Arrêté tertiaire : Premier arrêté d'application du décret tertiaire

Le décret tertiaire concerne la réglementation dans l'existant pour la rénovation énergétique des immeubles tertiaires et notamment des immeubles de bureaux.

Le décret tertiaire de juillet 2019 vient de donner lieu à son premier arrêté d'application qui précise les objectifs de consommation ainsi que les modalités d'informations à fournir à la nouvelle plateforme numérique dite OPERAT.

Arrêté du 10 avril 2020 mis à jour le 6 mai 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction
des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire

Arrêté

bureaux La défense

Immeubles de bureaux à La défense Paris

Ce nouvel « arrêté tertiaire » précise :

  • les conditions de détermination du niveau des objectifs de consommation d'énergie finale à atteindre pour chacune des catégories d'activités concernées,
  • les modalités d'ajustement des données de consommation d'énergie finale en fonction des variations climatiques,
  • les conditions de modulation des niveaux de consommation d'énergie en fonction du volume de l'activité,
  • les modalités de justification de modulation des objectifs pour des raisons techniques, architecturales et patrimoniales, ainsi que pour des raisons de coût manifestement disproportionné des actions,
  • le contenu du dossier technique et les modalités de réalisation des études énergétiques,
  • la liste des pièces justificatives à fournir par la personne qui réalise les études énergétiques,
  • la désignation de l'opérateur (ADEME) en charge de la mise en place de la plateforme numérique de recueil et de suivi, les modalités de transmission des données, d'exploitation et de restitution des données recueillies.

Arrêté tertiaire, les objectifs et les niveaux de consommation d'énergie finale

Rappelons qu'il existe 2 façons pour respecter la réglementation du décret tertiaire (bâtiment tertiaire de plus de 1000 mètres carrés) ; soit pour le calcul de l'amélioration énergétique apportée comparativement à la consommation de l'année de référence, soit en atteignant un seuil de performance énergétique donnée en valeur absolue.
Pour atteindre ces objectifs, plusieurs composantes ont été prises en compte dans ce nouvel arrêté tertiaire:

  • Les variations climatiques,
  • Le volume d'activité,
  • Les caractéristiques techniques, architecturales ou patrimoniales, comparativement au surcoût disproportionné
  • Etc, …

Arrêté tertiaire, dispositions relatives à la plateforme numérique OPERAT de recueil et de suivi énergétique

plateforme numérique

Arrêté tertiaire et plate-forme OPERAT de l’ADEME

Rappelons que nouvelle plateforme numérique intitulé OPERAT (Observatoire de la Performance Energétique, de la Rénovation et des Actions du Tertiaire) servira de réceptacle obligatoire pour recueillir et suivre les consommations d'énergie et les actions relatives aux exigences du décret tertiaire.
L’ADEME est l'autorité compétente chargée d'organiser la mise en œuvre de la plateforme numérique de recueil et de suivi des consommations d'énergie dite OPERAT.

Accès à la plate-forme OPERAT

Résumé Décret tertiaire

résumé Décret tertiaire

Infographie décret tertiaire – source Alterea

Pour rappel, lien vers le décret tertiaire du 23 Juillet 2019
Décret tertiaire

Sources

Ministère cohésion ademe

Commentaires

Aucun commentaire actuellement, soyez le premier à participer !

LAISSER UN COMMENTAIRE

ABONNEZ-VOUS !
Ce site respecte strictement la réglementation RGPD sur les données personnelles. Pour connaitre et exercer vos droits, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité
Suggestions

Décret tertiaire en rénovation : une obligation qui demande savoir-faire et temps

Décret tertiaire en rénovation : une obligation qui demande savoir-faire et temps

Le nouveau décret tertiaire en rénovation est désormais obligatoire pour tous les bâtiments existants de plus de 1000m2. Aussi, comment transformer cette obligation en opportunité ?


