Installations de combustion de 20 MW et plus

Vient de paraitre au JO l'arrêté du 26 août 2013 relatif aux installations de combustion d'une puissance supérieure ou égale à 20 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 2910 et de la rubrique 2931.

Objet de l'arrêté: installation de combustion, autorisation, chaudières, turbines, moteurs, valeur limite à l'émission, directive IED.

Public concerné : exploitants d'installations de combustion d'une puissance supérieure ou égale à 20 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 2910 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.

Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014. Il s'applique à compter de cette date aux installations de combustion, à l'exception des turbines et des moteurs, autorisées à compter du 1er novembre 2010 ainsi qu'aux turbines et moteurs autorisés à compter du 1er janvier 2014. Il s'applique à compter du 1er janvier 2016 aux autres installations de combustion.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014.

Arrêté du 26 août 2013

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