La réglementation thermique 2012, dans son arrêté du 26 octobre 2010, fait référence à la maison individuelle, aux bâtiments accolés, aux bâtiments collectifs, …
La fiche d’application « maison individuelle ou bâtiment collectif ? » vient d’être coéditée le 21 juin 2013 par l’ADEME, el CSTB et la DHUP.
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Ce document de 6 pages précise les termes afin de déterminer le type d’habitation.
Voici un extrait :
Comment déterminer le type de bâtiment
d’habitation ?
La démarche s’effectue en 2 étapes :
1ère étape : identifier les bâtiments
Pour former un bâtiment d'habitation il faut regrouper tous les logements qui sont soit accolés
soit superposés ou les deux à la fois.
2ème étape : identifier le type d'habitation
Un bâtiment à usage d'habitation peut être un bâtiment collectif, une maison individuelle ou un
bâtiment de maisons groupées. Pour chaque bâtiment la démarche est la suivante :
