Certains professionnels comme les maîtres d'œuvre et architectes peuvent devenir des Accompagnateurs Rénov’ : la procédure d'agréments ouverte par l'Anah démarre à partir du 1 avril 2023.
Mon Accompagnateur Rénov’
Rappel du dispositif Mon Accompagnateur Rénov'
C’est un nouvel opérateur tiers de confiance qui devient désormais obligatoire dans les projets de rénovation énergétique de maisons individuelles de particuliers qui bénéficient du dispositif Ma Prime Rénov’.
Planning du dispositif d’agrément, dès le 1er avril 2023
À partir du 1 avril 2023, les professionnels intéressés pourront déposer leur demande d'agrément auprès de l'Anah.
A partir du 1 septembre 2023, les professionnels agréés pourront alors réaliser les prestations de l'Accompagnateur Rénov’ pour le compte des particuliers.
Quels professionnels peuvent être éligibles à l'agrément et devenir Accompagnateur Rénov’ ?
Le décret du 22 juillet 2022 liste plusieurs acteurs pouvant bénéficier de l’agrément mis en place par l’Anah :
- Les Espaces Conseil France Rénov’ (identifiés dans le décret comme "structures ayant passé un contrat avec une collectivité territoriale ou son groupement pour assurer le rôle de guichet d'information, de conseil et d'accompagnement, au sens du I de l'article L. 232-2"). Le rôle de guichet du service public de la performance énergétique de l'habitat (SPPEH) doit avoir été donné à la structure par une collectivité ou son groupement.
- Les opérateurs de l'Agence nationale de l'habitat agréés au titre de l'article L. 365-3 du code de la construction et de l'habitat ;
- Les architectes, au sens de l'article 2 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture ;
- Les structures concourant à la mise en œuvre d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat, ou d'un programme d'intérêt général d'amélioration de l'habitat ;
- Les auditeurs énergétiques qualifiés (signe de qualité visé au b du 2° du II de l'article 1er du décret n° 2018-416 du 30 mai 2018) ;
- Les sociétés de tiers financement détenues par au moins 50% de capitaux publics (condition rappelée 8 de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier) ;
- Les collectivités territoriales et leurs groupements.
Les structures détentrices du signe de qualité RGE offre globale qui proposent des contrats de travaux en propre aux ménages ne pourront pas le recevoir l’agrément car il s’agit d’une condition d’incompatibilité avec l’activité d’accompagnateur rénov’ (voir Q III.1).
Quels sont les travaux qui peuvent bénéficier de l'accompagnement Mon Accompagnateur Rénov’ ?
- À partir du 1er janvier 2023 : les travaux bénéficiant des aides à la rénovation énergétique de l'Anah conditionnées à une amélioration de la performance énergétique globale du logement (MaPrimeRénov' Sérénité).
- À partir du 1er septembre 2023 : les travaux de deux gestes ou plus pouvant bénéficier de la prime de transition énergétique, dont le coût est supérieur à 5000 € TTC et qui font l'objet d'une demande d'aide (MaPrimeRénov') supérieure à 10000 euros.
- Sont également concernés les travaux qui font l'objet de demandes d'aides distinctes dépassant ces seuils et intervenant dans un délai de trois ans à compter de la première demande d'aide formulée.
Sources et liens
