Nouveauté : aides fiscales liées aux travaux et non au matériel Nouveauté : aides fiscales liées aux travaux et non au matériel

Actualités réglementaires et normatives

La mise en œuvre étant aussi importante que le matériel, il était temps de conditionner les aides fiscales aux travaux réalisés selon les règles de l'art ; seule façon de « garantir » dans la mesure du possible des économies d'énergie. En tout état de cause, cela octroie une nouvelle valeur ajoutée aux aides de l'Etat.

Déjà signalée dans le « plan bâtiment grenelle », les aides octroyées au travers de l'éco-prêt à taux zéro et du crédit d'impôt développement durable, seront liées aux travaux réalisés par des professionnels titulaires d'une qualification reconnue. C'est le label Qualigrenelle en cours d'élaboration qui semble être retenu. Alors que la CAPEB propose 2015 et la FFB de 2013, le texte de loi ne saurait tarder tant semble logique cette disposition. C'est Philippe Pelletier, Président du comité stratégique du Plan Bâtiment Grenelle qui devra arbitrera la date avant le 31 octobre avant de la proposer au ministre Nathalie Kosciusko Morizet.

Le Grenelle 2 « décrypté » - articles et décrets