La réglementation thermique 2012, dans son arrêté du 26 octobre 2010, fait référence à la maison individuelle, aux bâtiments accolés, aux bâtiments collectifs, …
La fiche d’application « maison individuelle ou bâtiment collectif ? » vient d’être coéditée le 21 juin 2013 par l’ADEME, el CSTB et la DHUP.
Téléchargez la fiche d’application
Ce document de 6 pages précise les termes afin de déterminer le type d’habitation.
Voici un extrait :
Comment déterminer le type de bâtiment
d’habitation ?
La démarche s’effectue en 2 étapes :
1ère étape : identifier les bâtiments
Pour former un bâtiment d'habitation il faut regrouper tous les logements qui sont soit accolés
soit superposés ou les deux à la fois.
2ème étape : identifier le type d'habitation
Un bâtiment à usage d'habitation peut être un bâtiment collectif, une maison individuelle ou un
bâtiment de maisons groupées. Pour chaque bâtiment la démarche est la suivante :
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Bjr, Le document vise la RT des bâtiments neufs RT2012. Ces définitions s'appliquent elles pour des bâtiments collectifs plus anciens comme des années 1990? En bref une copropriété de 1990 considérée par ces définitions comme bâtiment à usage de maisons accolées a telle obligation de faire un DPE collectif ? Merci