Arrêté tertiaire : Premier arrêté d'application du décret tertiaire

Le décret tertiaire concerne la réglementation dans l'existant pour la rénovation énergétique des immeubles tertiaires et notamment des immeubles de bureaux.

Le décret tertiaire de juillet 2019 vient de donner lieu à son premier arrêté d'application qui précise les objectifs de consommation ainsi que les modalités d'informations à fournir à la nouvelle plateforme numérique dite OPERAT.

Arrêté du 10 avril 2020 mis à jour le 6 mai 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction
des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire

Arrêté

bureaux La défense

Immeubles de bureaux à La défense Paris

Ce nouvel « arrêté tertiaire » précise :

  • les conditions de détermination du niveau des objectifs de consommation d'énergie finale à atteindre pour chacune des catégories d'activités concernées,
  • les modalités d'ajustement des données de consommation d'énergie finale en fonction des variations climatiques,
  • les conditions de modulation des niveaux de consommation d'énergie en fonction du volume de l'activité,
  • les modalités de justification de modulation des objectifs pour des raisons techniques, architecturales et patrimoniales, ainsi que pour des raisons de coût manifestement disproportionné des actions,
  • le contenu du dossier technique et les modalités de réalisation des études énergétiques,
  • la liste des pièces justificatives à fournir par la personne qui réalise les études énergétiques,
  • la désignation de l'opérateur (ADEME) en charge de la mise en place de la plateforme numérique de recueil et de suivi, les modalités de transmission des données, d'exploitation et de restitution des données recueillies.

Arrêté tertiaire, les objectifs et les niveaux de consommation d'énergie finale

Rappelons qu'il existe 2 façons pour respecter la réglementation du décret tertiaire (bâtiment tertiaire de plus de 1000 mètres carrés) ; soit pour le calcul de l'amélioration énergétique apportée comparativement à la consommation de l'année de référence, soit en atteignant un seuil de performance énergétique donnée en valeur absolue.
Pour atteindre ces objectifs, plusieurs composantes ont été prises en compte dans ce nouvel arrêté tertiaire:

  • Les variations climatiques,
  • Le volume d'activité,
  • Les caractéristiques techniques, architecturales ou patrimoniales, comparativement au surcoût disproportionné
  • Etc, …

Arrêté tertiaire, dispositions relatives à la plateforme numérique OPERAT de recueil et de suivi énergétique

plateforme numérique

Arrêté tertiaire et plate-forme OPERAT de l’ADEME

Rappelons que nouvelle plateforme numérique intitulé OPERAT (Observatoire de la Performance Energétique, de la Rénovation et des Actions du Tertiaire) servira de réceptacle obligatoire pour recueillir et suivre les consommations d'énergie et les actions relatives aux exigences du décret tertiaire.
L’ADEME est l'autorité compétente chargée d'organiser la mise en œuvre de la plateforme numérique de recueil et de suivi des consommations d'énergie dite OPERAT.

Accès à la plate-forme OPERAT

Résumé Décret tertiaire

résumé Décret tertiaire

Infographie décret tertiaire – source Alterea

Pour rappel, lien vers le décret tertiaire du 23 Juillet 2019
Décret tertiaire

Sources

Ministère cohésion ademe

Commentaires

Aucun commentaire actuellement, soyez le premier à participer !

LAISSER UN COMMENTAIRE

ABONNEZ-VOUS !
En validant ce formulaire, vous acceptez que les informations saisies soient transmises à l’entreprise concernée dans le strict respect de la réglementation RGPD sur les données personnelles. Pour connaitre et exercer vos droits, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité
Suggestions

Valeur verte, pour comprendre ce qui fait la valeur d’un bien ...

Valeur verte, pour comprendre ce qui fait la valeur d’un bien ...

