Les appellations HQE, BBC, HPE, éco, …, dans le nez du Service de Répression des Fraudes

Elaborée par les meilleurs spécialistes actuels, cette rubrique a pour but de vous apporter un éclairage utile sur les textes réglementaires au fur et à mesure de leur publication.

21 Septembre 2023

Les appellations de type HQE BBC, HPE, THPE... fleurissent à tout va. De ce fait, la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) à retenu cette priorité au titre de ces actions de 2012.

Professionnels du bâtiment, promoteurs, industriels constructeurs, …, certains acteurs peu scrupuleux n'hésitent pas à utiliser ces sigles d'une manière abusive et trompeuse.

Administration au service des consommateurs, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a décidé d'enrayer ces appellations utilisées à des fins commerciale et ne correspondant pas aux produits et services vendus.

Ainsi, les premières investigations démontrent l'utilisation abusive de mentions ou logos « NF maisons individuelles », de mentions fantaisistes telles que « maisons type BBC » ou « niveau BBC », de référentiels tels que « « éco-artisan », « éco-habitat », « construction passive », « construction à très hautes performances énergétiques », « contrat labellisé », « label de qualité », etc ...

Sources