Voici le décret n° 2016-711 du 30 mai 2016 relatif aux travaux d'isolation en cas de travaux de ravalement de façade, de réfection de toiture ou d'aménagement de locaux en vue de les rendre habitables .
Ce décret tant attendu sur la rénovation énergétique est arrivé. Les travaux d'isolation thermique sont rendus obligatoires à l'occasion de gros travaux de rénovation de bâtiments.
Ce décret résulte de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte et imposera que, lorsque des travaux importants (au moins 50 % de la surface de l’élément concerné) sont réalisés sur un bâtiment, des travaux d'isolation thermique soient simultanément engagés.
Des exceptions existent néanmoins, consultez le décret (lien ci-dessous)
→ Entrée en vigueur : le 1er janvier 2017