'euros de chiffre d’affaires (dont 46% à l’export).
Contact presse : Julie Bagdikian - jbagdikian@fieec.fr – Tel : 01 45 05 70 57



logo GIMELEC

Le Gimélec est une organisation professionnelle qui réunit les industriels concevant et fabriquant des systèmes de pilotage et d’optimisation de l’énergie et des process. Fort de ces 200 entreprises adhérentes générant 13 milliards d’euros de chiffre d'affaires et employant 67 000 personnes en France, le Gimélec mise ainsi sur l’intelligence collective pour contribuer au développement, national et international, des smart grids, de l’industrie du futur, du bâtiment connecté, des infrastructures du numérique et de la mobilité électrique. Regroupant l’expertise des principaux acteurs de ces marchés, le Gimélec place son action au cœur du pilotage de l’énergie et de la digitalisation.
Contact presse : Hakima Ghersbraham – hghersbraham@gimelec.fr – Tel : 01 45 05 71 40



logo SERCE

Le SERCE, Syndicat des entreprises de génie électrique et climatique, réunit 260 entreprises (PME et grandes entreprises de la profession) réparties sur plus de 900 sites en France. Elles interviennent dans les travaux et services liés aux installations industrielles et tertiaires, aux réseaux d’énergie électrique et aux systèmes d’information et de communication. L’alliance de leur savoir-faire dans l’énergie et le digital leur permet de proposer de nouvelles solutions énergétiques et numériques qui répondent aux enjeux des territoires et des entreprises. Leur capacité à innover dans le “smart” favorise les échanges entre les bâtiments et quartiers, entre la ville et les réseaux (énergie, éclairage public, éco-mobilité…).
Le SERCE est membre de la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP) et membre associé de la Fédération des Industries Électriques, Électroniques et Communication (FIEEC).
Chiffres clés CA France : 17,9 milliards d’euros ; 135 000 salariés.
Contact presse : Marielle Mourgues – m.mourgues@serce.fr – Tel. : 01 47 20 69 45

Commentaires

Aucun commentaire actuellement, soyez le premier à participer !

LAISSER UN COMMENTAIRE

ABONNEZ-VOUS !
En validant ce formulaire, vous acceptez que les informations saisies soient transmises à l’entreprise concernée dans le strict respect de la réglementation RGPD sur les données personnelles. Pour connaitre et exercer vos droits, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité
Suggestions

Guide de solutions pour répondre aux exigences de la RE2020

Guide de solutions pour répondre aux exigences de la RE2020

Schneider Electric a conçu un Guide pour répondre aux exigences de la Réglementation Environnementale 2020.


Rénover les quartiers : un projet ambitieux qui repose sur une démarche politique

Rénover les quartiers : un projet ambitieux qui repose sur une démarche politique

Intéressons-nous à la table ronde qui s'est tenue en Février dernier, organisée par Le CAH, Club de l’Amélioration de l’Habit sur la rénovation des quartiers.


Enquête exclusive sur la RE2020 auprès des concepteurs

Enquête exclusive sur la RE2020 auprès des concepteurs

Que pensent les concepteurs MOA et MOE de la RE2020 ? Du label d'état RE2020 ? XPair et Tribu Energie ont mené l'enquête : voici leurs réponses.


Tableau de bord des labels Effinergie - 1er trimestre 2022

Tableau de bord des labels Effinergie - 1er trimestre 2022

Voici le tableau de bord des labels Effinergie pour ce premier trimestre 2022. L'Observatoire BBC partage son analyse.


Valeur verte, pour comprendre ce qui fait la valeur d’un bien ...

Valeur verte, pour comprendre ce qui fait la valeur d’un bien ...

Intéressons nous au Rapport Valeur Verte rédigé par l'OID - Xavier Pelton et Sabine Brunel - présentant un intérêt pédagogique pour comprendre comment se construit la valeur d’un bien.nn


Réseaux de chaleur et de froid urbains

Réseaux de chaleur et de froid urbains

Découvrez les solutions pour les réseaux de chaleur et de froid urbains développées par Wilo.


Economies d’énergie et qualité d’air intérieur grâce à la filtration d’air

Economies d’énergie et qualité d’air intérieur grâce à la filtration d’air

Découvrez les solutions afin de prendre soin de la qualité d'air intérieur tout en réalisant des économies d'énergie.


SAVE THE DATE : EnerJ-meeting Lyon – 15 novembre 2022 - Palais de la Bourse

SAVE THE DATE : EnerJ-meeting Lyon – 15 novembre 2022 - Palais de la Bourse

EnerJ-meeting Lyon aura lieu le 15 novembre 2022 au Palais de la Bourse pour une édition sur le thème : « Construire et ré∙nover, objectif 0 carbone ».


Le futur label RE2020 confié à un Groupement d’Intérêt Ecologique et au Plan Bâtiment Durable

Le futur label RE2020 confié à un Groupement d’Intérêt Ecologique et au Plan Bâtiment Durable

Le futur label RE2020 est en cours d'élaboration. C'est le Plan Bâtiment Durable et le Groupement d’Intérêt Ecologique qui en ont la charge


Pompe à chaleur pour répondre à la RE2020 dans les logements collectifs

Pompe à chaleur pour répondre à la RE2020 dans les logements collectifs

Avec la réglementation environnementale RE2020, les pompes à chaleur sont devenues quasiment obligatoire, même pour les logements collectifs.


Le biométhane : un gaz vert pour un système énergétique plus résilient

Le biométhane : un gaz vert pour un système énergétique plus résilient

Renouvelable et stockable, le biométhane est un gaz vert qui a de l'avenir dans la transition énergétique.


Résilience au changement climatique du secteur de l'immobilier dans les scénarios 2050

Résilience au changement climatique du secteur de l'immobilier dans les scénarios 2050

Le secteur de l'immobilier est au coeur des enjeux climatiques. Le bâtiment résilient fait l'objet de nombreuses réflexions pour faire face aux changements attendus.


Réversibilité des bâtiments : des enseignements issus de retour d’expérience

Réversibilité des bâtiments : des enseignements issus de retour d’expérience

La réversibilité des bâtiment est un nouveau mode de conception durable et économique. Les retours d'expérience offrent de nombreux enseignements.


Rénovation Net Zéro Carbone : HQE-GBC pose les bases

Rénovation Net Zéro Carbone : HQE-GBC pose les bases

La rénovation zéro carbone est au coeur des enjeux pour le secteur du bâtiment. Net Zéro Carbone est une nouvelle initiative visant à créer des guides d'application pour y participer au mieux.


RE2020 pour les bureaux et bâtiments scolaires, le décret 2022-305

RE2020 pour les bureaux et bâtiments scolaires, le décret 2022-305

Le nouveau décret relatif à la RE2020 2022-305 impacte les immeubles de bureaux et les bâtiments scolaires.