La CRE (Commission de Régulation de l'Energie) publie les nouveaux tarifs et primes applicables aux installations photovoltaïques de puissances installées comprises entre 0 et 500 kW.
Installation photovoltaïque sur un site industriel
La CRE publie les nouveaux tarifs et primes applicables pendant les trimestres tarifaires suivants :
- Du 1er Novembre 2022 au 31 Janvier 2023 (trimestre tarifaire n°4)
- Du 1er Février 2023 au 30 Avril 2023 (trimestre tarifaire n°5)
L’arrêté du 8 Février 2023, qui vient modifier l’arrêté tarifaire « S21 » du 6 Octobre 2021, et sur lequel la CRE a rendu un avis favorable par une délibération en date du 12 Octobre 2022, introduit plusieurs évolutions notables des conditions du soutien à la filière des installations photovoltaïques sur bâtiment de puissance inférieure à 500 kWc :
- La modification des formules d'indexation des tarifs et primes et de leurs conditions d’application, dans un contexte global de hausse des coûts des matières premières ;
- La modification des modalités de versement de la prime à l’autoconsommation ;
- L’amélioration de la méthodologie de calcul du bilan carbone des panneaux photovoltaïques ;
- Le renforcement des informations transmises par les gestionnaires de réseaux de distribution afin de permettre un suivi plus précis de la puissance développée dans le cadre de l’arrêté tarifaire.
La CRE rappelle que le dispositif de gel de la dégressivité tarifaire, introduit par l’arrêté du 28 juillet 2022, doit prendre fin, dans les conditions actuelles, au 30 Avril 2023.
Les tableaux ci-dessous présentent, pour les trimestres tarifaires 4 (1er Novembre 2022 – 31 Janvier 2023) et 5 (1er Février – 30 Avril 2023), les niveaux des tarifs et primes tels qu’applicables post-parution de l’arrêté du 8 Février 2023 en France métropolitaine continentale.
Liens vers les arrêtés et délibération
Arrêté tarifaire « S21 » du 6 Octobre 2021
Délibération en date du 12 Octobre 2022
Source
Commentaires
LAISSER UN COMMENTAIRE
.png)
Le label Effinergie RE2020 pour bâtiments non résidentiels : règles techniques disponibles
Le label Effinergie RE2020 pour bâtiments non résidentiels valorise les bâtiments à énergie positive et anticipe les exigences futures en énergie et carbone.
Loi ApER : Comment financer les obligations liées à la solarisation des parkings et toitures ?
Dans le cadre du Pacte vert et de la neutralité carbone 2050, la loi ApER accélère la production d'énergies renouvelables pour répondre aux défis climatiques à court terme.
Interclima : une édition bien particulière...
Les quelques jours passés par les prescripteurs et les installateurs dans les allées du hall 3 de la Porte de Versailles ont-ils contribué à rehausser leur moral après le début d’année 2024…
Coup de projecteur sur les innovations « solutions techniques » d’EnerJ-meeting Paris 2024
Découvrez les dernières avancées technologiques au cœur d’EnerJ-meeting Paris 2024. Explorez les solutions techniques qui façonneront l’avenir de l’industrie du bâtiment.
Evidemment, l’après pétrole, c’est maintenant ! Mais avec quelle politique et comment ?
Politiques Énergétiques Post-Pétrole : Défis et Perspectives, quelles stratégies adopter ?
Un nouveau moteur pour l’énergie solaire
Innovation : Motorisation solaire pour l’avenir énergétique et propre pour les maisons autonomes et les bâtiments labellisés RGE.
Le double dividende pour des solutions durables
Découvrez comment le double dividende peut transformer les solutions durables en avantages économiques et écologiques.
Renouvelables : tenir les projections pour 2030 demandera de forts investissements
Investissements essentiels pour atteindre les objectifs de développement durable en 2030 pour un avenir plus propre
Le solaire thermique séduit le non résidentiel
Lors des « États généraux de la chaleur solaire » organisés par Enerplan en Juin dernier, les participants ont bien montré le potentiel de cette solution technique.
Cas client Eaton : La Poste développe une flotte de véhicules à faible émission de carbone
Eaton propose un cas client : un projet de développement d'une flotte de véhicules à faible émission de carbone par La Poste.
Interviews sur les innovations du marché lors d’EnerJ-meeting Paris 2023 : suite et fin
Découvrons lors d’EnerJ-meeting Paris 2023 les interviews d’industriels et start-up qui innovent pour la filière.
Bilan de la 7ème édition nationale : 3 000 décideurs du bâtiment présents, un record!
Découvrons le bilan de la 7ème édition Enerj-meeting Paris qui s'est déroulé le 9 Février 2023.
EnerJ-meeting Paris le 9 février : « construction et rénovation, sobriété et solutions 0 carbone »
Le 9 février 2023 aura lieu la 7 ème édition d'EnerJ-meeting Paris sur le thème « construction et rénovation, sobriété et solutions 0 carbone »
Une tendance à suivre : l’énergie en circuit court
Le bilan environnemental, petite ou grande échelle de produits fabriqués en masse, sera souvent meilleur.
3 étapes pour optimiser la performance du bâtiment et réduire son impact énergétique
Schneider Electric vous propose 3 étapes afin d'optimiser la performance du bâtiment et réduire son impact énergétique.