Renaissance du Décret Tertiaire par les représentants du secteur de l’efficacité énergétique

4 Juillet 2019

Le 18 avril, la Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages (DHUP), le Plan Bâtiment Durable et la Direction Générale de l’Energie et du Climat (DGEC) ont présenté la version finale du projet de décret relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire.

Rénovation d’un immeuble de bureaux en cœur de ville

Les représentants du secteur de l’efficacité énergétique tiennent à saluer l’ambition portée par le projet de décret présenté aujourd’hui ainsi que le processus de concertation qui l’accompagne.
La consommation d’énergie des bâtiments contribue à 40% du total national et a diminué d’1% seulement entre 2009 et 2016¹ malgré un objectif de réduction de 38 % d’ici 2020 fixé par la loi Grenelle I il y a dix ans maintenant. Par ailleurs, la révision de la Directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments impose aux Etats.
Membres d’élaborer une stratégie nationale de long terme de rénovation énergétique des bâtiments publics et privés afin de soutenir un parc immobilier décarboné² et à grande efficacité énergétique d'ici à 2050, avec des jalons indicatifs en 2030 et 2040.

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Une large concertation pour des objectifs ambitieux et partagés …

Le texte présenté aujourd’hui est issu d’une vaste concertation lancée depuis octobre dernier. Près de 50 réunions ont permis de rassembler les différentes parties prenantes : les représentants des maîtres d’ouvrages concernés par l’application du décret et ceux du secteur de l’efficacité énergétique (FFIE, FIEEC, GIMELEC et le SERCE).
Cette concertation a permis de répondre aux inquiétudes soulevées par les acteurs de terrain répartis par groupes de travail sectoriels. Les nombreux retours d’expérience enregistrés depuis plusieurs années ont rassuré quant à la disponibilité de solutions technologiques permettant d’améliorer l’efficacité énergétique. La qualité et la durée de la concertation devraient permettre d’éviter tout retard qui donnerait un signal négatif aux acteurs de la transition énergétique.
Les signataires souhaitent que l’arrêté qui sera pris pour application de ce texte, soit issu d’un même processus de concertation et se montre à la hauteur de l’ambition fixée par la loi.

… mais sans un dispositif de sanctions adapté

Les signataires regrettent cependant l’atténuation du dispositif d’incitation et de sanctions qui portaient sur la non communication des données des bâtiments et la non atteinte des objectifs. La faiblesse des résultats obtenus en matière de réduction de consommation des bâtiments montre que le seul bon vouloir en matière de performance énergétique n’est malheureusement pas suffisant au regard des enjeux.

_{1 - Note de l’OPECST : www2.assembleenationale.fr

2 - Pour rappel les actions de réduction de la consommation d’énergie doivent être réalisées en cohérence avec la Stratégie Nationale Bas Carbone, à laquelle l’article 175 de la loi ELAN fait référence.}

Sources et liens

Fédération française des entreprises de génie électrique et énergétique
La FFIE est une fédération professionnelle (membre adhérente de la FFB et membre associée de la FIEEC) qui représente la moitié du secteur de l’installation électrique avec 5 300 entreprises adhérentes dont une large majorité de PME, - 100 000 actifs qui génèrent plus de 15 milliards d’euros de chiffres d’affaires. Les domaines d’intervention de ses professionnels sont nombreux : la gestion technique des bâtiments, infrastructures des véhicules électriques, autoconsommation, photovoltaïque, l’éclairage, la sécurité, le confort thermique, les réseaux de communication, l’énergie, les automatismes et la maintenance électrique.
Contact presse : Isabelle Hoyaux - i.hoyaux@ffie.fr – Tel : 01 44 05 84 27

La Fédération des Industries électriques, électroniques et de communication rassemble plus de 3000 entreprises au sein de 22 syndicats professionnels dans les secteurs de l’énergie, des automatismes, de l’électricité, de l’électronique, du numérique et des biens de consommation. Les entreprises membres de la FIEEC emploient près de 400 000 salariés et réalisent plus de 100 milliards d'euros de chiffre d’affaires (dont 46% à l’export).
Contact presse : Julie Bagdikian - jbagdikian@fieec.fr – Tel : 01 45 05 70 57

Le Gimélec est une organisation professionnelle qui réunit les industriels concevant et fabriquant des systèmes de pilotage et d’optimisation de l’énergie et des process. Fort de ces 200 entreprises adhérentes générant 13 milliards d’euros de chiffre d'affaires et employant 67 000 personnes en France, le Gimélec mise ainsi sur l’intelligence collective pour contribuer au développement, national et international, des smart grids, de l’industrie du futur, du bâtiment connecté, des infrastructures du numérique et de la mobilité électrique. Regroupant l’expertise des principaux acteurs de ces marchés, le Gimélec place son action au cœur du pilotage de l’énergie et de la digitalisation.
Contact presse : Hakima Ghersbraham – hghersbraham@gimelec.fr – Tel : 01 45 05 71 40

Le SERCE, Syndicat des entreprises de génie électrique et climatique, réunit 260 entreprises (PME et grandes entreprises de la profession) réparties sur plus de 900 sites en France. Elles interviennent dans les travaux et services liés aux installations industrielles et tertiaires, aux réseaux d’énergie électrique et aux systèmes d’information et de communication. L’alliance de leur savoir-faire dans l’énergie et le digital leur permet de proposer de nouvelles solutions énergétiques et numériques qui répondent aux enjeux des territoires et des entreprises. Leur capacité à innover dans le “smart” favorise les échanges entre les bâtiments et quartiers, entre la ville et les réseaux (énergie, éclairage public, éco-mobilité…).
Le SERCE est membre de la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP) et membre associé de la Fédération des Industries Électriques, Électroniques et Communication (FIEEC).
Chiffres clés CA France : 17,9 milliards d’euros ; 135 000 salariés.
Contact presse : Marielle Mourgues – m.mourgues@serce.fr – Tel. : 01 47 20 69 45