Le casse-tête des inspections prévues par la nouvelle directive européenne sur l'énergie

De quoi s'agit t-il ?

Une nouvelle directive européenne sur l'énergie, dont les dispositions doivent être mises en place d'ici 2006, prévoit deux types de contrôles sur les installations existantes, ce que la directive appelle des "inspections périodiques : sur les chaudières d'abord, sur les installations de conditionnement d'air ensuite. Des contrôles qui suscitent quelque inquiétude.

Premier point : il ne s'agit pas tellement de nouveauté. En effet, certains pays, le Danemark par exemple, pratiquent ce contrôle depuis longtemps pour les chaudières, et cette disposition a été depuis longtemps proposée en France. Ceci dit, un tel dispositif ne se met pas en place sans quelques difficultés. Le hasard fait que j'étais à Copenhague au moment où cette disposition a été adoptée au Danemark. Grâce à la taille limitée du pays, et à un bon esprit de synergie, les différentes parties pouvant intervenir sont vite parvenues à un accord. La situation ne m'en paraît, pas moins, différente dans le cas de la directive européenne, même si nous nous limitons au contrôle des chaudières.

En quoi, pour les chaudières, la nouvelle directive européenne modifie t-elle la donne ?

Essentiellement par sa définition floue des objectifs, accompagnée d'une définition stricte (pour ne pas dire "étroite") des inspecteurs : "Les Etats membres font en sorte que ... l'inspection des chaudières et des systèmes de climatisation soit exécutée de manière indépendante par des experts qualifiés et/ou agréés ... ". En clair tout dépend des dispositions qui seront adoptées par les pouvoirs publics français. II s'agit, en tous cas, d'une activité nouvelle. D'autant qu'il ne s'agit pas seulement d'un simple contrôle, mais dans bien des cas, d'un véritable ré-examen des installations, avec propositions d'amélioration !

Faudra t-il de nouveaux "experts" ?

oui, apparemment, même s'il faut puiser dans les équipes existantes. Un simple calcul suffit à démontrer que le nombre de tels experts reste très largement incertain. La plupart des pays européens consultés semblent tabler sur une durée d'une demi-journée pour l'inspection d'une chaudière de maison individuelle, bien que les danois parlent plutôt d'une journée. Rédaction et envoi compris, sans oublier les recommandations demandées par la directive, l'évaluation danoise me semble beaucoup plus proche de la réalité. Ce qui conduit à environ 200 inspections par an et par expert. Sur 10 ans (délai non fixé à ma connaissance) il faudra 10 000 experts pour faire le travail, sans compter le coût d'acquisition inévitable du matériel de contrôle de combustion ! Tout ceci n'est d'ailleurs qu'une évaluation rapide car la directive est plus exigeante sur bien des points, par exemple inspection tous les deux ans des chaudières de plus de 100 kW. En gros inspection simple pour 20 à 100 kW (avec un allègement probable pour les chaudières gaz).

Tout ceci ne concerne que les chaudières, mais qu'en sera t-il pour la climatisation ?

Là l'avenir est encore plus incertain. Pour les chaudières, en effet, on peut assez facilement prévoir le contenu, mais pour la climatisation le schéma reste encore flou malgré les précautions du document européen. Petit élément rassurant toutefois : l'inspection périodique prévue par la directive ne concerne que les installations d"une "puissance effective nominale" de plus de 12 kW.

Y-a-t-il vraiment urgence ?

Oui en fait, car chaque gouvernement européen n'a que jusque Janvier 2006 (en fait le 16 Décembre précédent) pour légiférer et mettre en place le système. Les silences des pouvoirs publics français me laissent franchement perplexe face à des problèmes qui ne pourront pas être réglés à la sauvette. ne serait-ce que de savoir comment les experts seront financés.

Si vous voulez en savoir un peu plus sur la nouvelle directive européenne (2002/91/EC), datée du 16 Décembre 2002, consultez par exemple : www.enper.org.

Roger CADIERGUES

Dans notre prochaine lettre (n° 4), nous reviendrons sur la directive européenne, mais à propos de la certification des installations, avec un point de vue sans doute moins optimiste que celui qui est actuellement de mise.
Dans la lettre suivante (n° 5), nous aborderons le commissionnement - ou "commissioning" pour faire mieux - dont on parle de plus en plus en Europe, mais où chacun met sont grain de sel, et choisit sa définition selon ses goûts.