Audit énergétique obligatoire avant fin 2015 : projet de loi

Consécutivement au projet de loi dit Dadue 2, il est important de noter pour la filière l’article concernant l’obligation d’un audit énergétique obligatoire dans les grandes entreprises

Cet article étant une transposition de l’article 8 de la directive européenne 2012/27/UE du 25 octobre 2012 relative à l’efficacité énergétique, voici les points essentiels de cette loi en projet :

  • L’audit devra être réalisé dans un délai de 3 ans, avant le 5 décembre 2015, et renouvelé ensuite tous les 4 ans !

  • Les entreprises soumises à cette obligation seront définis par décret à venir.

  • Selon l’exposé des motifs de la loi, ce sont près de 5 000 entreprises qui seront concernées.

  • Soit près de 500 auditeurs à agréer.

  • L’étude d’impact du projet estime à 15 000 à 20 000 euros le coût pour chaque entreprise, un coût « rapidement amorti » si elle met ensuite en œuvre les recommandations de l’audit.

  • Le non-respect de ces dispositions pourra être sanctionné par une amende administrative plafonnée à 2% du chiffre d’affaires HT du dernier exercice clos.

  • Le projet de loi prévoit une exemption de cette obligation pour les entreprises mettant en œuvre un système certifié de management de l’énergie.

Accès au projet de loi

Cliquez ici

Source : Le Moniteur

Commentaires

  • Loi dadue
    0
    03/06/2015

    Un coût important pour certaines entreprises, je m'interroge réellement sur le délai imposé par l'état pour réaliser ce fameux audit énergétique.
    Rien à voir, mais en tout cas, merci pour vos articles sur le site :)


LAISSER UN COMMENTAIRE

ABONNEZ-VOUS !
Ce site respecte strictement la réglementation RGPD sur les données personnelles. Pour connaitre et exercer vos droits, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité
Suggestions

Prospective 2050 et nouvelles donnes du bâtiment

Prospective 2050 et nouvelles donnes du bâtiment

Prenons connaissance des nouvelles donnes du bâtiments et de la Prospective 2050, lors de l'édition EnerJ-meeting Lyon 2021.


Le bâtiment face aux enjeux de la RE2020 : Atlantic sur les marchés du collectif et tertiaire

Le bâtiment face aux enjeux de la RE2020 : Atlantic sur les marchés du collectif et tertiaire

ATLANTIC investit sur les secteurs collectif et tertiaire à l’aube de la mise en application de la RE2020.n


La Commission Effinergie Patrimoine a validé son 1er projet dans le cadre de l'Expérimentation

La Commission Effinergie Patrimoine a validé son 1er projet dans le cadre de l'Expérimentation

La Commission Effinergie Patrimoine a validé son 1er projet conciliant préservation patrimoniale et efficacité énergétique.


Enerj-meeting Lyon 2021 : conférences et innovation pour le bâtiment de demain

Enerj-meeting Lyon 2021 : conférences et innovation pour le bâtiment de demain

Construire et rénover - Objectif 2050 pour concevoir autrement le Bâtiment de demain, le thème d'EnerJ-meeting Lyon 2021.


Bilan EnerJ-meeting Nantes - Pays de la Loire - Bretagne

Bilan EnerJ-meeting Nantes - Pays de la Loire - Bretagne

Prenons connaissance du bilan de l'édition EnerJ-meeting Nantes 2021 - Pays de la Loire - Bretagne.


EnerJ-meeting 2021 : Cette 5 ème édition était des plus attendues !

EnerJ-meeting 2021 : Cette 5 ème édition était des plus attendues !

EnerJ-meeting 2021 a accueilli plus de 2 000 participants décideurs et donneurs d’ordre, instances publiques, prescripteursndans la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d'oeuvre, industriels, ...


Les dérives énergétiques des chaufferies récentes, retours terrain …

Les dérives énergétiques des chaufferies récentes, retours terrain …

Les chaufferies récentes (pac, chaudières à condensation, circulateurs ...) ne répondent parfois pas aux exigences de performance énergétique attendues.


Réglementation RE2020, les textes d’arrêté et décret enfin parus !

Réglementation RE2020, les textes d’arrêté et décret enfin parus !

L'arrêté et le décret RE 2020 sont enfin parus ! XPair vous en présente tous les aspects essentiels !


Save the date : EnerJ-meeting Nantes 2021 !

Save the date : EnerJ-meeting Nantes 2021 !

Enerj-meeting Nantes, pour cette deuxième édition, aura lieu le 28 septembre 2021 à la Cité des Congrès. Cette édition sera centrée sur les enjeux et objectifs de construction et de rénovation.


Lutte contre les fraudes en rénovation énergétique: mesures renforcées chez Hellio

Lutte contre les fraudes en rénovation énergétique: mesures renforcées chez Hellio

La DGCCRF a présenté un bilan des pratiques réalisées par les établissements lors de rénovation énergétique : la moitié ne sont pas totalement en règle. Hellio lutte de concert contre ces fraudes


Crèche en construction hors site et autonome en énergie. Retour d’expérience

Crèche en construction hors site et autonome en énergie. Retour d’expérience

La construction hors site est une avancée indéniable dans le secteur du bâtiment. Découvrez ce retour d'expérience par l'entreprise ModuleM, appliqué à une crèche, autonome en énergie.


Nouvelle réglementation RE2020 pour le neuf : le Bbio sacrifié et un bâti pas plus performant

Nouvelle réglementation RE2020 pour le neuf : le Bbio sacrifié et un bâti pas plus performant

La nouvelle réglementation RE2020 qui a pour but d'encadrer la performance énergétique des constructions neuves semblerait moins ambitieuse qu’attendue.


Nouvel E-Book : Dispositif Eco Energie Tertiaire et décret BACS

Nouvel E-Book : Dispositif Eco Energie Tertiaire et décret BACS

Décret BACS et Dispositif Eco Energie Tertiaire font partie des évolutions majeures réglementaires 2020. Téléchargez notre ebook gratuitement pour en connaître tous les détails.


Entreprises PME : un crédit d’impôt pour la rénovation énergétique, encore méconnu !

Entreprises PME : un crédit d’impôt pour la rénovation énergétique, encore méconnu !

Les PME peuvent désormais bénéficier d'un crédit d'impôt "transition énergétique". Or peu d'entreprises le savent. Découvrez comment y prétendre.


Concours d'innovation EnergieSprong pour des solutions de rénovation à zéro énergie garantie

Concours d'innovation EnergieSprong pour des solutions de rénovation à zéro énergie garantie

Inscrivez-vous au concours Energiesprong saisie 2 pour présenter vos innovations zéro énergie !