Crédit d’impôt 2012, changements pour la rénovation !

Actualités réglementaires et normatives

La loi de finances 2012 favorise certains travaux dans la construction neuve de logements ; ceux entrainant le plus d'économies d'énergie. Les taux de crédit d'impôt 2012 sont désormais établis.

Ils diffèrent selon qu'une seule ou plusieurs actions d'économies d'énergie est entreprise dans l'habitation neuve. Les « bouquets de travaux » sont ainsi privilégiés par rapport à des actions ponctuelles.
De plus, un bonus supplémentaire de +10% est octroyé en cas de réalisation de bouquet de travaux réalisés durant l'année 2012.

De moins, un rabot fiscal de -15% est ensuite appliqué après cette majoration. Cf exemple sur :
Aides et crédit d'impot en 2012

Cet avantage est désormais voté pour être effectif jusqu'à fin 2015 !! A condition que les prochaines lois de finances en changent pas encore les taux et conditions d'éligibilité !

Voici les taux à appliquer en 2012 pour les travaux de RENOVATION

Travaux bénéficiant du crédit d'impôt

Taux pour une action seule

Taux majoré pour un bouquet de travaux

Chaudières à condensation, individuelles ou collectives, utilisées pour le chauffage ou la production d'eau chaude

10 %

18 %

Chaudières à micro-cogénération gaz

17 %

26 %

Matériaux d'isolation thermique et coût de la main d'oeuvre pour les parois opaques

15 % dans la limite d'un plafond par m² de 150 € TTC en cas de parois isolées par l'extérieur et de 100 € TTC en cas de parois isolées par l'intérieur

23 % dans la limite d'un plafond par m² de 150 € TTC en cas de parois isolées par l'extérieur et de 100 € TTC en cas de parois isolées par l'intérieur

Matériaux d'isolation thermique pour les parois vitrées

0 % en maison individuelle
10 % en collectif

18 %

Volets isolants et matériaux d'isolation thermique pour les portes d'entrée donnant sur l'extérieur

10 % en maison individuelle si un bouquet de travaux est réalisé. Sinon 0%
10 % en collectif

Appareils de régulation et de programmation des équipements de chauffage

15 %

Matériaux de calorifugeage de tout ou partie d'une installation de production ou de distribution de chaleur ou d'eau chaude sanitaire

15 %

Equipements de production d'énergie utilisant éolienne ou hydraulique

32 %

40 %

Equipements de production d'énergie utilisant l'énergie solaire thermique

32 %

40 % dans la limite d'un plafond de dépenses fixé à 1 000 € TTC par m² hors tout de capteur solaire

Panneaux photovoltaïques

11 % dans la limite d'un plafond de dépenses fixé à 3 200 € TTC par kWc de puissance installée

Appareils de chauffage au bois ou biomasse

15 %
26 % pour le remplacement d'un système de chauffage bois ou biomasse existant

23 %
34 % pour le remplacement d'un système de chauffage bois ou biomasse existant


Pompes à chaleur air / eau pour production de chaleur

15 %

23 %

Pompes à chaleur à capteur enterrés pour production de chaleur (pose de l'échangeur de chaleur souterrain inclus)

26 %

34 %

Pompes à chaleur thermodynamiques pour production d'eau chaude sanitaire (hors air /air)

26 %

34 %

Equipements de raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération

15 %

Frais engagés pour la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique, en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire

32 %

Majoration de 10% des taux en cas de bouquet de travaux

Une majoration du taux du crédit d'impôt est instaurée en cas de réalisation d'un bouquet de travaux dans un logement existant. Pour les dépenses payées en 2012, les taux du crédit d'impôt sont majorés de 10 points si, pour un même logement achevé depuis plus de deux ans et au titre d'une même année, le contribuable réalise des dépenses relevant d'au moins deux des catégories suivantes :


  • acquisition de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées ;
  • acquisition et pose de matériaux d'isolation thermique des parois opaques, en vue de l'isolation des murs ;
  • acquisition et pose de matériaux d'isolation thermique des parois opaques, en vue de l'isolation des toitures ;
  • acquisition de chaudières ou d'équipements de chauffage ou de production d'eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses ;
  • acquisition d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable ;
  • acquisition de chaudières à condensation, de chaudières à micro-cogénération gaz et d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable ou de pompes à chaleur, à l'exception de celles visées aux deux tirets précédents et acquisition d'équipements de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil.

C'est seulement après la majoration que le rabot de 15 % est appliqué.

Les travaux et équipements ne bénéficiant pas de la majoration :


  • l'installation de volets isolants ;
  • l'installation de portes d'entrées donnant sur l'extérieur ;
  • le calorifugeage des installations de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire ;
  • l'installation d'appareils de régulation et de programmation du chauffage ;
  • l'installation d'équipements de raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération ;
  • l'installation de panneaux photovoltaïques.

Liste des équipements éligibles au CIDD 2012

Pour pouvoir bénéficier du crédit d'impôt, les équipements doivent répondre aux conditions d'obtention selon les dispositions fiscales en vigueur. Vous trouverez les caractéristiques précises pour chaque équipement en cliquant sur ce lien : Equipements bénéficiant crédit d'impôt 2012

SOURCES

Commentaires

Aucun commentaire actuellement, soyez le premier à participer !

