Achat électricité par cogénération biomasse - Arrêté du 27/01/2011

Actualités réglementaires et normatives



De nouvelles conditions d'achat de l'électricité générée à partir de centrales à cogénération utilisant la biomasse viennent de paraître dans l'arrêté daté du 27 Janvier et publié au J.O du 30 Janvier 2011.

Produire de l'électricité à partir de ressources naturelles ou d'énergies renouvelables est toujours intéressant pour la nature et pour l'exploitant ; sachant que les tarifs de rachat baissent !

Le nouveau tarif d'achat de l'électricité est désormais en baisse de 3,6 %, et ce tant pour la prime fixe que pour la part complémentaire liée à l'efficacité de l'installation.

Calcul du tarif d'achat :
La base du tarif défini ci-dessous. Ce tarif peut inclure une prime X si l'ensemble des conditions listées en 3ème partie de l'annexe sont satisfaites.

Le tarif applicable à l'énergie fournie est égal à T + X, formule dans laquelle :
1° T = 4,34 [c€/kWh] ;
2° X = 7,71 + 0,964x(V-50)/10 [c€/kWh].

Retrouvez les détails de l'arrêté fixant les conditions d'achat de l'électricité produite à partir de centrales à cogénération utilisant la biomasse :

A connaitre également :

Décret n°2000-1196 du 6 Décembre 2000 fixant par catégorie d'installations les limites de puissance des installations pouvant bénéficier de l'obligation d'achat d'électricité.

Ce texte concerne les installations de production d'électricité utilisant des énergies renouvelables correspondant aux catégories suivantes :

1° Installations, d'une puissance installée inférieure ou égale à 12 MW, utilisant l'énergie hydraulique des lacs, cours d'eau et mers ;
2° Installations, d'une puissance installée inférieure ou égale à 12 MW, utilisant l'énergie mécanique du vent, implantées dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental et hors du périmètre d'une zone de développement de l'éolien ;
3° Installations, d'une puissance installée inférieure ou égale à 12 MW, utilisant l'énergie radiative du soleil ;
4° Installations, d'une puissance installée inférieure ou égale à 12 MW, utilisant, à titre principal, l'énergie dégagée par la combustion ou l'explosion de matières non fossiles d'origine animale ou végétale ; un arrêté du ministre chargé de l'énergie fixe les limites dans lesquelles ces installations peuvent utiliser une fraction d'énergie non renouvelable ;
5° Installations, d'une puissance installée inférieure ou égale à 12 MW, utilisant, à titre principal, l'énergie dégagée par la combustion ou l'explosion de gaz résultant de la décomposition ou de la fermentation de déchets issus de l'agriculture ou du traitement des eaux ; un arrêté du ministre chargé de l'énergie fixe les limites dans lesquelles ces installations peuvent utiliser une fraction d'énergie non renouvelable ;
6° Installations, d'une puissance installée inférieure ou égale à 12 MW, utilisant l'énergie des nappes aquifères ou des roches souterraines

Commentaires

Aucun commentaire actuellement, soyez le premier à participer !

LAISSER UN COMMENTAIRE

ABONNEZ-VOUS !
Ce site respecte strictement la réglementation RGPD sur les données personnelles. Pour connaitre et exercer vos droits, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité
Suggestions

Le SFCB présente les chiffres de l’année 2020

Le SFCB présente les chiffres de l’année 2020

Le SFCB (Syndicat Français des Chaudiéristes Biomasse) vous présente les chiffres de l'année 2020 sur le nombre de chaudières biomasse vendues et installées.


Entreprises PME : un crédit d’impôt pour la rénovation énergétique, encore méconnu !

Entreprises PME : un crédit d’impôt pour la rénovation énergétique, encore méconnu !

Les PME peuvent désormais bénéficier d'un crédit d'impôt "transition énergétique". Or peu d'entreprises le savent. Découvrez comment y prétendre.


Chauffage urbain et réseaux de chaleur, solutions multi-énergies

Chauffage urbain et réseaux de chaleur, solutions multi-énergies

Les réseaux de chaleur font partie du Plan Climat et représentent des solutions multi-énergies. Découvrez comment construire ces réseaux ainsi que leur fonctionnement.


Réseaux de chaleur : accélérer le développement pour répondre aux objectifs réglementaires

Réseaux de chaleur : accélérer le développement pour répondre aux objectifs réglementaires

Suivons l'évolution après avoir reçu les aides par le Fonds Chaleur l'impact sur les réseaux de chaleur pour accélérer le développement.


Point officiel sur la prochaine réglementation environnementale 2020

Point officiel sur la prochaine réglementation environnementale 2020

La RE2020, prochaine réglementation environnementale, se précise. Découvrez les objectifs, le calendrier, le projet de label et les dernières infos sur le confort d été


Limiter son empreinte carbone dans le secteur de la construction

Limiter son empreinte carbone dans le secteur de la construction

Cette chronique apporte un éclairage sur l'empreinte carbone dans la construction neuve et les impacts à l'échelle du quartier.


Bilan du programme OBEC, objectif Bâtiment Énergie Carbone

Bilan du programme OBEC, objectif Bâtiment Énergie Carbone

Le programme OBEC qui avait pour objectif d'analyser ou des réaliser des projets de bâtiment sous l'angle énergie-carbone vient de publier son bilan.


Premier quartier urbain bas carbone à La Rochelle, Atlantech

Premier quartier urbain bas carbone à La Rochelle, Atlantech

Voici un retour d’expérience écoconstruction et mobilité durable à l’échelle du quartier : revivez la conférence sur le premier quartier bas carbone à La Rochelle, dénommé Atlantech.


Récupération d’énergie en industrie - Une offre de solutions de plus en plus large et efficiente

Récupération d’énergie en industrie - Une offre de solutions de plus en plus large et efficiente

Découvrons l'offre de solutions présentée lors du Forum Fire 2020 avec le Cétiat et Alliance en Mars dernier.


Du bon usage de l’intermittence des énergies renouvelables

Du bon usage de l’intermittence des énergies renouvelables

Découvrons comment combiner les sources d'énergie complémentaires au moyen de centrales virtuelles.


Génie écologique et zéro artificialisation

Génie écologique et zéro artificialisation

Constat : les sols une ressource limitée, imperméabilisation et artificialisation, les statistiques sont nombreuses et inquiètent sur l’avenir de cette ressource.


2019, retournement remarquable sur les ventes des équipements de chauffage

2019, retournement remarquable sur les ventes des équipements de chauffage

Découvrez avec cette chronique le constat d'une diminution des ventes des appareils de chauffage à énergies fossiles alors que les pompes à chaleur et les chaudières bois sont en forte croissance


RE 2020 : les défis de la révolution de la construction

RE 2020 : les défis de la révolution de la construction

Prenons connaissance des défis relatifs à la construction et à la réglementation environnementale dite RE 2020


Climatique ... Le CESE : PAC géothermique ... Chauffage ...

Le CESE préconise de développer prioritairement les réseaux de chaleur en milieu urbain “en vu d’un remplacement” du chauffage électrique


Labels et certifications, aujourd’hui !

Labels et certifications, aujourd’hui !

Par Jean-Pascal ROCHE - ingénieur énergéticien spécialisé dans les concepts HQE®. Avec le changement de réglementation thermique, de la RT 2005 à l