Attestation sur la réglementation acoustique, pour l’habitat neuf

La maîtrise d'ouvrage d'un bâtiment d'habitation neuf devra obligatoirement produire une attestation qui justifie que la réglementation acoustique NRA a bien été prise en compte lors des travaux. Et ce pour tous les permis de construire déposés à compter du 01/01/2013.

Le Conseil national de la consommation a élaboré un guide (édition 2012) de clarification des allégations environnementales.

Cette disposition concerne :

  • les bâtiments collectifs d'habitation,
  • les maisons individuelles accolées ou contigües à un local d'activité ou superposées à celui-ci, lorsqu'elles font l'objet d'un même permis de construire.

Cette mesure décret n° 2011-604, publié au Journal Officiel le 31 mai 2011. Un arrêté complémentaire à paraître définira en détail les modalités d'application.

En savoir plus :

Cliquez ici !

Source

promotelec

Commentaires

Aucun commentaire actuellement, soyez le premier à participer !

LAISSER UN COMMENTAIRE

ABONNEZ-VOUS !
Ce site respecte strictement la réglementation RGPD sur les données personnelles. Pour connaitre et exercer vos droits, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité
Suggestions

Sept organisations professionnelles créent l’Association Française de la Ventilation

Sept organisations professionnelles créent l’Association Française de la Ventilation

Découvrons la création et la structuration de l'Association Française de la Ventilation qui a eu lieu ce 27 Janvier 2021.


Rafraîchissement naturel des bâtiments, les solutions adiabatiques

Le rafraîchissement adiabatique se base sur un principe naturel de rafraîchissement dû à l'évaporation de l'eau contenu dans l'air chaud.


La réglementation RE2020 reportée de nouveau

La réglementation RE2020 reportée de nouveau

Le Ministère de la Transition écologique vient d'annoncer les derniers ajustements du calendrier lié à la réglementation environnementale, la future RE2020


RE2020 : une ambition maintenue, des ajustements et des déceptions

RE2020 : une ambition maintenue, des ajustements et des déceptions

Les arbitrages de la RE2020 ont été annoncés ce jeudi 18 février lors d’une conférence de presse de Mme la Ministre Emmanuelle Wargon.


Rénovation énergétique et label BBC-Effinergie Rénovation : le point en 2020

Rénovation énergétique et label BBC-Effinergie Rénovation : le point en 2020

235 000 logements sont engagés dans une rénovation basse consommation en 2020, dans le résidentiel. C'est près de 25% des logements Effinergie


Rénovation énergétique par étapes pour le logement individuel. Rapport d’expertise

Rénovation énergétique par étapes pour le logement  individuel.  Rapport d’expertise

Découvrez l'étude qui fait un point concret sur la rénovation « par étapes » des logements et analyse les conditions de réussite à la réalisation de rénovations performantes .


Cœur de Ville : une approche globale et décentralisée pour corriger l’urbanisation anarchique

Cœur de Ville : une approche globale et décentralisée pour corriger l’urbanisation anarchique

Prenez connaissance du DPE traité et la mise en ligne du dossier de presse suite de la visioconférence d'Eden du 17/02/21.


Climatisation de confort qui inhibe 99,9% des virus

Climatisation de confort qui inhibe 99,9% des virus

Pour bénéficier d'un confort d'été grâce à la climatisation tout en bénéficiant d'un environnement sain et garanti sans virus, Panasonic propose une solution innovante.


Pour un air sain dans nos habitations, le Livre Blanc de la qualité de l’air

Pour un air sain dans nos habitations, le Livre Blanc de la qualité de l’air

La qualité de l'air intérieur est une préoccupation importante des Français. Purifier l'air intérieur via climatisation est une solution efficace pour se prémunir des particules ultrafines.


58 logements « zéro carbone » à Chanteloup en Brie (77). Retour d’expérience

58 logements « zéro carbone » à Chanteloup en Brie (77). Retour d’expérience

Présentation d'une réalisation "zéro carbone" de 58 logements collectifs et individuels à Chanteloup sur Brie. Une réussite !


2021 et la Réglementation Environnementale : une année électrochoc ?

2021 et la Réglementation Environnementale : une année électrochoc ?

Suivons l'évolution de la RT 2012 à la future RE 2020, 2021 selon un calendrier mal adapté et incertain.


Petite annonce : « La France cherche scénariste sérieux pour décarboner ». Ecrivez à XPair …

Petite annonce : « La France cherche scénariste sérieux pour décarboner ». Ecrivez à XPair …

Suivons les interrogations sur l’électricité neutre en carbone dès 2050 et sur la RE 2020 prévue en 2022.


Réseaux de chaleur : accélérer le développement pour répondre aux objectifs réglementaires

Réseaux de chaleur : accélérer le développement pour répondre aux objectifs réglementaires

Suivons l'évolution après avoir reçu les aides par le Fonds Chaleur l'impact sur les réseaux de chaleur pour accélérer le développement.


Gestion énergétique des bâtiments tertiaires et multisites

Découvrez comment optimiser la gestion énergétique des bâtiments tertiaires et multisites avec Hager.


Les nouvelles tendances du secteur des bâtiments tertiaires construisent l’avenir

Les nouvelles tendances du secteur des bâtiments tertiaires construisent l’avenir

Guillemette Paour, Directrice Marketing chez Eaton, qui apporte son point de vue sur les bâtiments qui sont actuellement en train d’évoluer.