LAISSER UN COMMENTAIRE

ABONNEZ-VOUS !
Ce site respecte strictement la réglementation RGPD sur les données personnelles. Pour connaitre et exercer vos droits, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité
Suggestions

Chauffage urbain et réseaux de chaleur, solutions multi-énergies

Chauffage urbain et réseaux de chaleur, solutions multi-énergies

Les réseaux de chaleur font partie du Plan Climat et représentent des solutions multi-énergies. Découvrez comment construire ces réseaux ainsi que leur fonctionnement.


Rénovation énergétique par étapes pour le logement individuel. Rapport d’expertise

Rénovation énergétique par étapes pour le logement  individuel.  Rapport d’expertise

Découvrez l'étude qui fait un point concret sur la rénovation « par étapes » des logements et analyse les conditions de réussite à la réalisation de rénovations performantes .


BBC Effinergie Rénovation : un nouveau label pour les enjeux globaux du bâtiment

BBC Effinergie Rénovation : un nouveau label pour les enjeux globaux du bâtiment

L’association Effinergie présente les grandes lignes du label BBC Effinergie Rénovation qui sera applicable cet automne.


Réseaux de chaleur : accélérer le développement pour répondre aux objectifs réglementaires

Réseaux de chaleur : accélérer le développement pour répondre aux objectifs réglementaires

Suivons l'évolution après avoir reçu les aides par le Fonds Chaleur l'impact sur les réseaux de chaleur pour accélérer le développement.


Entreprises PME : un crédit d’impôt pour la rénovation énergétique, encore méconnu !

Entreprises PME : un crédit d’impôt pour la rénovation énergétique, encore méconnu !

Les PME peuvent désormais bénéficier d'un crédit d'impôt "transition énergétique". Or peu d'entreprises le savent. Découvrez comment y prétendre.


Sept organisations professionnelles créent l’Association Française de la Ventilation

Sept organisations professionnelles créent l’Association Française de la Ventilation

Découvrons la création et la structuration de l'Association Française de la Ventilation qui a eu lieu ce 27 Janvier 2021.


RE2020 : évolutions, nouveautés et avis d’un bureau d’études référent

RE2020 : évolutions, nouveautés et avis d’un bureau d’études référent

La Réglementation Environnementale 2020, reportée à 2021, continue d'inclure nouveautés et évolutions. Nathalie Tchang, directrice BET TRIBU ENERGIE, nous en présente les détails.


Rénovation énergétique en copropriété : Trophées métropolitains CoachCopro 2021

Rénovation énergétique en copropriété : Trophées métropolitains CoachCopro 2021

Le mercredi 24 mars 2021 se déroulait la cérémonie virtuelle de remise de prix des Trophées métropolitains CoachCopro 2021.


Décret tertiaire en rénovation : une obligation qui demande savoir-faire et temps

Décret tertiaire en rénovation : une obligation qui demande savoir-faire et temps

Le nouveau décret tertiaire en rénovation est désormais obligatoire pour tous les bâtiments existants de plus de 1000m2. Aussi, comment transformer cette obligation en opportunité ?


Aide à la rénovation des logements MaPrimeRénov’ augmentée de nouveau. Profitez-en !

Aide à la rénovation des logements MaPrimeRénov’ augmentée de nouveau. Profitez-en !

MaPrimeRénov' est une aide aux propriétaires de logements leur permettant de réaliser des travaux de rénovation énergétique à moindre coût.


RE 2020 : le gaz toujours dans la course suite aux nouvelles annonces

RE 2020 : le gaz toujours dans la course suite aux nouvelles annonces

La prochaine RE2020 suscite de nombreuses questions concernant le gaz dans les logements neufs. Frédéric Martin, DG de GRDF partage son regard à l'attention des BE.


ECS collective avec EnR solaire ou pompe à chaleur

ECS collective avec EnR solaire ou pompe à chaleur

La production d'eau chaude sanitaire collective est essentielle car elle correspond à un besoin de confort sanitaire. De Dietrich propose des solutions pour l'ECS.


Nouvelle réglementation RE2020 pour le neuf : le Bbio sacrifié et un bâti pas plus performant

Nouvelle réglementation RE2020 pour le neuf : le Bbio sacrifié et un bâti pas plus performant

La nouvelle réglementation RE2020 qui a pour but d'encadrer la performance énergétique des constructions neuves semblerait moins ambitieuse qu’attendue.


E-book RE2020 mis à jour suite aux dernières annonces

E-book RE2020 mis à jour suite aux dernières annonces

Suite au report de la réglementation RE2020, découvrez notre ebook mis à jour avec les dernières informations. Découvrez les dates de report et les changements à venir.


Nouvel E-book : Réglementation RE 2020, changements et décryptages

Nouvel E-book : Réglementation RE 2020, changements et décryptages

Téléchargez notre ebook RE 2020 pour connaitre tous les changements à venir en lien avec cette nouvelle réglementation environnementale