Arrêté du 25 juillet 2016 pour la mesure de la perméabilité (RT 2012)

Est paru, l’arrêté du 25 juillet 2016 mettant à jour la référence normative pour la mesure de la perméabilité à l'air des bâtiments neufs dans la réglementation thermique 2012.

La mesure de perméabilité à l'air des bâtiments, conformément à l'arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments ou à l'arrêté du 28 décembre 2012, doit être réalisée conformément à la norme NF EN 13829 « Détermination de la perméabilité à l'air des bâtiments » et son guide d'application (GA P50-784).

Depuis le 15 août 2015, la norme ISO 9972 « Détermination de la perméabilité à l'air des bâtiments » est publiée par l'ISO. Cette norme internationale a été adoptée au niveau européen et remplace de facto la norme européenne NF EN 13 829.
Dans ce contexte, l'arrêté prévoit que toutes les mesures de perméabilité à l'air de l'enveloppe des bâtiments devront être réalisées conformément à la NF EN ISO 9972 et à son guide d'application à partir du 1^er juillet 2016.

Entrée en vigueur : ce nouveau référentiel est adopté dès 1^er septembre 2016

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