L’amélioration de l’efficacité énergétique se met en place

Actualités réglementaires et normatives

En Décembre dernier la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques s’est attaquée à la réhabilitation et à l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments publics. Elle a été ainsi conduite à établir une fiche sur la maîtrise d’œuvre des opérations de réhabilitation de bâtiment s’appuyant très largement sur le diagnostic de patrimoine, qui -, grâce à un contenu de qualité -, devrait aider à organiser les interventions sur les bâtiments publics. En particulier sur le plan de la réhabilitation énergétique de l’existant, une démarche qui est la suite directe du Grenelle de l’environnement. Bien que ce diagnostic se veuille être une démarche qui ne soit ni normative, ni prescriptive, son importance pararéglementaire parait assurée. Avec des suggestions précises sur les points suivants :
. comment aborder la requalification du patrimoine immobilier, en particulier grâce à une approche globale,
. comment établir un diagnostic et un plan stratégique pour le maître d’ouvrage,
. comment monter les opérations, qu’elles soient soumises à la loi « MOP » ou non, etc ...

La fiche précitée a le grand avantage de préciser comment, dans les bâtiments publics existants :
. comment utiliser les labels,
. l’organisation et l’utilité d’un service énergétique,
. comment traduire concrètement le concept d’efficacité énergétique,
. comment utiliser les contrats de performance énergétique (CPE) et les engagements de consommation d’énergie et de performance.

Finalement le rapport de la mission interministérielle aboutit à bien encadrer les interventions envisagées au stade du diagnostic stratégique de patrimoine : une réflexion et des propositions que l’on devrait retrouver sous une forme ou sous une autre, dans les textes officiels à venir concernant les bâtiments publics existants … y compris, même les bâtiments privés.