Notice explicative MaPrimeRénov’
L’arrêté du 13 février 2020 relatif à la prime de transition énergétique
Pour rappel, celui-ci a pour principal objet de mettre à jour les critères techniques d'éligibilité au CITE en 2020 et d'établir les critères techniques d'éligibilité à MaPrimeRénov'.
Il précise également certaines dispositions relatives aux dispositifs fiscaux établis par les articles :
- Article 278-0 bis A (TVA à taux réduit de 5,5% pour les travaux de rénovation énergétique),
- Article 244 quater U (éco-prêt à taux zéro pour les travaux de rénovation énergétique),
- Et Article 244 quater U 199 undecies C (réduction d'impôt en outre-mer) du code général des impôts.
Arrêté du 13 février 2020 … relatif à la prime de transition énergétique
Notice explicative de l’arrêté du 13 février 2020, publication du 11 mai 2020
La notice explicative présente une synthèse des évolutions des critères techniques d'éligibilité au CITE, et précise les dispositions transitoires de début d'année mises en place pour les équipements ayant fait l'objet d'une évolution des critères techniques d'éligibilité qu'il n'était pas possible d'anticiper sur le fondement de la loi de finances pour 2020.
Téléchargez la notice explicative du 11 mai : CITE et MaPrimeRénov’
Quelques rappels utiles sur la nouvelle aide MaPrimeRénov’
- MaPrimeRénov’ fusionne le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et les aides de l'Anah « Habiter mieux agilité ».
- Elle est versée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah).
- MaPrimeRénov’ est accessible aux propriétaires occupants sous conditions de ressources.
- Elle est versée pour les logements : - situés en France métropolitaine et en outre-mer et dont la construction est achevée depuis 2 ans minimum.
Guide des aides financières 2020 par l’ADEME
Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et MaPrimeRénov’ – Pdf complet de 40 pages
Plus d’infos sur le site du Ministère sur MaPrimeRénov’ et le CITE 2020
Source et lien
