Installations gaz individuelles et collectives : nouvel arrêté du 23 février 2018

Elaborée par les meilleurs spécialistes actuels, cette rubrique a pour but de vous apporter un éclairage utile sur les textes réglementaires au fur et à mesure de leur publication.

4 Juillet 2019

L’arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d'habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes, est paru le 4 mars 2018

C’est un changement de réglementation important car ce nouvel arrêté gaz du 23 février 2018 va remplacer le fameux et très ancien arrêté gaz du 2 août 1977, qui date donc de plus de 40 ans

Installation de cogénération gaz qui démontre les limites de l’ancien arrêté gaz du 2 août 1977

Entrée en vigueur : le nouvel arrêté gaz sera applicable à partir du 1^er Janvier 2020

Qui est concerné ?

Tout public utilisateur d'installations domestiques fonctionnant au gaz, installateurs, maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre, fabricants d'appareils à gaz ou d'accessoires, organismes habilités pour viser les certificats de conformité, organismes habilités pour certifier les matériels à gaz.

Nouveauté de ce nouvel arrêté gaz

L’ancien arrêté gaz avait l’inconvénient de son âge mais n’était plus adapté à l’actualité technique et réglementaire actuelle. Les solutions modernes d’éco-générateurs, de micro-cogénérateurs gaz, de groupes pompe à chaleur gaz et autres équipements ne pouvaient s’adapter à l’arrêté gaz de 1977, et par conséquent posaient un problème de conformité réglementaire. Le nouvel arrêté gaz du 23 février 2018 va permettre d’intégrer toute solutions gaz de part une rédaction tournée vers les objectifs. Les dispositions techniques seront quant à elles spécifiées dans des guides techniques gaz édités au fur et à mesure des évolutions technologiques. Plus de souplesse et une plus grande place à l’innovation des solutions gaz est ainsi à attendre ; ce que ne permettait pas l’ancien arrêté du 2 août 1977.

Guides techniques gaz ! associés au nouvel arrêté gaz du 23 février 2018

Par souci de flexibilité réglementaire, cet arrêté sera complété et régulièrement mis par des guides approuvés préconisant des solutions techniques dont le respect vaut, pour les installations concernées, présomption de respect des dispositions de l'arrêté.

Arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d'habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes

Arrêté du 23 février 2018