L’arrêté du 15 septembre 2009 relatif à l'entretien annuel obligatoire des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts vient d’être mis à jour pour une application à partir du 1er Juillet 2014.
Le seuil mesuré de CO dans l’air ambiant par la société d’entretien maintenance démarre à 10 ppm ; seuil donnant obligation d’alerte à l’usager qu’il y a une anomalie dans son installation de chauffage.
Extrait de l’arrêté du 15/9/2009 mis à jour au 30 juin 2014 :
Si à l'occasion de la mesure du taux de monoxyde de carbone (CO) dans l'air ambiant il est constaté :
- une teneur en CO mesurée comprise entre 20 ppm (10 ppm à compter du 1er juillet 2014) et 50 ppm, la situation est estimée anormale et la personne chargée d'effectuer l'entretien doit informer l'usager que des investigations complémentaires concernant le tirage du conduit de fumée et la ventilation du local sont nécessaires. Ces investigations peuvent être réalisées au cours de la visite ou faire l'objet de prestations complémentaires ;
- une teneur en CO mesurée supérieure ou égale à 50 ppm, la situation met en évidence un danger grave et immédiat et il y a injonction faite à l'usager par la personne chargée d'effectuer l'entretien de maintenir sa chaudière à l'arrêt jusqu'à la remise en service de l'installation dans les conditions normales de fonctionnement.
Arrêté du 15 septembre 2009 relatif à l'entretien annuel des chaudières
dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts – Mise à jour du 30 Juin 2014
Arrêté du 15 septembre 2009
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