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Crédit d’impôt 2012, changements pour la rénovation !

Actualités réglementaires et normatives

La loi de finances 2012 favorise certains travaux dans la construction neuve de logements ; ceux entrainant le plus d'économies d'énergie. Les taux de crédit d'impôt 2012 sont désormais établis.

Ils diffèrent selon qu'une seule ou plusieurs actions d'économies d'énergie est entreprise dans l'habitation neuve. Les « bouquets de travaux » sont ainsi privilégiés par rapport à des actions ponctuelles.
De plus, un bonus supplémentaire de +10% est octroyé en cas de réalisation de bouquet de travaux réalisés durant l'année 2012.

De moins, un rabot fiscal de -15% est ensuite appliqué après cette majoration. Cf exemple sur :
Aides et crédit d'impot en 2012

Cet avantage est désormais voté pour être effectif jusqu'à fin 2015 !! A condition que les prochaines lois de finances en changent pas encore les taux et conditions d'éligibilité !

Voici les taux à appliquer en 2012 pour les travaux de RENOVATION

Travaux bénéficiant du crédit d'impôt

Taux pour une action seule

Taux majoré pour un bouquet de travaux

Chaudières à condensation, individuelles ou collectives, utilisées pour le chauffage ou la production d'eau chaude

10 %

18 %

Chaudières à micro-cogénération gaz

17 %

26 %

Matériaux d'isolation thermique et coût de la main d'oeuvre pour les parois opaques

15 % dans la limite d'un plafond par m² de 150 € TTC en cas de parois isolées par l'extérieur et de 100 € TTC en cas de parois isolées par l'intérieur

23 % dans la limite d'un plafond par m² de 150 € TTC en cas de parois isolées par l'extérieur et de 100 € TTC en cas de parois isolées par l'intérieur

Matériaux d'isolation thermique pour les parois vitrées

0 % en maison individuelle
10 % en collectif

18 %

Volets isolants et matériaux d'isolation thermique pour les portes d'entrée donnant sur l'extérieur

10 % en maison individuelle si un bouquet de travaux est réalisé. Sinon 0%
10 % en collectif

Appareils de régulation et de programmation des équipements de chauffage

15 %

Matériaux de calorifugeage de tout ou partie d'une installation de production ou de distribution de chaleur ou d'eau chaude sanitaire

15 %

Equipements de production d'énergie utilisant éolienne ou hydraulique

32 %

40 %

Equipements de production d'énergie utilisant l'énergie solaire thermique

32 %

40 % dans la limite d'un plafond de dépenses fixé à 1 000 € TTC par m² hors tout de capteur solaire

Panneaux photovoltaïques

11 % dans la limite d'un plafond de dépenses fixé à 3 200 € TTC par kWc de puissance installée

Appareils de chauffage au bois ou biomasse

15 %
26 % pour le remplacement d'un système de chauffage bois ou biomasse existant

23 %
34 % pour le remplacement d'un système de chauffage bois ou biomasse existant


Pompes à chaleur air / eau pour production de chaleur

15 %

23 %

Pompes à chaleur à capteur enterrés pour production de chaleur (pose de l'échangeur de chaleur souterrain inclus)

26 %

34 %

Pompes à chaleur thermodynamiques pour production d'eau chaude sanitaire (hors air /air)

26 %

34 %

Equipements de raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération

15 %

Frais engagés pour la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique, en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire

32 %

Majoration de 10% des taux en cas de bouquet de travaux

Une majoration du taux du crédit d'impôt est instaurée en cas de réalisation d'un bouquet de travaux dans un logement existant. Pour les dépenses payées en 2012, les taux du crédit d'impôt sont majorés de 10 points si, pour un même logement achevé depuis plus de deux ans et au titre d'une même année, le contribuable réalise des dépenses relevant d'au moins deux des catégories suivantes :


  • acquisition de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées ;
  • acquisition et pose de matériaux d'isolation thermique des parois opaques, en vue de l'isolation des murs ;
  • acquisition et pose de matériaux d'isolation thermique des parois opaques, en vue de l'isolation des toitures ;
  • acquisition de chaudières ou d'équipements de chauffage ou de production d'eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses ;
  • acquisition d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable ;
  • acquisition de chaudières à condensation, de chaudières à micro-cogénération gaz et d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable ou de pompes à chaleur, à l'exception de celles visées aux deux tirets précédents et acquisition d'équipements de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil.

C'est seulement après la majoration que le rabot de 15 % est appliqué.

Les travaux et équipements ne bénéficiant pas de la majoration :


  • l'installation de volets isolants ;
  • l'installation de portes d'entrées donnant sur l'extérieur ;
  • le calorifugeage des installations de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire ;
  • l'installation d'appareils de régulation et de programmation du chauffage ;
  • l'installation d'équipements de raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération ;
  • l'installation de panneaux photovoltaïques.

Liste des équipements éligibles au CIDD 2012

Pour pouvoir bénéficier du crédit d'impôt, les équipements doivent répondre aux conditions d'obtention selon les dispositions fiscales en vigueur. Vous trouverez les caractéristiques précises pour chaque équipement en cliquant sur ce lien : Equipements bénéficiant crédit d'impôt 2012

SOURCES

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