Actualités réglementaires et normatives
Depuis Novembre 2008 on assiste à la mise en place progressive du Fonds Chaleur, dont l’objectif est d’aider financièrement au développement de la production de chaleur à partir des énergies renouvelables, par remplacement ou création de nouvelles installations. Ce fonds, géré par l’ADEME, est doté d’une enveloppe d’un milliard d’euros pour la période 2009-2011, un effort dit « sans précédent » ce qui est bien exact. Le fonds poursuit désormais sa route au travers d’appels d’offres ciblés, périodiques, ses domaines d’action concernant la biomasse (bois, déchets agricoles, …), la géothermie, le solaire et les pompes à chaleur.
Le prochain appel d’offres, relatif à la biomasse, sera clos le 31 Mars prochain. Il s’adresse aux entreprises des secteurs agricole, industriel et tertiaire souhaitant mettre en œuvre des installations de production de chaleur à partir de biomasse sous réserve qu’elles assurent une production énergétique annuelle d’au moins 1000 tep. La limite la plus importante, après celle concernant la puissance, est que les installations retenues devront être mises en service au plus tard le 1er Septembre 2012.
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