Arrêté du 12 décembre 2014 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des modules d’appartement dans la réglementation thermique 2012.
Le module thermique d’appartement ou MTA vient d’être agréé en titre V au niveau de la réglementation thermique RT 2012. Ce système de distribution de chauffage et d’eau chaude sanitaire étant de plus en plus utilisé en bâtiment d’habitation collective.
Conformément à l’article 50 de l’arrêté du 26 octobre 2010 susvisé, les modalités de prise en compte des modules d’appartement dans la méthode de calculs Th-BCE 2012, définie par l’arrêté du 30 avril 2013 susvisé, sont dans le présent arrêté ci-dessous.
- Arrêté du 12 décembre 2014 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des modules d’appartement dans la réglementation thermique 2012
Commentaires
LAISSER UN COMMENTAIRE
EnerJ-meeting Lyon le 17 Septembre, c’est 1 500 décideurs pour construire et rénover sobre, efficace et décarboné !
Participez à EnerJ-meeting Lyon le 17 Septembre et connectez-vous avec 1 500 leaders du secteur pour un avenir plus durable. Construire et rénover de manière sobre, efficace et décarbonée.
Compteurs d'eau individuels en Télérelève : le futur du comptage en habitat collectif
Cet article explique comment le comptage individuel d'eau avec télérelève en copropriété optimise la gestion des consommations, réduit les coûts et détecte rapidement les fuites.
« Tenir le cap de la décarbonisation et protéger la population », le rapport annuel 2024 du Haut Conseil pour le Climat
Impacts du changement climatique : Comment le climat a évolué au cours de la dernière décennie et quelles sont les conséquences pour la population.
Importance des fiches PEP dans les calculs RE2020
Comprendre les Profils Environnementaux Produits (PEP) : un outil essentiel pour la construction écoresponsable.
Modernisation énergétique hôtelière en Normandie
Un groupe hôtelier normand modernise ses installations énergétiques pour se conformer aux normes et réduire les coûts, grâce à la régulation Thermozyklus.
Qualité d’eau des circuits de chauffage et climatisation avec pompe à chaleur
L'AFPAC a édité en Janvier 2024 le recueil technique et réglementaire sur le thème « Les pompes à chaleur et la qualité de l'eau ».
Régulation et GTB : le marché français en 2023 et les perspectives 2024
L’évolution du marché français de la régulation et de la GTB en 2023 et les tendances à surveiller en 2024.
DPE : un toilettage est nécessaire, les adaptations à apporter
Optimisez votre DPE pour une efficacité énergétique maximale et réduire sa consommation d'énergie.
Transition hydrique des bâtiments collectifs et tertiaires : le podcast de BWT
Cet article met en avant un podcast de BWT qui aborde l'optimisation de l'utilisation de l'eau dans les bâtiments collectifs et tertiaires, à l'occasion de la Journée Mondiale de l'Eau 2024.
Récupération de l’énergie des eaux grises sanitaires : analyse et rentabilité technico-économique
Découvrez une analyse technico-économique sur la récupération de l’énergie des eaux grises sanitaires par PAC FACTEUR 7.
Coup de projecteur sur les innovations « solutions techniques » d’EnerJ-meeting Paris 2024
Découvrez les dernières avancées technologiques au cœur d’EnerJ-meeting Paris 2024. Explorez les solutions techniques qui façonneront l’avenir de l’industrie du bâtiment.
EnerJ-meeting Paris 2024 : Les outils et solutions disruptives pour des bâtiments sobres et efficaces
EnerJ-meeting Paris 2024 : Journée incontournable pour les professionnels du bâtiment. Découvrir comment les acteurs du bâtiment peuvent construire plus durable grâce à des solutions efficaces.
Conception d’une solution PAC hybride collective : les points d’attention
Solution PAC hybride collective : l’alliance parfaite entre efficacité énergétique et performance.
Géothermie de surface avec pompe à chaleur, études et innovations
Découvrez les dernières avancées dans le domaine de la géothermie de surface, où les pompes à chaleur (PAC) exploitent la chaleur du sous-sol.
Carbone incorporé dans les bâtiments : le livre blanc et ses 25 recommandations
Découvrez dans le Livre Blanc les 25 recommandations pour réduire le carbone incorporé dans les bâtiments.