Arrêté du 12 12 2014 - Titre V - RT 2012 modules d’appartement

Arrêté du 12 décembre 2014 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des modules d’appartement dans la réglementation thermique 2012.

Le module thermique d’appartement ou MTA vient d’être agréé en titre V au niveau de la réglementation thermique RT 2012. Ce système de distribution de chauffage et d’eau chaude sanitaire étant de plus en plus utilisé en bâtiment d’habitation collective.

Conformément à l’article 50 de l’arrêté du 26 octobre 2010 susvisé, les modalités de prise en compte des modules d’appartement dans la méthode de calculs Th-BCE 2012, définie par l’arrêté du 30 avril 2013 susvisé, sont dans le présent arrêté ci-dessous.

  • Arrêté du 12 décembre 2014 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des modules d’appartement dans la réglementation thermique 2012

Arrêté du 12 décembre 2014

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