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Directive sur l'efficacité énergétique adoptée par le Parlement européen

L'Europe vient de confirmer ce 11 septembre 2011 une directive sur l'efficacité énergétique

Rappelons-nous qu'en mars 2007, les états membres avaient fixé un triple objectif dit » 3 x 20 » pour l'année 2020. Soit diminuer de 20% les émissions de gaz à effet de serre, diminuer de 20 % la consommation d'énergie, et faire passer à 20 % la part des énergies renouvelables de la consommation énergétique. Or les tendances actuelles montrent que cet objectif de « 3x20 » n'est pas en mesure d'être tenu. C'est pourquoi depuis 2011 la Commission a travaillée sur cette directive qui devrait être adoptée à coup sur cette année fin octobre ou début novembre

Que dit cette directive en termes d'obligations ?

  • Obligation pour les énergéticiens d'énergie (EDF, GDF SUEZ, et autres fournisseurs), d'investir chaque année 1,5 % de leurs ventes annuelles d'énergie dans des services permettant de réduire la consommation de leurs clients.
  • Obligation pour les états d'effectuer la rénovation thermique de 3 % de leurs bâtiments publics (administrations centrales, pas ceux des collectivités locales).
  • Systématisation des audits énergétiques dans les grandes entreprises, la transparence des factures et le soutien à la cogénération.

Cela sera-t-il suffisant pour respecter l'engagement des « 3x20 » ?

Avec cette directive, il est prévu que l'Europe passe d'une consommation actuelle (2011) de 1560 millions de tep/an, à 1 700 millions de tep/an en 2020, soit dans à peine 8 an. C'est un objectif appréciable et réalisable ? Cependant insuffisant pour atteindre l'engagement des « 3x20 » ! C'est pourquoi la Commission Européenne pourrait prendre dès le début de 2014 de nouvelles dispositions pour obliger les Etats membres à aller plus loin.

Commentaire d'Xpair

L'application appartient désormais à chaque état membre. Cette mesure est en harmonie avec le discours du Président de la république F. Hollande, qui vient de s'exprimer lors de la conférence ministérielle sur l'Environnement (14 sept 2012). Il prévoit un global de 1 000 000 de logements rénovés par an et remis aux normes dit thermiques. En termes de financement, il pourra faire appel de ce fait à des financements européens tels que les fonds structurels, et les fonds de la banque européenne d'investissement.

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