Arrêté du 12 12 2014 - Titre V - RT 2012 modules d’appartement

Arrêté du 12 décembre 2014 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des modules d’appartement dans la réglementation thermique 2012.

Le module thermique d’appartement ou MTA vient d’être agréé en titre V au niveau de la réglementation thermique RT 2012. Ce système de distribution de chauffage et d’eau chaude sanitaire étant de plus en plus utilisé en bâtiment d’habitation collective.

Conformément à l’article 50 de l’arrêté du 26 octobre 2010 susvisé, les modalités de prise en compte des modules d’appartement dans la méthode de calculs Th-BCE 2012, définie par l’arrêté du 30 avril 2013 susvisé, sont dans le présent arrêté ci-dessous.

  • Arrêté du 12 décembre 2014 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des modules d’appartement dans la réglementation thermique 2012

Arrêté du 12 décembre 2014

Commentaires

Aucun commentaire actuellement, soyez le premier à participer !

LAISSER UN COMMENTAIRE

ABONNEZ-VOUS !
En validant ce formulaire, vous acceptez que les informations saisies soient transmises à l’entreprise concernée dans le strict respect de la réglementation RGPD sur les données personnelles. Pour connaitre et exercer vos droits, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité
Suggestions

Coup de projecteur sur les innovations « solutions techniques » d’EnerJ-meeting Paris 2024

Coup de projecteur sur les innovations « solutions techniques » d’EnerJ-meeting Paris 2024

Découvrez les dernières avancées technologiques au cœur d’EnerJ-meeting Paris 2024. Explorez les solutions techniques qui façonneront l’avenir de l’industrie du bâtiment.


Conception d’une solution PAC hybride collective : les points d’attention

Conception d’une solution PAC hybride collective : les points d’attention

Solution PAC hybride collective : l’alliance parfaite entre efficacité énergétique et performance.


Géothermie de surface avec pompe à chaleur, études et innovations

Géothermie de surface avec pompe à chaleur, études et innovations

Découvrez les dernières avancées dans le domaine de la géothermie de surface, où les pompes à chaleur (PAC) exploitent la chaleur du sous-sol.


Carbone incorporé dans les bâtiments : le livre blanc et ses 25 recommandations

Carbone incorporé dans les bâtiments : le livre blanc et ses 25 recommandations

Découvrez dans le Livre Blanc les 25 recommandations pour réduire le carbone incorporé dans les bâtiments.


Construire et rénover : 1. Sobriété - 2. Efficacité - 3. Décarbonation, venez échanger à EnerJ-meeting Paris

Construire et rénover : 1. Sobriété - 2. Efficacité - 3. Décarbonation, venez échanger à EnerJ-meeting Paris

EnerJ-meeting Paris, le grand rendez-vous de toute la filière des décideurs du bâtiment fait peau neuve au Carrousel du Louvre le 6 Février 2024


Déshumidification de locaux et déshumidification de piscines

Déshumidification de locaux et déshumidification de piscines

Explorer les solutions de déshumidification pour locaux et piscines, pour un contrôle efficace de l'humidité.


Les pompes à chaleur au réfrigérant naturel le R290

Les pompes à chaleur au réfrigérant naturel le R290

Les pompes à chaleur utilisant le réfrigérant naturel R290 sont des systèmes innovants qui exploitent les propriétés thermodynamiques exceptionnelles de ce fluide frigorigène écologique.


Capture et stockage du carbone : le «technosolutionnisme» avance à grands pas …

Capture et stockage du carbone : le «technosolutionnisme» avance à grands pas …

Essayons de dresser un état des lieux sur la capture et la séquestration du carbone qui fait son petit bonhomme de chemin.


Développement d’un banc d’essai pour des systèmes de ventilation innovants

Développement d’un banc d’essai pour des systèmes de ventilation innovants

Anjos développe un banc d'essai pour des systèmes de ventilation innovants en partenariat avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes.


Accélérer la décarbonation du secteur du bâtiment

Accélérer la décarbonation du secteur du bâtiment

Le bâtiment neuf doit non seulement être efficace et exemplaire sur le plan énergétique mais également sur le plan environnemental .


XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxx xxxxxxxxxx


Health Cube - le nouveau centre de santé innovant de Wilo

Health Cube - le nouveau centre de santé innovant de Wilo

Découvrez le Health Cube de Wilo, un centre de santé innovant qui réinvente le bien-être pour les employés du groupe à travers le monde.


Pourquoi est-il important d’équilibrer une installation avec une pompe à chaleur ?

Pourquoi est-il important d’équilibrer une installation avec une pompe à chaleur ?

Les avantages d’une installation équilibrée avec une PAC : économies d’énergie et confort assuré.


Performance des chaudières gaz condensation à 3 piquages

Performance des chaudières gaz condensation à 3 piquages

Les avantages des chaudières à gaz à 3 piquages : économies d’énergie et réduction des émissions.


Bilan 2023 des ventes d'équipements de CVC : il y a des chiffres positifs !

Bilan 2023 des ventes d'équipements de CVC : il y a des chiffres positifs !

Bilan 2023 : Ventes d'équipements de CVC en hausse ! Découvrez les chiffres positifs et les tendances du marché.