Gestion énergétique des bâtiments tertiaires et multisites

Découvrez comment optimiser la gestion énergétique des bâtiments tertiaires et multisites avec Hager.


Rénovation énergétique par étapes pour le logement individuel. Rapport d’expertise

Rénovation énergétique par étapes pour le logement  individuel.  Rapport d’expertise

Découvrez l'étude qui fait un point concret sur la rénovation « par étapes » des logements et analyse les conditions de réussite à la réalisation de rénovations performantes .


Rénovation énergétique et label BBC-Effinergie Rénovation : le point en 2020

Rénovation énergétique et label BBC-Effinergie Rénovation : le point en 2020

235 000 logements sont engagés dans une rénovation basse consommation en 2020, dans le résidentiel. C'est près de 25% des logements Effinergie


Rafraîchissement naturel des bâtiments, les solutions adiabatiques

Le rafraîchissement adiabatique se base sur un principe naturel de rafraîchissement dû à l'évaporation de l'eau contenu dans l'air chaud.


Sept organisations professionnelles créent l’Association Française de la Ventilation

Sept organisations professionnelles créent l’Association Française de la Ventilation

Découvrons la création et la structuration de l'Association Française de la Ventilation qui a eu lieu ce 27 Janvier 2021.


Réseaux de chaleur : accélérer le développement pour répondre aux objectifs réglementaires

Réseaux de chaleur : accélérer le développement pour répondre aux objectifs réglementaires

Suivons l'évolution après avoir reçu les aides par le Fonds Chaleur l'impact sur les réseaux de chaleur pour accélérer le développement.


GTB : l’architecture des réseaux se révolutionne dans le bâtiment

GTB : l’architecture des réseaux se révolutionne dans le bâtiment

Découvrons la démarche des acteurs de la régulation ACR, BACnet et KNX France pour répondre aux décrets BACS et Tertiaire de 2020 et aux mesures du plan de relance de Septembre dernier.


La ventilation double-flux thermodynamique : performances et qualité sanitaire

La ventilation double-flux thermodynamique : performances et qualité sanitaire

Tous les ERP sont concernés par la nécessité de réaliser des économies d'énergie et de sécuriser la qualité d'air respiré. La ventilation double-flux thermodynamique est une réponse fiable


RE2020 : évolutions, nouveautés et avis d’un bureau d’études référent

RE2020 : évolutions, nouveautés et avis d’un bureau d’études référent

La Réglementation Environnementale 2020, reportée à 2021, continue d'inclure nouveautés et évolutions. Nathalie Tchang, directrice BET TRIBU ENERGIE, nous en présente les détails.


Equipements de bornes de charge pour véhicules électriques dans le multi-résidentiel

Le marché des véhicules électriques est en pleine expansion, il est donc important d'équiper le multi-résidentiel par des bornes de charge.


Les nouvelles tendances du secteur des bâtiments tertiaires construisent l’avenir

Les nouvelles tendances du secteur des bâtiments tertiaires construisent l’avenir

Guillemette Paour, Directrice Marketing chez Eaton, qui apporte son point de vue sur les bâtiments qui sont actuellement en train d’évoluer.


En plus du Décret Tertiaire, obligation du Décret BACS pour « building automation and control systems »

En plus du Décret Tertiaire, obligation du Décret BACS pour « building automation and control systems »

Le Décret Tertiaire et le Décret BACS sont des obligations qui vont impacter le « building automation and control systems » en termes d'objectifs de réduction énergétique.


Plan de travaux obligatoire confirmé pour les copropriétés

Plan de travaux obligatoire confirmé pour les copropriétés

A noter pour les copropriétés : un plan de travaux pluriannuel va entrer en vigueur (PPT).


Concours d'innovation EnergieSprong pour des solutions de rénovation à zéro énergie garantie

Concours d'innovation EnergieSprong pour des solutions de rénovation à zéro énergie garantie

Inscrivez-vous au concours Energiesprong saisie 2 pour présenter vos innovations zéro énergie !