Intéressons nous au Rapport Valeur Verte rédigé par l'OID - Xavier Pelton et Sabine Brunel - présentant un intérêt pédagogique pour comprendre comment se construit la valeur d’un bien.nn


La ventilation double-flux thermodynamique, sans contamination possible

La ventilation double-flux thermodynamique, sans contamination possible

Pour éviter toute contamination par la ventilation, il existe désormais des solutions telles que la ventilation double-flux thermodynamique.


Bilan 2021 et perspectives 2022 des industries CVC en France par UNICLIMA

Bilan 2021 et perspectives 2022 des industries CVC en France par UNICLIMA

Découvrez la tendance dans le mouvement de la transition énergétique et écologique en 2021.


Réseaux de chaleur et de froid urbains

Réseaux de chaleur et de froid urbains

Découvrez les solutions pour les réseaux de chaleur et de froid urbains développées par Wilo.


Guide de solutions pour répondre aux exigences de la RE2020

Guide de solutions pour répondre aux exigences de la RE2020

Schneider Electric a conçu un Guide pour répondre aux exigences de la Réglementation Environnementale 2020.


Economies d’énergie et qualité d’air intérieur grâce à la filtration d’air

Economies d’énergie et qualité d’air intérieur grâce à la filtration d’air

Découvrez les solutions afin de prendre soin de la qualité d'air intérieur tout en réalisant des économies d'énergie.


Rénover les quartiers : un projet ambitieux qui repose sur une démarche politique

Rénover les quartiers : un projet ambitieux qui repose sur une démarche politique

Intéressons-nous à la table ronde qui s'est tenue en Février dernier, organisée par Le CAH, Club de l’Amélioration de l’Habit sur la rénovation des quartiers.


Actions technico-économiques pour éradiquer les étiquettes F & G d’un patrimoine de logements sociaux

Actions technico-économiques pour éradiquer les étiquettes F & G d’un patrimoine de logements sociaux

Les étiquettes énergétiques F et G liées au DPE sont un fléau pour le patrimoine de logements sociaux, au coeur des enjeux du secteur bâtiment. Comment les éradiquer ?


Tableau de bord des labels Effinergie - 1er trimestre 2022

Tableau de bord des labels Effinergie - 1er trimestre 2022

Voici le tableau de bord des labels Effinergie pour ce premier trimestre 2022. L'Observatoire BBC partage son analyse.


Transition écologique : la formation initiale se met-t-elle au vert ?

Transition écologique : la formation initiale se met-t-elle au vert ?

Intéressons-nous sur la sensibilisation et la formation des étudiants du supérieur aux grands enjeux de la transition écologique.


Enquête exclusive sur la RE2020 auprès des concepteurs

Enquête exclusive sur la RE2020 auprès des concepteurs

Que pensent les concepteurs MOA et MOE de la RE2020 ? Du label d'état RE2020 ? XPair et Tribu Energie ont mené l'enquête : voici leurs réponses.


Bâtiment réaménagé suite à la Covid19 et risque incendie

Bâtiment réaménagé suite à la Covid19 et risque incendie

Suite au réaménagement des bâtiments en lien avec la pandémie, des risques incendie nouveaux peuvent augmenter la difficulté à les sécuriser


Rénovation Net Zéro Carbone : HQE-GBC pose les bases

Rénovation Net Zéro Carbone : HQE-GBC pose les bases

La rénovation zéro carbone est au coeur des enjeux pour le secteur du bâtiment. Net Zéro Carbone est une nouvelle initiative visant à créer des guides d'application pour y participer au mieux.


Le logement, déterminant majeur de la santé

Le logement, déterminant majeur de la santé

Intéressons-nous aux facteurs environnementaux qui sont liés à notre santé : l’habitat compte particulièrement.


Décret tertiaire : comment atteindre les objectifs réglementaires en limitant les investissements ?

Décret tertiaire : comment atteindre les objectifs réglementaires en limitant les investissements ?

Le décret tertiare est désormais entré vigueur : comment respecter les objectifs réglementaires tout en limitant le coût des investissements ?