Chargement...

Installations de combustion de 20 MW et plus

Vient de paraitre au JO l'arrêté du 26 août 2013 relatif aux installations de combustion d'une puissance supérieure ou égale à 20 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 2910 et de la rubrique 2931.

Objet de l'arrêté: installation de combustion, autorisation, chaudières, turbines, moteurs, valeur limite à l'émission, directive IED.

Public concerné : exploitants d'installations de combustion d'une puissance supérieure ou égale à 20 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 2910 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.

Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014. Il s'applique à compter de cette date aux installations de combustion, à l'exception des turbines et des moteurs, autorisées à compter du 1er novembre 2010 ainsi qu'aux turbines et moteurs autorisés à compter du 1er janvier 2014. Il s'applique à compter du 1er janvier 2016 aux autres installations de combustion.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014.

Arrêté du 26 août 2013

Commentaires

Aucun commentaire actuellement, soyez le premier à participer !

LAISSER UN COMMENTAIRE

ABONNEZ-VOUS !
Ce site respecte strictement la réglementation RGPD sur les données personnelles. Pour connaitre et exercer vos droits, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité