Arrêté du 15 décembre 2016 concernant l'inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kilowatts.
Celui-ci précise les modalités de réalisation de l'inspection périodique :
Soit :
Une visite sur site qui doit avoir lieu sur une installation en marche, partielle ou totale.
Visite qui porte sur les parties accessibles des éléments suivants du système :
- l'équipement de climatisation,
- le dispositif de rejet de chaleur,
- le réseau de distribution de fluides,
- l'équipement extérieur de rejet de chaleur,
- les unités intérieures,
- les systèmes d'alimentation d'air des locaux traités,
- les systèmes d'alimentation d'air des centrales de traitement de l'air et les conduits,
- les entrées d'air neuf et la régulation,
- et plus généralement tous les éléments accessibles du système de climatisation.
→ L’entrée en vigueur de l’arrêté est à partir du 1er avril 2017
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